Vous cherchez à acheter un logement et vous souhaitez qu’un notaire authentifie vos actes de vente ? Les frais de notaire peuvent parfois être coûteux, notamment pour un bien immobilier de valeur. Ils regroupent les taxes imposées par l’État et la rémunération du notaire. Il est donc important de faire une simulation des frais de notaire pour avoir une idée de la somme à payer.
Dans cet article, on vous explique comment calculer les frais de notaire lors d’une acquisition d’un bien immobilier.
Comment faire une simulation des frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier ?
Vous souhaitez faire appel à un notaire de qualité pour terminer votre transaction immobilière ? Il est conseillé de faire avant, une simulation des frais de notaire qui vous aidera à connaître réellement le montant des impôts et des taxes ainsi que la rémunération exacte du notaire.
Pour calculer les frais du notaire à payer, le premier critère à prendre en considération est l’état de votre bien immobilier. Qu’il soit ancien, neuf ou en pleine construction, les frais d’un achat de logement varient en fonction de son état.
Les frais de notaire pour un bien immobilier ancien
Un bien immobilier ancien est un logement déjà habité ou déjà vendu. Un logement dépassant une durée de 5 ans depuis sa construction, est considéré aussi comme ancien et serait soumis aux mêmes frais de notaire qu’un autre logement ancien. Le montant de notaire est assez élevé pour ce type d’habitation et varie entre 7 et 8 % du prix de vente de votre bien immobilier.
Par exemple, les frais de notaire à payer par l’acquéreur, se situent entre 14 000 et 16 000 euros pour un logement qui coûte 200 000 euros.
De ce fait, il faut toujours penser à consacrer une somme de plus pour les frais de notaire, qui dépasse le montant à payer pour l’achat d’un logement.
Les frais de notaire à payer pour un logement neuf ou en construction
Un bien immobilier neuf, est une habitation qui n’a jamais été vendue ou habitée. Un logement en cours de construction est aussi considéré comme neuf et aura les mêmes frais de notaire à payer. Ce type de logement bénéficie des frais de notaire réduits, étant donné que les taxes et les impôts sont plus élevés. Le montant des frais de notaire est compris entre 2 et 3 % du prix de l’achat du logement.
Par exemple, les frais de notaire à payer pour un logement neuf qui coûte 200 000 euros sont compris entre 4 000 et 6 000 euros.
Que doit contenir une simulation des frais de notaire ?
Les frais de notaire sont composés principalement des droits de mutation et varient aussi en fonction de l’état du bien immobilier. Par ailleurs, les taxes imposées pour un logement ancien sont entre 5,09 et 5,81 % et ne dépassent pas 0,715 % pour une habitation neuve.
Les droits de mutation des frais de notaire comprennent :
- la taxe communale ;
- la taxe départementale ;
- la taxe de l’État.
Le notaire doit aussi collecter les débours, c’est-à-dire la somme à payer pour les démarches administratives, à l’instar de la taxe sur la publicité foncière, des frais de timbres, de la constitution du dossier, etc. Ce montant peut s’élever à 1 200 euros du prix de vente.
Quels sont les frais des émoluments du notaire ?
Les frais de la rémunération du notaire sont aussi inclus dans la somme à payer. Ils sont calculés à partir du prix TTC, auquel il faut rajouter la TVA de 20 %.
Par exemple, les frais des émoluments du notaire seront à 2 681,94 euros pour un logement qui coûte 230 000 euros, si on applique le montant des taxes TTC auquel on rajoute la TVA.
Pour conclure, plusieurs sites internet vous offrent la possibilité d’établir une estimation des frais de notaire pour avoir une idée sur le montant à payer.
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