Plusieurs années après avoir contracté un prêt immobilier, il peut arriver que votre situation financière s’améliore. Une rentrée d’argent importante est toujours une bonne nouvelle qui entraîne de nombreuses questions. On pense alors à faire modifier le crédit ou encore à demander le remboursement anticipé. C’est un moyen efficace pour l’emprunteur de s’acquitter de son crédit plus rapidement que prévu.
La banque permet le remboursement anticipé du prêt immobilier, mais sous certaines conditions bien définies. Ce remboursement du crédit immobilier implique de payer des indemnités de remboursement à la banque ou à la structure de prêt. On vous explique dans les lignes qui suivent tout sur le remboursement par anticipation.
Quel est le principe du remboursement par anticipation ?
Le principe de remboursement d’un prêt immobilier par anticipation est plutôt très facile à comprendre. Il s’agit simplement de payer, avant l’échéance, le montant restant pour un crédit contracté. Ce type d’opération est généralement observé lorsqu’un emprunteur rentre en possession d’un montant important. C’est aussi le cas lorsqu’un propriétaire fait le choix de revendre son bien.
La banque n’est pas en mesure de refuser cette option de remboursement. Cependant, une indemnité est prévue à un taux compris entre 0% et 3% du capital restant à rembourser. Pour un prêt immobilier avec un taux révisable, l’indemnité est dans la plupart des cas nulle.
Pour un taux fixe par contre, elle peut être bien plus élevée. Aussi, depuis 1999, lorsque le remboursement anticipé est entraîné par certaines situations, la banque n’exige aucune pénalité. Chacune de ces situations est bien précisée afin de faciliter les démarches. Il est bien utile de savoir comment calculer son taux d’endettement pour un crédit immobilier.
L’une des circonstances à considérer est le décès du débiteur ou encore de son conjoint (lorsqu’il est co-emprunteur). Il en est de même lorsque l’emprunteur (ou son conjoint) change de lieu de travail. À cela s’ajoute une interruption forcée de l’activité professionnelle de l’emprunteur ou du conjoint.
Pour information, le remboursement par anticipation d’un prêt immobilier est dit partiel dans le cas où il ne concerne pas tout le montant dû. Il sera par contre total si vous choisissez de rembourser à la banque la totalité du montant restant.
Quels sont les avantages du remboursement anticipé ?
Le remboursement anticipé d’un crédit immobilier représente en général un choix avantageux pour l’emprunteur. Ceci surtout s’il lui reste de nombreuses échéances qu’il doit honorer. Si vous avez pris un crédit et que vous en avez la possibilité, il est plus utile de payer le plus tôt possible. On se rend assez vite compte que le capital représente seulement une partie des remboursements mensuels. Les intérêts ainsi que la prime de l’assurance emprunteur devront aussi être payés.
Vous réaliserez donc des économies sur les frais relatifs aux intérêts et l’assurance. À mesure que les dernières échéances approchent, les intérêts sont plus faibles. Ce qui fait que l’opération n’est plus forcément très avantageuse. Pour connaître le montant que vous avez pu économiser, vous n’aurez qu’à faire l’addition des intérêts restants et les primes d’assurance.
Vous devrez par la suite soustraire de ce montant les indemnités de remboursement anticipé. Ce petit calcul vous permet de savoir si cette opération sera réellement avantageuse pour vous. Un organisme professionnel pourrait parfaitement vous aider à déterminer avec précision les économies réalisées avec cette opération. Votre banque pourra de la même manière vous fournir un état complet des économies réalisables.
Comment faire une demande de remboursement anticipé ?
La première étape consiste à vous rapprocher de votre banque pour lui transmettre votre désir de payer par anticipation. Votre demande peut être présentée à tout moment, dès que vous êtes en mesure de régler ce que vous avez emprunté. Vous devez préciser s’il s’agira de la totalité du capital restant dû ou simplement une partie.
Le montant que vous pensez verser devra aussi être indiqué pour plus de précisions. Votre banque est tenue de vous donner le maximum d’informations chiffrées. Celles-ci incluront toutes les conséquences portant sur cette opération financière. Il vous sera précisé, le montant du capital restant dû et celui de la pénalité.
Ces informations sont transcrites sur papier ou tout autre support. Si vous avez souscrit un crédit avant le 1er juillet 2016, vous pourrez être facturé pour le document de décompte de remboursement anticipé.
Quel est le coût d’un remboursement anticipé ?
Le remboursement anticipé de votre crédit immobilier n’arrange pas en réalité votre banque. C’est pour cela que cette dernière applique des indemnités ou pénalités de remboursement du prêt à un certain taux. Le montant de ces indemnités dépend de la date à laquelle le prêt immobilier a été signé. Des textes de loi très clairs encadrent la procédure.
Les prêts signés à partir du 1er juillet 1999
Ici, les frais liés au remboursement anticipé se réduisent à :
- 6 mois d’intérêt sur le capital remboursé en avance ;
- 3 % du capital encore dû avant le paiement anticipé.
Il vous sera ainsi retenu le montant le plus avantageux à la suite de ces calculs.
Les prêts signés jusqu’au 1er juillet 1999
Dans ce cas également, les frais de remboursement sont limités à :
- 6 mois d’intérêt portant sur le capital payé par avance ;
- 3 % du capital restant avant le versement par avance des mensualités.
Vous vous retrouvez aussi avec le montant le plus avantageux après les calculs. Avant de choisir de rembourser de façon anticipée votre prêt immobilier, il est essentiel de bien vous renseigner. Demandez les détails à la banque ou encore faites vos calculs par vous-même en vous référant à votre contrat. Vous saurez de cette manière si cela vous arrange ou non.
Comment éviter le paiement de frais de remboursement anticipé de crédit ?
Les frais facturés pour le remboursement anticipé peuvent être conséquents et parfois désavantageux. À cet effet, l’article L313-48 du code de la consommation prévoit les cas où les indemnités sont annulées. Il s’agit essentiellement d’une vente du bien, un licenciement ou encore un décès. Pour les personnes qui ne se retrouvent dans aucun de ces trois cas, une autre solution existe.
Cette dernière consiste à essayer de négocier une réduction sur les indemnités à payer. Bien qu’il soit assez difficile d’obtenir gain de cause lorsque vous vous retrouvez dans cette situation. La meilleure chose à faire serait donc de négocier les frais dès que vous souscrivez votre crédit.
Vous savez maintenant comment réduire la durée de votre emprunt immobilier avec le remboursement anticipé.
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