Guide Assurance Emprunteur : tarif, courtier, renégociation, résiliation

Pour contracter un prêt immobilier auprès d’une banque, vous pourrez avoir besoin de fournir une assurance emprunteur, même si ce n’est pas obligatoire. En effet, cela vous permet d’avoir plus de chances d’obtenir la somme demandée. Bien que cela puisse paraître plus ou moins simple à cerner, il vous faut avoir de plus amples informations sur ce type d’assurance afin de ne pas opérer le mauvais choix. Si vous comptez souscrire une assurance emprunteur, voici ce que vous devez savoir.

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Assurance emprunteur : quel tarif ?

Avant de souscrire une assurance emprunteur dans le cas d’un crédit immobilier, en connaître le tarif vous permettra de mieux orienter votre choix. Il faut dire ici que ces tarifs varient selon de nombreux facteurs. En règle générale, le coût de votre assurance emprunteur est lié à votre capital emprunté. 

Par la suite, les taux de remboursement appliqués vont eux aussi fluctuer selon des paramètres bien précis. Dans un premier temps, le tarif dépendra de votre assureur et de votre âge. Si vous avez souscrit une assurance emprunteur auprès d’une banque par exemple, le coût avoisine0,25 % du capital total emprunté pour les souscripteurs âgés de 25 ans. Le taux varie entre 0,07 et 0,36 %. 

Pour les assurés dont l’âge est compris entre 25 et 45 ans, le tarif de l’assurance emprunteur atteint 0,45 % du capital total. Les souscripteurs âgés de 45 à 55 ans sont sujets à des taux fluctuant entre 0,37 et 0,67 %. Il s’agit bien entendu des taux moyens. Ainsi, le tarif réel peut être plus important ou non selon les cas. 

En dehors de l’âge du souscripteur, son état de santé est pris en compte dans la fixation du tarif de son assurance emprunteur. Plus vous êtes sujet à des risques de santé, plus votre contrat sera plus onéreux. 

Tout comme l’état de santé, la profession est une modalité qui influence le tarif ou les primes à verser. Plus votre profession est risquée, plus vos cotisations seront importantes. Néanmoins, les assureurs alternatifs sont réputés pour proposer des formules moins chères qu’une banque par exemple. 

Dans un cas comme dans l’autre, il est possible de faire baisser le taux d’assurance du prêt immobilier proposé par l’assureur en agissant sur différents facteurs. 

Quel est le rôle du courtier dans une assurance emprunteur ?

S’il s’agit de votre première souscription, il n’est pas évident que vous sachiez comment vous y prendre. Dès lors, avoir recours à un courtier semble être la meilleure option en raison de l’accompagnement qu’il peut vous fournir. En effet, dans le cas où les contrats de groupe proposés par la banque ne vous conviendraient pas, un courtier en assurance emprunteur vous permettra de comparer les offres sur le marché.

En effet, son rôle est de vous accompagner dans votre quête d’assureur. En s’appuyant sur son expérience dans le domaine, ce professionnel pourra vous aider à trouver un assureur proposant au moins les mêmes garanties que celles offertes par la banque. 

Il vous fait donc gagner du temps en comparant les offres à votre place et faire jouer la concurrence. Pour faire simple, il vous aide à choisir les meilleures assurances. Cela passe par la prise en compte d’un certain nombre de critères qui peuvent vous échapper en tant que simple emprunteur. 

Selon les risques liés à votre statut, votre état de santé ou votre profession, le courtier saura choisir les assurances qui proposent les meilleures garanties. 

Comment résilier un contrat d’assurance emprunteur ?

La résiliation d’une assurance emprunteur peut survenir dans plusieurs cas. Elle peut être enclenchée aussi bien par le souscripteur que par l’assureur. Cependant, les cas où l’assureur est en plein droit de rompre un contrat sont explicitement indiqués dans les contrats. 

En ce qui concerne le souscripteur, il peut opter pour une résiliation dès lors qu’il procède à un remboursement anticipé de son prêt immobilier. De même, d’autres situations peuvent entraîner une résiliation de contrat. Il s’agit entre autres de : 

• La perte d’autonomie
• L’invalidité (partielle ou totale)
• Le décès, etc.

En gros, lorsque le souscripteur n’est plus en mesure de verser ses cotisations à la date indiquée et conformément aux clauses du contrat, une résiliation peut être enclenchée. Elle se déroule généralement en deux étapes. 

Première étape : la recherche d’un nouvel assureur

Dans votre processus de résiliation, il est impératif de dénicher un nouvel assureur. Ici, le but est de trouver des assurances proposant de meilleures garanties. Si pour gagner du temps, vous pouvez faire appel à un courtier, ce ne sera pas un accompagnement gratuit. Néanmoins, vous pouvez recueillir l’avis des proches ou choisir suivant des critères. 

Dans un premier temps, tenez compte du prix de votre assurance. Ensuite, les modalités liées aux franchises doivent aussi vous intéresser. En effet, elles vous renseignent sur les tarifs qui restent à votre charge suite à une indemnisation. La réactivité de l’assureur à la suite d’un sinistre est également à prendre en compte. En effet, cela renseigne sur le temps que mettra l’organisme d’assurance pour dépêcher un expert. 

