Il est assez courant de voir des conjoints s’associer pour faire un prêt leur permettant d’acquérir un bien immobilier. Lorsqu’il n’y a plus entente ou qu’une raison pousse le couple à passer au divorce, le principe de solidarité est mis à mal. Il est alors possible de se désengager de l’emprunt qui a été contracté par les époux ou les concubins.
La désolidarisation du prêt immobilier entre alors en jeu et les conditions de remboursement peuvent changer. Pour l’appliquer, il est nécessaire de faire recours à la banque ayant octroyé le prêt. Vous n’arrivez pas à comprendre exactement cette situation qui peut être compliquée à gérer ? Voici quelques informations utiles qui vous aideront à agir efficacement pour la désolidarisation.
Solidarité d’un prêt immobilier : qu’est-ce que c’est ?
Avec la vision de vivre et d’évoluer ensemble, les époux peuvent décider d’acquérir leur nid d’amour grâce à un prêté immobilier. Qu’ils soient mariés, pacsés ou encore en concubinage, le couple fournit à la banque les documents nécessaires pour avoir le crédit. En retour, elle veille à calculer la capacité d’emprunt en fonction du taux d’endettement. La banque pourra leur fournir les informations nécessaires pour comprendre comment calculer son taux d’endettement pour un crédit immobilier.
Chaque conjoint appose sa signature après que le banquier a mis l’attention sur une certaine clause : la clause de solidarité. Celle-ci stipule que le couple s’engage à rembourser ensemble le prêt. Ainsi, dans le cas où l’un se retrouve dans l’incapacité de payer, l’autre devra s’en occuper comme s’il était l’unique emprunteur. Cette solidarité s’applique d’office pour les personnes mariées sous le régime de la communauté de biens.
Ce régime matrimonial rend obligatoire cette solidarité en ce qui concerne les dettes ménagères comme le prêt immobilier. En cas de divorce, il faudra demander une désolidarisation du prêt pour se désengager. Se désolidariser vous permet de ne pas être considéré par la banque comme un débiteur insolvable.
Comment obtenir la désolidarisation d’un prêt immobilier ?
La désolidarisation d’un prêt immobilier consiste clairement à se mettre à l’écart des obligations de remboursement normalement établies. Lorsque la procédure de désolidarisation de prêt est engagée, elle peut déboucher sur plusieurs cas. La demande est envoyée à la banque et devra dans certains cas être actée par un notaire. Différentes pistes sont alors engagées pour le paiement du crédit contracté.
La vente du bien immobilier
Il s’agit certainement de la solution la plus facile qui puisse être mise en œuvre. Vous pourrez dans ce cas confier simplement la vente du bien à un agent immobilier qui se chargera de tout. Le montant récupéré sera ensuite utilisé pour le remboursement du crédit. Vous gagnerez beaucoup si le prix de vente est supérieur à celui du crédit à rembourser.
Si le prix de la vente ne suffit pas pour rembourser, vous serez obligé de payer le reste. La désolidarisation du prêt immobilier ne sera une réalité qu’à partir du moment où la banque aura récupéré son argent. Si l’un des conjoints désire conserver le bien, d’autres solutions existent.
Le transfert du crédit
C’est l’une des options que vous devez exploiter lorsque la vente de la maison ou de l’appartement n’est pas convenue. Dans ce cas, l’un des ex-époux peut procéder au rachat de la part de l’autre et faire la demande de désolidarisation auprès de la banque. Il est important de noter que la mise en œuvre de cette option peut être assez compliquée. Il est aussi très probable que la banque n’accepte pas cette option.
La raison est toute simple. La banque a accordé le crédit parce qu’elle avait en face deux emprunteurs, et non un seul. Les possibilités de remboursement étaient donc beaucoup plus importantes que s’il s’agissait d’un seul emprunteur. Il faudra donc justifier des revenus qui permettent de rembourser le crédit sans difficulté et selon les échéances fixées.
Le rachat de crédit
Une autre possibilité est de demander un rachat de crédit pour faire face aux obligations. En effet, le rachat consiste à chercher une autre institution bancaire acceptant de vous accorder un crédit. Ce dernier servira à rembourser le prêt que vous désirez vous désolidariser. Le rachat aura l’avantage de faire passer le dossier en plus d’avoir les meilleures conditions telles qu’un taux moins élevé. Pour avoir une idée des taux d’intérêt des banques, vous pourrez faire une simulation de prêt pour mieux vous situer.
Que se passe-t-il pour l’assurance emprunteur en cas de désolidarisation ?
L’assurance emprunteur a pour rôle principal d’assurer le paiement de toutes les échéances en cas de défaillance. Cette dernière peut être relative à un accident de la vie ou autre motif contraignant. Ces facteurs font que les modalités de l’assurance peuvent changer de façon significative.
Lorsqu’un co-emprunteur veut conserver le bien et que la désolidarisation est validée, le contrat d’assurance emprunteur devra être modifié aussi. Dans le cas par exemple où chacun est assuré à 50 %, l’emprunteur conservant le bien devra être couvert à hauteur de 100 %.
Il est possible alors de renégocier une assurance de prêt immobilier. Celui qui choisit de se désolidariser du prêt immobilier met fin à son contrat d’assurance emprunteur. Pour ce cas, il suffit que l’institution transmette un justificatif à l’assureur. Celui qui doit régler les différentes échéances devra contacter une toute nouvelle assurance pour le couvrir jusqu’au paiement complet. Cependant, le prix de votre assurance peut augmenter par rapport à celle anciennement à votre charge.
Y a-t-il des frais liés à la désolidarisation d’un prêt immobilier ?
Il est évident que la désolidarisation d’un prêt immobilier a un certain coût dont il faudra s’acquitter. De nombreux frais sont à prendre en compte et pourront varier d’un établissement à un autre. Il s’agit :
Des frais de rédaction du nouveau titre
Celui-ci devrait être rédigé par un notaire. Son coût équivaut à environ 7,5 % de la valeur réelle de la part à racheter.
Les pénalités de remboursement
Vous devrez les payer si vous prévoyez un rachat de crédit. Elles seront ajoutées aux frais pour le dossier du nouvel emprunt.
Les frais de garantie
Ils correspondent à 1,2 % pour le cautionnement et peuvent être bien plus élevés pour une hypothèque.
Les frais de mise en place d’une nouvelle quotité
Ce sont donc des frais à considérer pour se désolidariser d’un prêt immobilier.
Une fois le bien immobilier vendu, chaque conjoint devra retrouver un logement s’ils ne l’ont pas fait suite à la séparation.
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