La souscription d’une assurance de prêt est souvent requise pour l’obtention d’un emprunt professionnel. Pour ce genre de crédit, les conditions d’adhésion sont assez spécifiques. Il faut également opter pour les bonnes garanties et se renseigner sur les conditions de résiliation avant de s’y lancer. Voici un guide qui vous informe sur l’assurance emprunteur pour un prêt professionnel.
Que comprend le document d’assurance prêt professionnel ?
La loi ne vous oblige pas à une assurance de prêt professionnel lorsque vous demandez un crédit. Cependant, plusieurs banques et organismes de prêt exigent ce document pour s’assurer qu’ils pourront récupérer le capital dû sans ambages. En général, lorsqu’il y a une défaillance au niveau de l’emprunteur pour le paiement des mensualités, la compagnie d’assurances prendra cela en charge.
C’est souvent le cas lorsque le professionnel est en situation d’invalidité temporaire ou définitive ou lorsqu’il n’est pas en mesure d’exercer sa profession suite à un accident ou à une maladie. Il faut toutefois que ces conditions soient clairement prévues dans le document. Sans être obligatoire, l’assurance emprunteur est donc nécessaire pour l’obtention d’un prêt professionnel.
C’est pour ces raisons que l’assurance emprunteur sera exigible aux professionnels pour la contraction d’un prêt. Il s’agit notamment des commerçants, des chefs d’entreprise, des personnes qui exercent une profession libérale, et même des artisans.
Dans la pratique, l’assurance de prêt professionnel répond au même principe que l’assurance de crédit immobilier destinée aux particuliers. Le contrat prend donc en compte, une assurance pour tout type de prêt. Il inclut également des garanties obligatoires. Il s’agit entre autres de la garantie décès et celle d’invalidité.
En complément, vous pourriez souscrire d’autres garanties spécifiques pour avoir une plus large protection. En cas d’arrêt de travail, cela sera d’une aide précieuse pour l’assuré. En rapport avec la profession de l’assuré, l’assurance de prêt professionnel prendra en compte certaines exclusions spécifiques.
Il peut par exemple être question de la couverture des risques liés à l’exécution d’un sport à risques. De plus, ce document d’assurance vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants. Il est notamment question d’une réduction d’impôt.
La délégation d’assurance, une alternative au contrat de groupe
Il existe deux types d’assurance emprunteur professionnel. Le premier, c’est l’assurance emprunteur de groupe. Ici, le contrat est proposé par l’organisme de prêt et les clauses qui y sont incluses sont généralement identiques à tous les emprunteurs. Le tarif est donc le même pour tous les souscripteurs et il est évalué en fonction de la moyenne des risques encourus.
Il faut dire que le contrat de groupe présente certes des avantages à certains niveaux, mais aussi des limites. La principale difficulté, c’est que vous obtenez un document d’assurance qui ne convient pas forcément à votre profil réel. Vous payez, dans ce cas, une prime supérieure à celle que vous devriez payer.
Le deuxième type d’assurance emprunteur professionnel, c’est le contrat individuel. On parle de la délégation d’assurance qui est beaucoup plus fiable. En vous référant aux compétences d’un courtier en assurance emprunteur, l’entreprise peut facilement souscrire un contrat en délégation d’assurance.
Ici, le document est proposé par un autre organisme et le calcul de la prime est plus objectif. Le tarif est évalué en fonction des garanties incluses dans le document et le profil réel de l’emprunteur professionnel.
Le changement d’assurance prêt professionnel
Vous avez la possibilité de passer d’un contrat de groupe à un contrat individuel. Mieux, vous pouvez passer d’un contrat individuel peu conforme à vos attentes à un contrat plus avantageux. Le Code des Assurances et la loi Hamon autorisent les professionnels à changer d’assurance emprunteur au besoin. Toutefois, il faudrait que les conditions s’y prêtent.
Si le prêt professionnel est destiné au financement d’un bien immobilier, l’assurance doit répondre à certains impératifs. Elle doit couvrir le prêt immobilier professionnel. De plus, le bien à acquérir doit être utilisé à une fin professionnelle ou d’habitation. En clair, il doit être d’un usage mixte. De plus, il faudrait que le prêt contracté se fasse à titre personnel. Ainsi, même s’il doit servir au financement d’un projet professionnel, le souscripteur doit être une personne physique.
Lorsque ces conditions sont respectées, vous devez aussi vous assurer que le nouveau document d’assurance que vous avez trouvé présente des garanties équivalentes à celles du précédent accord. Il est à noter que cette règle est aussi valable pour la délégation d’assurance. Le changement de contrat ne peut être possible que si le niveau de garanties est meilleur ou tout au moins équivalent au précédent.
Par ailleurs, il est aussi important de se renseigner sur les délais requis pour le changement de contrat d’assurance. Dans le cadre de la loi Hamon, le changement peut être opéré durant la première année du document. Il faut toutefois respecter un délai de préavis de 15 jours pour un tel changement.
Outre cela, l’amendement Bourquin propose des dispositions complémentaires à la loi Hamon. Selon ce texte, vous pouvez changer votre assurance de prêt immobilier à chaque anniversaire du document. L’exigence toutefois, c’est de respecter un préavis de 2 mois.
Les critères à prendre en compte pour l’assurance prêt professionnel
Que vous ayez déjà un contrat d’assurance prêt professionnel en cours ou non, certaines dispositions doivent être prises pour la signature d’un nouvel accord. Ainsi, vous pourrez résilier l’ancien contrat d’assurance emprunteur professionnel dans les meilleures conditions. En cela, il est important de demander des devis d’assurance de prêt et de comparer plusieurs offres disponibles. Vous pouvez ainsi vous servir d’un simulateur en ligne ou confier la tâche à un courtier en assurance.
Quoi qu’il en soit, il est important de prendre plusieurs critères en compte pour faire votre évaluation. Cela vous aidera à trouver un document au meilleur taux. Vérifiez donc les garanties souscrites. Il y a notamment la couverture minimale exigée qui est l’assurance décès et invalidité.
Votre niveau de risque peut aussi avoir une incidence sur le tarif que propose l’assureur. Il faut ainsi prendre en compte votre âge et vos antécédents médicaux. Il y a aussi la pratique d’un sport à risque ou l’exercice d’une profession qui présente des dangers. Plus le niveau de risque est élevé, plus la prime de l’assurance sera élevée.
Enfin, les caractéristiques du prêt peuvent aussi influencer le tarif de l’assurance. Il est surtout question du montant emprunté et des modalités prévues pour le remboursement. Vous pouvez souscrire votre assurance de prêt professionnel à la banque, ou chez un assureur.
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