Quels sont les types de garanties concernant l’assurance emprunteur ?

garantie assurance

Lorsque vous désirez souscrire à un crédit immobilier dans le cadre d’un projet, vous devez prendre une assurance de prêt. Cette assurance s’occupe de rembourser la banque ou l’établissement qui vous fait le prêt en cas de sinistre.

Elle prend le relai pour payer vos mensualités. Quelles sont les différentes garanties proposées par l’assurance emprunteur ? Comment choisir votre contrat d’assurance ? Avec nos éléments de réponses, vous serez plus éclairé sur ces questions. 

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La garantie décès

Dans le cas d’un prêt immobilier ou d’un crédit à la consommation, la garantie décès est nécessaire. Lorsque l’assuré décède, l’assurance se charge de payer le reste des mensualités à l’organisme qui a prêté.

Les héritiers du défunt vont ainsi prendre le bien immobilier qui leur revient sans aucun crédit à rembourser. Ce type de garantie protège souvent la famille de l’emprunteur. 

Il faut souligner que cette garantie ne s’applique pas dans certains cas. Lorsque l’assuré se suicide dans la première année de remboursement, s’il fait une overdose, la compagnie d’assurance ne prendra pas en charge le remboursement. C’est aussi le cas s’il meurt en pratiquant un sport extrême. 

La garantie dans le cas d’une perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Il s’agit d’une garantie qui couvre l’assuré qui respecte les trois conditions suivantes :

  • Se retrouver dans l’incapacité définitive de travailler pour avoir des revenus ;
  • Avoir nécessairement recours à une assistance pour subvenir aux besoins tels que se laver, faire sa toilette, se nourrir, s’habiller ou se déplacer ;
  • Être âgé de moins de 60 voire 65 ans, ce qui représente la limite d’âge que le contrat prévoit.

Ce type de garantie survient en cas d’accident grave ou en cas de maladie. L’assureur se charge de rembourser la banque.

La garantie invalidité permanente totale (IPT)

Le contrat d’assurance prévoit aussi cette invalidité dont peut être victime l’assuré. Cette garantie couvre une invalidité physique ou mentale de l’assuré. Il s’agit d’une incapacité de l’emprunteur à exercer une activité source de revenus.

Elle n’est pas obligatoire, mais elle est recommandée surtout si l’assuré travaille dans un environnement à haut risque.

Il faut noter que le degré d’importance de ce dernier n’équivaut pas au PTIA mais elle s’y apparente. Le contrat d’assurance fait souvent mention d’un barème médical qui détermine le taux d’incapacité de l’assuré.

Pour que la compagnie d’assurance couvre cette garantie, le taux d’incapacité doit être supérieur ou égal à 66 %. Ce taux ne respecte aucune loi, elle peut changer selon votre assureur.

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L’évaluation de ce taux est fonction de deux taux principaux : le taux d’incapacité fonctionnelle et le taux d’incapacité professionnelle. L’incapacité fonctionnelle représente l’invalidité de l’assuré à faire les mouvements de la vie courante.

Le taux d’incapacité professionnelle a rapport à l’invalidité à exercer convenablement une profession. En cas de désaccord sur le taux entre l’assuré et sa compagnie d’assurance, le contrat prévoit une méthode à suivre.

assurance emprunteur

La garantie invalidité permanente partielle (IPP)

Tout comme l’invalidité permanente et totale, cette garantie est considérée lorsque l’assuré ne peut exercer à cause de son état de santé. La seule différence entre ces deux garanties réside dans la valeur minimale du taux d’incapacité.

Dans le cas de la garantie IPP, le taux minimal d’incapacité pour déclencher la garantie est de 33 %. Lorsque le taux d’incapacité vaut 66 %, l’assuré bénéficie d’une garantie invalidité permanente totale (IPT).

La garantie invalidité temporaire de travail (ITT)

Cette garantie intervient lorsque l’assuré ne peut pas exercer sa profession sur une certaine durée limitée. Cette invalidité temporaire survient souvent suite à une maladie ou un accident.

Lorsque l’assuré reprend son travail, la prise en charge faite par l’assurance se termine. En règle générale, pour que l’assurance couvre une telle garantie, il attend le 91ème jour avant de commencer à rembourser.

