Prêt : Comment calculer ou estimer les frais de notaire ?

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Après avoir cherché durant des jours, des semaines et des mois, on finit par trouver la maison de ses rêves ou l’immeuble qu’on recherchait, on est naturellement pressé de conclure l’achat en procédant au paiement. 

Pour réaliser cela, il faut se tourner vers un établissement bancaire pour obtenir un prêt. Ajouté à l’intérêt que va percevoir cet établissement bancaire, et aux frais de l’agence immobilière si vous êtes passé par une agence, il est essentiel de prévoir les frais de notaire.

Cette dernière catégorie de frais est souvent oubliée par de nombreuses personnes qui sont dans un processus d’achat de bien immobilier. Si vous souhaitez vous préparer pour éviter toutes surprises désagréables.

Il est estimé à partir de la somme des frais suivants : les émoluments, les débours, les droits de taxes et les contributions de sécurité immobilière.

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Les frais de notaire : c’est quoi ?

De nombreuses personnes peuvent mettre des heures et des heures à vous expliquer ce en quoi consistent les frais de notaires. Mais il s’agit de rien de compliqué. Les frais de notaires sont toutes les sommes qui doivent être versées à votre notaire en contrepartie des services qu’il vous a rendus. 

Ces frais doivent être réglés par l’emprunteur qui doit se servir de son apport personnel. Leur pourcentage peut être significatif. 

Beaucoup de personnes ne sont perplexes avec ces frais et se demandent pourquoi il devrait faire appel à un notaire dans un processus d’achat d’un bien immobilier.

Avec les nombreux sites qui vous proposent des conseils juridiques, vous pouvez vous lancer vous-même et conclure sans aucune aide le processus de vente. Si ce raisonnement semble très logique, la réalité est plus compliquée.

Quel est le rôle du notaire dans un processus d’achat immobilier

Dans le cadre d’un tel processus, le rôle du notaire se situe à plusieurs niveaux. 

L’évaluation du bien immobilier : s’il y a une incohérence avec la valeur du bien immobilier. Le notaire va se charger de procéder à une évaluation.

La rédaction du compromis de vente : la signature d’un tel compromis est une étape majeure dans le cadre de la vente d’un bien immobilier. 

Les démarches administratives en cas d’hypothèque : si vous avez garanti votre crédit immobilier au moyen d’une hypothèque, le notaire va prendre en main toutes les démarches administratives nécessaires pour l’inscription du bien au registre des hypothèques.

Les vérifications juridiques : même si vous avez consulté des dizaines de sites juridiques, il y aura toujours un grand nombre d’informations juridiques et administratives qui vont vous échapper. Le rôle du notaire est de tout vérifier pour éviter que vous ayez des problèmes par la suite.

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La rédaction de l’acte de vente : le notaire va rédiger le document juridique attestant de la vente et va se charger des démarches relatives à la publicité foncière. 

Comme vous pouvez le voir, l’utilité du notaire se situe à de multiples niveaux et comme le dit si bien l’adage, tout travail mérite son salaire. Il est donc nécessaire de lui verser les frais qui lui reviennent de droit. Mais avant, il faut savoir les estimer ou les calculer.

Le calcul des frais du notaire

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Pour connaître la somme d’argent que vous devez verser au notaire, vous devez savoir que ces frais sont composés de quatre parties.

 Il s’agit des :

  • Émoluments ; 
  • Débours ;
  • Droits de taxes ;
  • Contributions de sécurité immobilière.

Les émoluments

Les émoluments désignent la somme versée au notaire en guise de rémunération pour les services qu’il a rendus. Ces émoluments sont bien réglementés par l’État.

Ils sont ainsi calculés selon le barème fixé par l’arrêté du 28 février 2020. Ce barème est devenu applicable depuis la date du 1er janvier 2021.

La loi Macron ou sous sa longue forme la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a réduit les honoraires des notaires en les fixant à 2,5 % dans un premier temps en 2016 puis à 1,9 % par l’arrêté du 28 février 2020. 

Depuis le 1er janvier 2020, les notaires sont autorisés à accorder des remises sur leurs émoluments. Après une négociation avec votre notaire, celui-ci peut vous faire moins que ce que vous lui devez. 

En 2020, ces remises n’étaient possibles que pour les biens d’une valeur nette supérieurs à 150 000 € et ne devaient pas dépasser les 10 % du montant des émoluments. 

Depuis janvier 2021, cette remise peut s’élever à 20 % et est possible dès que le montant du bien se situe au-dessus de 100 000 euros. 

Il est essentiel de noter que si un notaire choisit d’appliquer cette nouvelle grille des remises, il ne peut le faire au cas par cas. Bien au contraire, il doit l’appliquer sans aucune distinction à tous ces clients.

Les débours 

Le terme débours sert à désigner les différents montants que le notaire à eu à débourser dans le cadre de la réalisation de certains documents administratifs. 

Il regroupe toutes les sommes que le notaire a engagées pour payer des intermédiaires ou des prestataires de services comme des architectes dans le cadre d’une évaluation du logement.

Ces frais sont déboursés par le notaire en amont et récupérés dans le cadre des honoraires. 

Il n’existe pas de formule pour calculer le montant des débours. 

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Le notaire se chargera de remettre à son client les factures attestant des dépenses qu’il a effectuées et un total sera établi. 

Ainsi, le montant peut varier entre quelques centaines et des milliers d’euros. 

Les droits et les taxes 

Ces montants sont payés au notaire, mais ne lui reviennent pas. Il doit les verser aux bénéficiaires qui sont l’État et les collectivités locales. Il s’agit des divers impôts qui sont directement liés à un contrat immobilier. 

On peut citer les droits d’enregistrement ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée et plusieurs autres petits frais correspondant à des taxes et à divers impôts. Dans le cas de l’achat d’un bien immeuble ancien, les droits de mutation sont pris en compte à ce niveau.

La contribution de sécurité immobilière

Cette situation ne concerne en général que les anciens immeubles dont la construction remonte à plus de 5 ans. Une façon efficace de baisser ces frais de notaire est d’acheter un immeuble neuf.

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Les frais de notaires et les frais d’acquisition : quelle différence ?

Les frais de notaire et les frais d’acquisition sont deux expressions différentes qui désignent une seule et même chose. C’est-à-dire que les frais d’acquisition servent à appeler les montants que vous devez verser au notaire pour le service qu’il vous a rendu. 

Mais au quotidien, c’est l’expression frais de notaire qui est utilisée.

Les frais de notaires coûtent combien au final ?

Dans le cas d’un ancien bien immobilier, les frais de notaire sont un peu élevés en raison du nombre relativement élevé de démarches à établir. Ils sont souvent de l’ordre de 7 à 8 % du prix de vente final du bien, ce qui peut être onéreux. 

Pour un bien de 100 000 euros, vous aurez à payer 7 000 ou 8 000 euros au notaire pour le rôle qu’il aura à jouer. 

La situation est différente en ce qui concerne les biens immobiliers neufs, ceux dont la construction date de moins de 5 ans. Les frais de notaire vont se situer pour une maison de 300 000 euros, entre 6 000 et 7 500 euros environ, ce qui représente entre 2 et 3 %.

Pour un terrain, les frais de notaires sont également de l’ordre de 2 à 3 %.

Amandine Carpentier