Pour gagner du temps, vous pouvez également opter pour les comparateurs en ligne qui proposent des détails précis par rapport aux différentes assurances pour lesquelles vous pourriez opter. 

Deuxième étape : la rupture du contrat

La rupture du contrat a lieu lors de la seconde étape du processus. Ici, il vous faut informer dans un premier temps votre assureur ou la banque quant à votre volonté de rompre le contrat. Par conséquent, il vous faut envoyer une lettre en recommandé avec un accusé de réception. Votre courrier doit faire mention : 

• du type de crédit concerné par la résiliation
• des taux pratiqués
• de la date d’échéance (la durée)
• de l’identité du souscripteur

Le courrier doit comporter une copie du contrat de l’assurance du prêt immobilier. Si vous ne savez pas comment vous y prendre, vous pouvez télécharger des modèles de lettre de résiliation sur internet. 

Ensuite, dès réception de votre courrier, la banque ou l’ancien assureur dispose de 10 jours pour donner son retour. S’il s’agit d’un accord, la banque vous fait parvenir un avenant de contrat que vous aurez à signer et à retourner à cette dernière. 

Si la banque n’est pas d’accord avec la résiliation (parce que cela peut arriver), elle vous fournira le motif de son refus. 

En effet, comme vous l’auriez compris, il n’est pas nécessaire d’attendre la fin d’un contrat avant d’entamer une démarche de résiliation. Les différentes lois votées ces dernières années ont facilité le processus de changement d’assureurs. 

C’est le cas par exemple de la loi Hamon de 2014. Cette loi vous permet de résilier votre contrat 2 mois avant la date d’échéance. Encore connu sous l’appellation de loi Sapin 2, l’amendement Bourquin offre les mêmes possibilités. En effet, elle vous permet de résilier votre contrat d’assurance emprunteur dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre d’assurance. 

Dans le cadre de cette loi, vous devez impérativement respecter un préavis de 2 mois avant la date anniversaire. Les deux lois sont utiles pour résilier vos contrats d’assurance pour un prêt immobilier sans payer des pénalités. 

Pour profiter de ces instruments, il sera impératif de respecter les délais impartis au risque d’assister à une reconduction automatique du nouveau contrat. En effet, un contrat d’assurance emprunteur est dit de reconduction tacite. Ainsi, même dans le cas du décès du souscripteur, les proches doivent résilier les contrats des assurances. 

Quelle alternative à une résiliation ?

Même si l’assurance pour votre prêt immobilier ne vous semble pas avantageuse, il ne sera pas nécessaire de résilier le contrat systématiquement. En effet, il est possible de tenter une renégociation d’une assurance de prêt immobilier pour réduire les coûts de vos assurances. Cela peut être avec votre banque ou avec un assureur alternatif. La loi Lagarde vous permet d’opter pour l’assureur de votre choix à condition que les garanties soient équivalentes aux premières. 

Une renégociation peut vous permettre d’économiser d’importantes sommes. En effet, s’il s’agit d’une renégociation avec la même structure, vous pouvez retirer certaines garanties et procéder à une réévaluation des franchises. Cela vous permet d’économiser des ressources. 

Dans votre processus de renégociation, vous pouvez également choisir un autre assureur conformément à la loi Lagarde. Toutefois, vous aurez besoin de bien choisir le nouvel assureur. À défaut de faire appel à un courtier, vous pourrez utiliser les comparateurs en ligne. 

Gardez à l’esprit que la banque est en droit de refuser votre formule d’assurance si cette dernière ne propose pas une certaine équivalence. 

Assurance prêt immobilier et arrêt maladie : que savoir ?

En arrêt maladie, vous ne serez pas en mesure de payer vos cotisations conformément aux termes du contrat. Dès lors, l’assurance du prêt immobilier prend en charge le paiement. Le lien entre assurance de prêt immobilier et arrêt maladie est tel que de nombreuses garanties sont offertes. 

Les couvertures varient néanmoins d’un assureur à un autre. Il y a ici plus de garanties optionnelles que de formules de base. Par ailleurs, tous les assureurs proposent de base une couverture en cas de décès et de perte d’autonomie totale à condition que cette dernière soit irréversible. 

En cas de besoin, vous pouvez donc opter pour une garantie optionnelle portant sur une invalidité temporaire de travail. Aussi appelée ITT, cette garantie est utile lorsque vous êtes empêché de travailler sur un délai court. 

L’invalidité permanente et partielle est aussi une garantie optionnelle pour laquelle vous pouvez souscrire. Elle permet de couvrir le souscripteur en payant ses cotisations lorsqu’il ne peut plus normalement exercer une activité professionnelle. 

Une invalidité permanente totale vous empêche par exemple d’avoir des revenus réguliers. Si vous êtes âgé de 65 ans et que ce type d’invalidité est prononcé par le médecin, vous pouvez profiter d’une couverture sur 3 ans. 

En général, dans le cas d’une invalidité provisoire, l’assurance vous couvre jusqu’à votre rétablissement. Dans le cas d’une pause thérapeutique, cette couverture peut atteindre 180 jours. Elle ne dépasse pas 3 ans.

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