L’obtention d’un crédit immobilier est de plus en plus conditionnée à plusieurs critères aujourd’hui. Les banques hésitent à accorder des prêts à certains profils de demandeurs, surtout si ceux-ci ne justifient pas d’un revenu mensuel suffisant. Pour bénéficier d’une procédure souple, nombreux sont ces couples qui optent pour le crédit commun afin d’augmenter leurs chances d’obtenir le financement. Plus fréquent dans le domaine de l’immobilier, ce type de demande est à son tour lié à la présentation d’un contrat d’assurance emprunteur. Mais qu’arrive-t-il si l’un des conjoints décède avant le terme prévu pour le remboursement de l’emprunt ? Que couvre l’assurance emprunteur réellement en cas de décès ? Éléments de réponse ici.
Projet immobilier : zoom sur l’assurance emprunteur à deux
Pour investir dans l’achat d’un immeuble ou pour réaliser n’importe quel autre projet immobilier, lorsque vous décidez de faire un prêt, vous devez souscrire une assurance emprunteur. Il ne s’agit pas d’une exigence instaurée par la loi, mais d’une formalité imposée par les banques afin de pouvoir récupérer leur financement en cas de difficultés de remboursement.
Cette protection est également utile en cas de succession. Puisque les héritiers ou toute personne ayant droit pourraient également bénéficier de cette couverture vis-à-vis des banques.
Les différents types de garanties
Il existe plusieurs catégories de garanties auxquelles le couple peut souscrire selon son choix.
La garantie de base
Ce type de contrats offre essentiellement une garantie décès. Cette dernière est indispensable pour toutes les assurances. Ici, il est prévu que lorsque le souscripteur vient à décéder avant d’avoir payé les mensualités dues à la banque, c’est l’assureur qui répond de cette responsabilité. Celui-ci solde le reste du capital à rembourser au prêteur.
Cette compromission contractuelle met les héritiers à l’abri des risques de perte des biens immobiliers qu’ils auraient acquis par succession (maisons, appartement, etc.). Aussi, il faut rappeler que la garantie décès est obligatoirement proposée de pair avec la Garantie Perte Totale d’Autonomie.
Les garanties complémentaires
Dans certains cas, la garantie de base ne suffit pas auprès des banques. Celles-ci peuvent exiger d’autres garanties de la part des emprunteurs. Ceci est particulièrement fréquent si le débiteur est en cas d’incapacité temporaire ou définitive de travail. Elles sont au nombre de trois :
- La garantie Incapacité Temporaire de Travail
- La garantie Invalidité Permanente et partielle
- La garantie Invalidité Permanente et Totale
Le demandeur y souscrit en fonction de sa situation.
Les garanties facultatives
La garantie facultative est liée à la perte de l’emploi. Les personnes qui jouissent d’une telle couverture sont ainsi relayées par l’assureur en cas de baisse de revenus pour le paiement de leurs mensualités. Toutefois, cette garantie n’est accordée que lorsque les difficultés financières des souscripteurs sont dues à une perte d’emploi dont les raisons peuvent être diverses. Il est donc possible de combiner l’assurance de prêt immobilier et arrêt maladie.
La plupart du temps, l’achat immobilier est une réalisation qui ne peut pas être prise en charge par un seul budget de façon générale. Les personnes vivant en couple ont donc le privilège de souscrire une assurance emprunteur en commun afin de bénéficier facilement d’un financement pour leur projet immobilier.
Les banques prennent en compte les revenus financiers des deux demandeurs pour évaluer les risques liés à l’octroi d’emprunt. Qu’ils choisissent l’un ou l’autre type de garanties, la responsabilité de remboursement du crédit pèse désormais sur l’assureur qui offre une couverture commune à ces emprunteurs en cas de besoin.
Remboursement de prêt immobilier en cas de décès d’un conjoint : quel rôle joue l’assurance emprunteur ?
Si un emprunteur décède avant de rembourser la totalité du montant de son crédit immobilier, ce sont les assurances qui prennent le relai pour le remboursement du capital restant vis-à-vis de la banque créancière. Toutefois, si les emprunteurs sont deux à souscrire le prêt, le conjoint vivant du couple peut se retrouver débiteur de cette obligation. En fonction du type de contrats, la dette peut revenir aux héritiers ou à l’État.
Tout dépend du choix de la quotité d’assurance décès
La quotité est déterminée pendant la formation du contrat de prêt immobilier. Il s’agit de la part de responsabilité de chaque conjoint vis-à-vis de la banque en matière de remboursement du montant dû. Peu importe le pourcentage de quotité individuellement choisie par les souscripteurs, l’essentiel est que l’addition de ces parts donne 100 % au minimum pour couvrir le crédit intégralement.
Ceci permet à la banque d’être sûre que même en cas de décès, d’incapacité de travail ou d’invalidité permanente de l’un des conjoints, la prise en charge du remboursement reviendra à l’autre ou à une tierce partie.
Le choix de cette quotité détermine ainsi le rôle de l’assurance emprunteur.
Une quotité de 100 % pour chaque conjoint
Ce choix de quotité offre une couverture maximale aux co-emprunteurs. En cas de décès de l’un, le prêt est entièrement soldé par l’assureur. Puisqu’on suppose que la responsabilité de remboursement n’incombait qu’à ce co-emprunteur disparu. Toutefois, cette offre de couverture est particulièrement onéreuse.
Une quotité de 50 % pour chaque conjoint
Ce choix de quotité est dit « équitable » parce qu’il est spécifiquement approprié pour les époux qui jouissent de revenus approximativement égaux. Dans ce cas, lorsque l’un des deux décède, l’autre ne sera tenu que de sa seule responsabilité : il rembourse la moitié des mensualités restantes.
Les autres choix de quotité
Il existe d’autres répartitions de quotité moins équitables que les premières. Elles constituent une option parfaite pour les couples où les époux n’ont pas de revenus équivalents. Le conjoint qui jouit d’une situation financière plus confortable prend une quotité plus élevée. Il peut prendre 80 % tandis que l’autre ne se contente que de 20 %.
Cette astuce permet à l’époux le moins pourvu de ne pas se retrouver avec des charges insupportables après le décès de son conjoint. Le co-emprunteur ayant le plus de moyens peut prendre jusqu’à 100 % de quotité afin d’épargner l’autre des dépenses si ce dernier venait à décéder avant lui.
Le remboursement du prêt par l’assureur en cas de décès d’un co-emprunteur
Comme vous l’avez compris à travers les paragraphes ci-dessus, le remboursement du prêt dépend du choix de la quotité. L’assurance paie la part des mensualités du co-emprunteur décédé en fonction de sa quotité.
Pour une quotité de 100 %, l’intégralité de la dette est soldée par l’assureur tandis que ce dernier ne paie que la moitié du montant dû pour une quotité de 50 % par exemple.
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