Les 90 premiers jours constituent un délai de carence que la compagnie d’assurance ne prend pas en charge. Ce délai peut être de 30, 60, 90, ou 180 jours, tout dépend du contrat signé avec l’assurance.

Lorsqu’une personne n’exerce pas d’activité professionnelle, elle peut prétendre à cette garantie. Il suffit que ce soit mentionné dans le contrat, il ne nécessite pas qu’elle ait un travail lorsque le sinistre a lieu.

La démission, le licenciement suite à une faute commise, la fin d’un contrat à durée déterminée ne peuvent pas déclencher cette garantie.

La garantie perte d’emploi

La garantie perte d’emploi survient lorsque l’assuré est licencié et qu’il a droit à un versement de la part de l’assurance chômage.

Plusieurs conditions permettent de bénéficier d’une telle garantie et il importe de bien lire votre contrat pour toutes les connaître. Rare comme garantie, elle couvre l’assuré pour 02 ans au maximum et assure ses échéances le temps qu’il trouve une autre activité. 

Cette garantie dispose d’un délai d’attente de plusieurs mois durant lesquels la garantie ne vous couvre pas.

Lorsque vous désirez souscrire à ce contrat d’assurance, faites attention à ce délai. Lorsque l’assuré atteint 50 ans voire 55 ans, il n’est plus en mesure de bénéficier de cette garantie.

Est-ce obligatoire de souscrire à une assurance emprunteur ?

Aucune loi n’oblige un emprunteur à recourir à une assurance dans le cadre de son projet immobilier. Selon l’établissement de prêt, être assuré peut être une condition à l’obtention du prêt. Pour un crédit à la consommation, cette contrainte est rarement imposée.

Pour ce qui est d’un crédit immobilier, l’établissement se rassure que vous êtes assurés. Il ne s’agit pas de souscrire à toutes les garanties offertes par l’assurance, mais à celles qui sont importantes.

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Lorsque votre projet est un investissement locatif, la banque exige que vous souscriviez à une garantie de décès et à une garantie PTIA.

Si vous désirez prendre une résidence principale, vous devez également vous assurer contre une ITT. Les exigences en termes des garanties importantes pour l’octroi du prêt diffèrent selon les établissements de prêt.

Comment bien choisir les garanties d’assurance de prêt ?

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Lorsque vous décidez de faire un prêt auprès d’un établissement, prendre une garantie est un excellent choix. Il faut bien choisir la garantie. Il faut tenir compte de l’âge, de votre santé et du profil professionnel.

Faire le choix selon l’âge

Le critère d’âge est souvent pris en compte lorsqu’il s’agit d’une assurance groupe. Lorsque l’assuré est âgé, son assurance coûte plus cher.

Cela ne signifie pas que pour un jeune emprunteur, le taux de l’assurance groupe sera moindre. Ce n’est pas le cas vu que ces contrats ne tiennent pas compte de l’âge. 

Le profil médical

Lorsque l’assuré présente des risques de maladies, l’assurance lui propose les garanties qui se rapprochent de l’invalidité. Il peut prendre une garantie IPT, IPP ou ITT. 

Pour certaines personnes présentant de risques, l’assurance peut exclure des garanties. Pour ne pas être en marge face à un quelconque emprunteur, il existe des dispositifs à pendre. Vous avez la convention AERAS de 2007 et du droit à l’oubli.

La convention AERAS permet à ceux ne disposant pas d’une bonne santé pour être assurés d’y avoir accès. Pour les profils à risque, la convention propose des garanties minimales à respecter.

Le droit à l’oubli a été introduit en 2015 par la convention AERAS. Elle intervient pour certaines pathologies, dont le cancer. Elle permet à ceux souffrant de telles pathologies de bénéficier d’une assurance de prêt selon l’avancement de leurs traitements.

La situation professionnelle

Votre profession est aussi un facteur de choix de la garantie à couvrir par votre assurance emprunteur. Si vous exercez une fonction libérale (avocat, architecte, expert-comptable, psychologue…), la garantie perte d’emploi n’est pas nécessaire.

Si vous êtes également un employé de l’État, une telle garantie ne vous concerne pas. Pour les professions à risque, il faut prendre des assurances auprès d’institutions spécialisées pour ne pas avoir des surprimes. 

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Amandine Carpentier