Quand déclarer un crédit entre particuliers ?

crédit entre particuliers

Au vu des taux d’emprunt qui peuvent être excessivement élevés auprès d’une société de crédit ou d’une banque, de plus en plus de personnes choisissent, aujourd’hui, de s’en remettre aux crédits entre particuliers. Il s’agit tout simplement d’un prêt qu’accorde une personne physique à une autre, et son fonctionnement est assez intéressant à envisager, en cas de besoin.

Vous voulez en apprendre plus à propos des crédits entre particuliers ? Notre article vous dit tout à ce propos.

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Qu’est-ce qu’un crédit entre particuliers ?

Le crédit entre particuliers est, comme son nom l’indique, un prêt qui se passe entre deux personnes physiques sans l’implication d’un établissement spécialisé, comme une banque ou une société de crédit. Un crédit de ce type ne peut être qu’un prêt à la consommation, donc les autres types de crédits ne peuvent entrer dans cette catégorie très spéciale.

Même si ce crédit est bien plus facile à mettre en place qu’un prêt impliquant une société de crédit et donc beaucoup de paperasse, c’est, néanmoins, une pratique obéissant à des lois et à des règles d’emprunt strictes. Il est nécessaire, pour que ce crédit soit officiel, de rédiger ce qu’on appelle une « reconnaissance de dette », il s’agit d’un document signé par les deux parties qui stipule les conditions de cet accord. Cette reconnaissance de dette doit impérativement mentionner plusieurs points très importants, en voici certains :

  • L’identité de l’emprunteur et du prêteur ;
  • La somme prêtée ;
  • La durée du prêt ;
  • Le taux d’intérêt ;
  • La date de l’accord ;
  • Le mode de remboursement.

C’est à peu près le même fonctionnement mis en place pour un crédit traditionnel, même si la réglementation est un peu plus souple avec des prêts entre particuliers. Il est essentiel de détailler tous les éléments en relation avec le prêt, si vous ne souhaitez pas avoir de problèmes dans le cas d’un litige. La seule garantie qui existera à ce moment-là et qui pourra être présentée face à la justice, c’est justement la reconnaissance de dette.

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Quand faut-il déclarer un prêt entre particuliers ?

Il est important de savoir que tous les emprunts entre particuliers ne doivent pas forcément être déclarés. En effet, si vous prêtez une petite somme à un proche, vous n’êtes pas tenu de le déclarer, et la loi n’a pas à le savoir. Néanmoins, à partir d’une somme qu’on considère comme « importante », il devient obligatoire de déclarer un emprunt entre particuliers. Aujourd’hui, cette somme est fixée à 760 euros, mais ce chiffre n’est pas stable puisqu’il peut changer en fonction de sa valeur économique et financière.

Il existe également deux types de contrats entre particuliers, avec intérêts et sans intérêts. Si le contrat est sans intérêt, alors la seule chose que les deux concernés sont tenus de déclarer est la somme échangée entre eux. En revanche, dans le deuxième cas de figure, il est obligatoire d’inclure le taux d’intérêt dans la reconnaissance de dette.

Vous en savez maintenant beaucoup plus à propos du crédit entre particuliers.

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Amandine Carpentier
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