Après s’être mariés, nombreux sont ceux qui décident de souscrire à un crédit immobilier. Ce dernier leur permet de financer l’achat ou la location d’un bien. Il peut s’agir d’une maison ou d’un appartement. Cependant, les cas de divorce après quelques années sont très fréquents. Les conjoints doivent alors trouver le moyen d’effectuer le remboursement de leur prêt immobilier même après la séparation. Dans certains cas, l’un des époux est obligé de rembourser seul l’emprunt par ses propres moyens. Que faut-il savoir sur le crédit immobilier après le divorce ? Que faire quand on se retrouve à payer seul le crédit immobilier après séparation ? Découvrez les réponses à toutes vos questions dans la suite.
Que devient le crédit immobilier après la séparation ?
Lorsqu’un couple contracte un crédit immobilier, celui-ci est considéré comme une dette commune aux deux conjoints. Le remboursement est effectué en suivant le type de mariage des concubins. Il peut s’agir d’un mariage sous le régime de communauté des biens ou de séparation des biens. Après le divorce, ces règles légales s’appliquent toujours pour rembourser le prêt.
Dans le cas d’un régime de communauté des biens
Avec ce type de mariage, tout bien immobilier acquis par le couple appartient aux deux membres à parts égales. Il en est de même pour les crédits contractés. Les conjoints doivent donc rembourser chacun la moitié de la dette une fois le divorce prononcé. Ceci est valable, quelle que soit la participation de chaque conjoint au moment de l’acquisition du bien.
Dans le cas d’un régime de séparation des biens
Si vous vous mariez selon ce régime, le calcul du montant à rembourser par chaque conjoint est effectué en tenant compte de sa contribution. Il faut toutefois préciser que les juges de la cour prennent aussi en compte le revenu de chacun des membres du couple. Le règlement du prêt doit être fait à hauteur des revenus de chaque conjoint. Celui qui paie la plus grosse part n’a alors pas le droit d’exiger de son ex-conjoint un remboursement.
Que se passe-t-il si le crédit immobilier est contracté par un des conjoints ?
Il peut arriver que le prêt ait été contracté par un seul des conjoints après le mariage. Il existe alors trois cas de figure pour le règlement.
Si la maison est seulement au nom d’un des conjoints
Si un des conjoints contracte un prêt immobilier pour acheter un bien en son nom, il paie alors la dette. Après la séparation, il conserve d’ailleurs la maison et peut continuer à y vivre et payer ses mensualités. Le second conjoint à même droit à un remboursement dans le cas où il a contribué au règlement de la dette.
En effet, la cour de justice tranchera en sa faveur au moment du divorce. Il lui suffit de présenter les preuves de sa contribution pour demander à être remboursé. Il recevra alors un montant équivalent à celui investi dans l’achat du bien.
Si le logement est commun aux deux concubins
Dans ce cas, les deux conjoints doivent rembourser le crédit en étant solidaires. Même après la séparation, chacun doit normalement s’acquitter de sa part de la dette. Dans le cas échéant, la banque qui a effectué l’emprunt peut saisir les biens communs du couple.
Si le second conjoint s’est porté sous caution
Dans certains cas, un des époux peut se porter sous caution pour le remboursement. Après le divorce, il doit alors se rapprocher de la banque pour se désolidariser. Ceci lui évitera des problèmes financiers avec cette dernière, si son ex-conjoint ou conjointe ne rembourse pas. Toutefois, seule la banque est habilitée à autoriser la désolidarisation.
Comment partager les dettes liées au crédit immobilier entre les époux ?
Il existe plusieurs solutions permettant aux conjoints de rembourser leurs dettes après la séparation. Le choix de la plus appropriée dépend des circonstances et du profil de chacun des conjoints.
Attribution du logement à un des conjoints par la cour
Un des conjoints peut racheter entièrement le logement. Il suffit pour cela de rembourser la part investie par l’autre pour avoir le droit de propriété. Il doit alors solder le crédit à la banque par ses propres moyens. La cour peut aussi lui attribuer le bien pour protéger les enfants du couple.
Transfert du crédit à l’époux qui garde le bien immobilier
Le prêt peut aussi être transféré à celui qui conserve le bien acheté. Ceci se fait avec l’accord des deux concubins et de la banque. Il faut en effet que celle-ci donne son autorisation pour que le transfert soit effectif.
De manière générale, les banques acceptent un transfert de la dette, uniquement si la personne visée est capable de rembourser. Elle doit avoir un revenu stable et suffisamment élevé pour payer les mensualités.
Mise en vente du bien immobilier
Les époux ont aussi le droit de mettre le bien acquis en vente. Il leur suffit de vendre la maison et d’utiliser la somme obtenue pour rembourser leur dette vis-à-vis de la banque. Il faut pour cela avoir recours à un notaire expérimenté pour le partage.
Organiser le remboursement à l’amiable
Les deux conjoints peuvent s’organiser pour rembourser le crédit immobilier à deux. Chaque partie continue en effet à payer sa part de la dette malgré l’indivision. Dans ce cas, le règlement se fait à l’amiable sans avoir à passer devant une cour.
Que faire pour arrêter de payer seul le crédit immobilier ?
Certaines personnes abandonnent l’idée de rembourser le prêt immobilier après la séparation. Ce choix peut être motivé par la vengeance par exemple. D’autres le font uniquement parce qu’ils ne jouissent plus du bien après avoir déménagé. Deux options s’offrent alors à l’époux qui s’occupe du règlement de la dette.
Il peut demander à être remboursé par son ex-conjoint si celui-ci est censé régler une partie du prêt. C’est le cas lorsque le mariage a été fait suivant le régime de communauté des biens. Toutefois, si le bien lui appartient, il peut le vendre pour arrêter de rembourser. Ceci lui permettra de solder la dette auprès de la banque et de se décharger.
En somme, il faut retenir que le remboursement du prêt immobilier dépend de plusieurs facteurs. Les deux époux ne sont pas toujours obligés de rembourser à parts égales. Il existe heureusement de nombreuses solutions pour arrêter de payer tout seul la dette après le divorce.
Une fois que vous aurez remboursé ce prêt immobilier par anticipation (en vendant le bien immobilier par exemple), vous pourrez en souscrire un nouveau. Pour savoir combien vous pourrez emprunter, il vous faudra savoir comment calculer votre taux d’endettement pour un crédit immobilier.
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