Si l’assurance prêt immobilier couvre le paiement des échéances à la banque en cas d’incapacité de son souscripteur ou en cas de perte d’emploi, d’invalidité ou de décès, ce n’est pas tout le monde qui ouvre droit à ce service, plusieurs personnes peuvent être exclues. En effet, pour bénéficier d’un crédit, les organismes emprunteurs exigent un gage d’assurance sous forme de garantie du prêt immobilier afin de s’assurer qu’ils toucheront leur capital, quelle que soit la situation dans laquelle se retrouve l’emprunteur.
Quels sont les types de garanties du prêt immobilier ?
Afin de pouvoir bénéficier du crédit immobilier, il est obligatoire d’avoir une garantie du prêt immobilier. Actuellement, il y a bien trois types de garanties auxquelles vous pouvez adhérer. Le premier type est la caution : celle-ci exige qu’un garant prenne la charge les échéances de l’emprunteur en cas d’incapacité. Cet emprunteur peut bien être un organisme spécialisé en cautions ou bien une société. C’est le type le plus répandu par la simplicité de son application.
Le deuxième type est l’hypothèque : ce type est également simple avec la présence du notaire, l’organisme emprunteur, en cas d’incapacité de paiement, saisit le bien en question et le revend afin de pouvoir récupérer le capital investi. Cependant, si le remboursement est anticipé, des frais une mainlevée s’imposeront.
Le troisième type est le privilège de préteur de deniers ou inscription au privilège préteur de deniers. Le principe est que l’organisme prêteur sera prioritaire sur les autres débiteurs et sera donc payé en premier, dans le cas de la vente du bien. Ce type nécessite la présence de notaire et comme le précédent, en cas du remboursement anticipé, des frais seront engagés. Les différents types de garanties assurent aux banques le remboursement du capital ou des échéances du souscripteur en cas d’incapacité.
Comment calculer les différents frais ?
Il existe plusieurs sortes de frais qu’il faut savoir calculer :
Comment calculer les frais de cautionnement ?
C’est l’organisme qui prend en charge la caution qui établit la méthode de calcul des frais, en se basant sur deux éléments : le premier est la commission, sa valeur est fixée selon le prêt, elle peut varier entre cent soixante-dix euros et six-cent vingt euros. Le second est le versement au fond mutuel de garantie, calculé par rapport au capital emprunté, il peut se situer aux environs de 0.8 %. La commission n’est pas restituable à la fin du remboursement, en revanche, pour le versement au fond mutuel de garantie, 75 % peuvent être restitués.
Les frais de cautionnement peuvent varier d’un organisme à un autre et le calcul n’est pas le même. Ce détail est particulièrement important, car ce sont les organismes emprunteurs qui choisissent et imposent l’entité qui se charge de la caution et dans ce cas-là, il vaut mieux être informé des différences des frais pratiquées.
Comment calculer les frais de l’hypothèque ?
Le calcul de l’hypothèque est basé sur plusieurs éléments qui sont comme suit :
- La rémunération du notaire ;
- La taxe de la publicité foncière ;
- La participation à la sécurité immobilière ;
- Les dépenses liées au dossier.
En cas de remboursement anticipé ou revente du bien, des frais de mainlevée seront rajoutés, à titre de 0.8 % du capital.
Comment calculer les frais d’inscription en privilège de préteur de deniers ?
Le calcul est basé sur les mêmes piliers de l’hypothèque. Une exception est à souligner : la taxe sur la publicité foncière est exclue. C’est le notaire qui se charge de la réception des frais.
Une baisse des frais, est-elle envisageable ?
Les frais des garanties peuvent sembler élevés, cependant, ils sont obligatoires, les réduire est impossible, en particulier les types de garantie avec des taxes incluses dans la base du calcul. Dans la majorité des cas, l’emprunteur ne peut pas choisir le type de garantie qu’il souhaite, car ce sont les organismes emprunteurs qui exigent le type de garantie pour assurer leur sécurité d’engagement financier, donc, la carte du choix du type et la notion de concurrence sont caducs et le client doit se plier aux exigences des organismes emprunteurs.
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