Tout savoir sur le remboursement par anticipation d’un prêt

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Est-il possible de rembourser un prêt immobilier par anticipation ? Dans quel cas de figure, est-il intéressant d’y recourir ?

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Oui, il est tout à fait possible d’avoir recours au remboursement anticipé de son prêt immobilier et cela est parfaitement autorisé, comme le stipule le code de la consommation : tout emprunteur peut, en partie ou en totalité, rembourser, par anticipation, son crédit immobilier. Que vous veniez de toucher un héritage, que vous ayez perçu une donation, obtenu l’accord d’un autre organisme de financement que le vôtre pour faire racheter votre crédit immobilier ou grâce à toute autre rentrée d’argent importante, il peut être alors judicieux de rembourser votre prêt immobilier de façon anticipée ; pour réduire la durée de son crédit ou pour en diminuer le montant des mensualités. Il s’agit donc du paiement, avant son échéance, de la somme qu’il reste à payer. Il y a, en revanche, certaines notions à connaître avant de vous lancer pour ne pas essuyer de déconvenues le moment venu.

Quel est l’intérêt du remboursement anticipé de son prêt immobilier ?

Sachez tout d’abord que sur l’échéancier d’un prêt immobilier, le capital dû ne représente qu’une partie de votre remboursement mensuel, le reste étant en grande majorité les intérêts et les primes d’assurances. C’est donc pour cela que le remboursement anticipé d’un prêt immobilier avant son terme est intéressant, car il permet d’économiser les frais d’intérêts, lesquels, multipliés par le nombre d’échéances, peuvent vite grimper !

Comment sont calculées les IRA ?

La souplesse que constitue le remboursement d’un prêt par anticipation implique néanmoins des pénalités, nommées Intérêts de Remboursement Anticipé, IRA, autrement dit des frais dont vous devrez vous acquitter. Fort heureusement, leurs montants sont plafonnés et encadrés par le code de la consommation évoqué avant.

Que votre emprunt soit à taux fixe, partiel ou à taux variable, les montants maximums des pénalités qu’ils contiennent ne pourront pas dépasser deux plafonds officiels et seront équivalent, soit à 6 mois d’intérêts dûs sur le capital soit devront correspondre à 3 % du capital dû restant à votre charge. Attention cependant aux majorations que certains établissements prêteurs peuvent appliquer en plus des pénalités liées au remboursement par anticipation : elles correspondent à des intérêts compensateurs dans le but de maintenir leur taux moyen prévu lors de la souscription de votre emprunt auprès de votre banque.

Comment savoir si mon contrat prévoit le remboursement de mon crédit immobilier par anticipation ?

En premier lieu, vous devrez prendre contact avec votre établissement prêteur, lequel, une fois informé de votre souhait, est dans l’obligation de vous communiquer une estimation chiffrée précise et gratuite, depuis le 1er juillet 2016, des pénalités dont vous devrez vous acquitter si cette clause a été convenue dans les termes du contrat que vous avez souscrit.

Notez toutefois que le code de la consommation vous informe sur le fait qu’un contrat peut prévoir et exiger l’interdiction du remboursement anticipé si la somme de celui-ci est déjà égale ou inférieure à 10 % du montant initial prêté sauf dans le cas où ce montant correspond au montant restant, le solde, dont vous demeurez, de fait, toujours redevable.

Enfin, si votre contrat a été signé après le 1er juillet 1999 et que la demande de remboursement anticipée est justifiée par la vente de votre logement, il existe alors 3 conditions qui vous dispensent de payer ces pénalités : une mutation du lieu d’activité ou de celui du conjoint, un licenciement ou un décès, emprunteur ou conjoint. 

En tous les cas voici une stratégie avantageuse et qui peut s’avérer assez payante pour tout emprunteur qui en a la possibilité et qui souhaite donc économiser son argent, soit en soldant le capital restant dû soit dans le but de diminuer le coût de ses futures mensualités et surtout celui des intérêts d’assurances liés. Le remboursement par anticipation devient alors la solution à plus de liberté et de sérénité.

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Amandine Carpentier