Qui paie les frais de notaire ?

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Les frais de notaire sont indispensables pour finaliser l’achat d’un bien immobilier, ils s’élèvent à 8 % du prix de la vente. 80 % de la somme à payer est composée de taxes et d’impôts qui seront reversés au Trésor Public. Les 20 % restants seront partagés entre les honoraires du notaire et les formalités administratives. Le paiement de ces frais est une étape primordiale, mais qui va devoir payer tous ces frais ? Dans cet article, on vous explique en détail.

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Qui paye les frais de notaire ?

Il y a deux cas de figure quant au paiement des frais de notaire :

Les frais de notaire à la charge du vendeur

De manière générale, c’est l’acquéreur qui doit les payer, mais il y a des situations où l’inverse se produit.

Le vendeur se doit de payer les frais du notaire, partiellement ou totalement, le jour de la signature de l’acte, mais cette situation ne se produit que si l’acheteur et le propriétaire se sont mis d’accord pour que le paiement soit à la charge du vendeur.

En plus des frais de notaire, le vendeur a d’autres paiements à effectuer, comme :

  • les frais administratifs ;
  • les charges de copropriété.

Les frais de notaire à la charge de l’acquéreur

Les frais de notaire vont différer selon le type de bien acheté. Pour un bien neuf, par exemple, les frais représentent environ 2 à 3 % du prix de vente. Si le bien est ancien, les frais représentent 7 à 8 % du prix de la vente.

L’acquéreur aura un justificatif légal avec une facture complète s’il y a une sous-évaluation et un chèque de remboursement s’il y a une surévaluation.

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Il se peut que les frais de notaire soient anticipés durant l’étape de la planification du projet pour définir exactement le montant.

Quand payer les frais de notaire ?

Le moment de paiement change en fonction de celui qui effectue le paiement.

Si les frais sont à la charge de l’acquéreur, il doit les payer au moment de la signature de l’acte authentique de la vente. Mais, cela n’est pas toujours fixe, le notaire peut, en effet, demander de payer une certaine somme à l’avance pour régler les frais liés à la concrétisation du transfert de la copropriété.

Il faut savoir que le prix fixé par le notaire n’est qu’une estimation. Après la signature du contrat (deux à six mois), le notaire va effectuer une autre estimation de ces frais.

S’il y a un écart entre le montant déjà payé et le prix réel, le notaire va rembourser la différence à l’acquéreur.

De quoi se composent les frais de notaire ?

Il est important de connaître de quoi se composent les frais de notaire. Contrairement à ce que vous pensez, le notaire ne prend qu’une petite marge des frais de notaire.

On retrouve les émoluments du notaire qui correspondent à 20 % du prix total de la vente. Cette rémunération est fixée à 4 % du prix pour un bien qui coûte moins de 6 500 € et de 0,825 % pour un bien supérieur à 60 000 €.

Les débours sont des frais liés aux formalités de l’achat d’un bien immobilier, c’est comme un remboursement des frais engagés.

Les droits de mutation qui prennent le plus grand pourcentage des frais de notaire, ils seront reversés directement à l’État.

Pour avoir une idée sur les frais de notaire à payer, vous pouvez passer chez un notaire pour une consultation gratuite.

Voilà, à présent, vous savez tout concernant le sujet des frais de notaire et qui doit les payer.

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Amandine Carpentier