Vous cherchez à acheter un logement et vous cherchez un notaire pour l’authentification des actes de vente ? Aujourd’hui, il est possible de trouver un notaire de qualité à un prix réduit, lors de l’achat d’un bien immobilier (maison, immeuble, appartement, etc.). Celui-ci peut être un logement neuf qui vient d’être construit ou en cours de construction. De ce fait, le notaire peut aussi vous proposer des remises exceptionnelles sur sa rémunération.
Dans cet article, on vous explique tout ce que vous devez connaître sur les frais réduits d’un notaire.
Tout ce que vous devez comprendre sur les frais de notaire réduits !
Les frais du notaire représentent la somme à payer par l’acquéreur pour l’achat d’un bien immobilier. Pour bénéficier des frais de notaire réduits, votre immobilier doit être neuf (il n’a jamais été vendu avant) ou en pleine construction. Par ailleurs, contrairement aux frais d’un logement neuf, ceux d’un logement ancien sont beaucoup plus élevés. De ce fait, les frais de notaire d’une maison ou d’un appartement neuf, qui n’a jamais été habité ou d’un immeuble en pleines démarches de construction, peuvent bénéficier d’une réduction se situant entre 2,5 à 3,5 % du montant initial de la vente.
Dans ce cas, les frais d’un bien immobilier neuf regroupent généralement :
- la rémunération du notaire et la taxe de publicité financière ;
- le remboursement des versements faits par le professionnel pour son client, appelés aussi : les débours ;
- les droits d’enregistrement.
L’objectif principal de l’application des frais réduits pour les immobiliers neufs est d’optimiser leur construction.
Quels sont les frais de notaire appliqués pour un immobilier ancien ?
Un immobilier ancien est un logement déjà habité pour une période plus au moins longue. Les frais de notaire sont plus élevés pour ce type d’habitation. Ils peuvent s’élever de 7 à 8 % du le prix de la vente.
La meilleure façon pour bénéficier des frais réduits, c’est de réduire le prix de votre bien immobilier ou de payer à part les frais demandés par l’agence.
La différence principale des frais de notaire d’un logement neuf ou ancien, se trouve sur le montant des taxes et des impôts imposés par l’État.
Comment calculer les frais de notaire réduits pour un immobilier neuf ?
Les frais de notaire d’un logement ancien se trouvent entre 7 à 8 % de son prix de vente, par rapport à 2 et à 3 % pour les frais d’une habitation neuve ou en cours de construction.
Les frais de la taxe de publicité financière sont à 0,75 % du montant de votre bien. Par ailleurs, les frais des émoluments du notaire se situent entre 4 et 0,825 %, et varient en fonction de la valeur de votre bien immobilier. On rajoute à ces frais, ceux de la TVA, qui consistent en un montant fixe de 20 % de la rémunération du notaire.
Un simulateur peut vous aider à calculer les frais du notaire. Il suffit d’intégrer la valeur de votre bien immobilier, sa localisation et son état (ancien, neuf ou en cours de construction).
Depuis 2013, la vente d’un bien immobilier qui ne dépasse pas 5 ans depuis sa construction, n’a plus le droit de bénéficier des frais de notaire réduits. L’acquéreur doit payer donc 8 % des frais de la vente au lieu de 2 à 3 %, puisque celui-ci n’est plus considéré comme logement neuf.
Pour conclure, outre les frais de notaire réduits pour les logements neufs, l’achat d’une maison neuve vous permet aussi de bénéficier d’une habitation de qualité respectant les éléments qui vous offrent un meilleur confort. Vous n’aurez donc pas besoin de dépenser encore votre argent à effectuer des travaux d’aménagement.
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