Vous voulez vendre ou acheter une maison ? Pour ce faire, vous devez faire intervenir un notaire pour légitimer la transaction. Avec les services qu’offre le notaire, viennent des frais que vous devez lui débourser. Pour connaitre comment calculer ces frais de notaire, on vous invite à consulter le guide qu’on vous propose ci-suite.
Pourquoi faire appel à un notaire lors de l’achat d’une maison ?
Une transaction sur une maison doit être notariée pour être valide aux yeux de la loi.
En plus de l’obligation de l’assistance d’un notaire lors de l’achat, celui-ci a plusieurs tâches à effectuer :
- Conseiller, car vous ne pouvez pas vous lancer dans une transaction sans l’avis d’un expert. Le notaire est là pour vous conseiller avec tous les renseignements. Avoir son conseil vous évitera de tomber dans un piège administratif en vous aidant à remplir les formalités nécessaires ;
- Sécuriser, un acte n’est admissible qu’avec le cachet d’un notaire. Tout acte non authentifié sera nul et non valide, contrairement à un acte authentifié qui ne peut être contesté ;
- Lier, en plus d’être la liaison entre le vendeur et l’acheteur, le notaire est responsable de lier les différentes parties avec l’État. En effet, c’est au notaire de récolter les taxes de vente lors de la signature des contrats de transaction, pour ensuite les reverser à l’État.
Les différents frais de notaire à payer lors de l’achat d’une maison
Aussi connus comme frais d’acquisition, ces frais recouvrent plusieurs aspects allant de taxes pour le département, commune et État, à la rémunération du notaire.
La taxe de publicité foncière (TPF)
La taxe de publicité foncière est une partie des droits de mutation, ces derniers sont en réalité toutes des taxes dues à la commune, au département et à l’état. La part de la commune est fixe à 1,20 % du montant du bien.
Prélevée par le notaire au profit des départements, la part départementale varie selon deux critères : le département en question et l’âge du bien que vous allez acheter. Si la maison est ancienne, c’est un taux normal qui sera appliqué, sinon, vous serez taxé à un taux réduit.
La part due à l’État, aussi appelée frais d’assiette et de recouvrement est de 2,37 % de la part à octroyer au département dans le cas d’une ancienne maison, sinon, un taux réduit de 2,14 % sera appliqué.
En plus de ces taxes, vous devrez aussi payer la contribution de la sécurité mobilière qui s’élève au taux de 0,1 %.
Les frais et débours
Les frais et débours sont similaires à des frais de dossier. Ce sont des sommes que le notaire avance pour payer l’élaboration du dossier d’achat. Parmi les dépenses qui y sont présentes, on compte la réalisation d’actes, l’appel de certains experts, la consultation du cadastre, etc.
La rémunération du notaire
Aussi appelée honoraires ou émoluments, la rémunération du notaire est obligatoire pour service rendu. Il existe deux types d’honoraires : les réglementés et les libres.
Par souci de transparence, certaines activités du notaire sont à des taux réglementés qu’on appelle honoraires réglementés. Ces activités sont celles que seul le notaire peut effectuer, il devient ainsi un officier ministériel et doit donc être rémunéré avec des tarifs précisés par l’État dans des décrets annuels. Les tarifs sont présentés en forme de grille applicable à l’échelle nationale pour tous les particuliers à consulter. Vous êtes sûr que les prix seront les mêmes chez tous les notaires pratiquants.
Les honoraires libres sont des honoraires auxquels le notaire applique ses propres tarifs. Ils concernent des activités de consultation et conseil « hors monopoles » que le notaire pourra effectuer. Ces activités peuvent aller du conseil juridique pour les affaires de famille, jusqu’au conseil en gestion d’immeubles. Les notaires doivent cependant faire attention à prévenir leurs clients de ces frais supplémentaires, ainsi que leur tarif avant de les appliquer.
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