Quels avantages de l’assurance chômage pour un prêt immobilier ?

Un chômeur

Comptez-vous souscrire à une assurance chômage pour prêt immobilier ? Cette garantie dans le contexte d’un emprunt immobilier fait partie des incontournables pour se couvrir d’une perte d’emploi. Découvrez ici les avantages de l’assurance chômage pour prêt immobilier.

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Assurance chômage : petit rappel

L’assurance chômage est un service qui, souvent lié à la garantie emprunteur pour un prêt immobilier, protège l’emprunteur confronté à une perte d’emploi. De ce fait, avec cette alternative, c’est le service d’assurance qui reverse la somme mensuelle du crédit immobilier de l’assuré durant son temps d’inactivité. Ainsi, la personne privée d’emploi peut bénéficier sous certaines conditions d’une indemnisation.

L’assurance perte d’emploi est facultative, mais généralement conseillée pour se protéger des imprévus. Certaines institutions prêteuses l’exigent. 

Ainsi, elle est comprise dans l’assurance emprunteur dont l’objectif est de couvrir le débiteur du crédit immobilier dans un cas d’invalidité, d’incapacité ou encore de décès.

Il est à noter que pour une demande de prêt immobilier, il est important de savoir comment calculer son taux d’endettement pour un crédit immobilier.

Le fonctionnement de l’assurance chômage

L’assurance chômage pour prêt immobilier fonctionne suivant certaines conditions claires et bien définies.

La durée de l’assurance 

Généralement, l’assurance est effectuée pour une durée comprise entre 1 et 4 ans, mais peut néanmoins être reconduite par un renouvellement tacite. Cette dernière peut couvrir mensuellement une partie du prêt sur une période allant de 36 à 48 mois, divisée sur toute l’étendue du contrat.

Toutefois, il est important de savoir que la plupart des structures d’assurance ne pourront couvrir le débiteur sur une durée de plus de 18 mois successifs, en cas de perte d’emploi. Celui-ci devra ainsi endosser la totalité de ses dettes mensuelles, bien qu’en étant inactif sur une période assez conséquente.

En cas de perte d’emploi répétitif, il est possible de mettre en jeu la garantie à plusieurs reprises tant que la durée des licenciements n’excède pas le temps convenu dans le contrat d’assurance.

Le délai de commencement ou échéance de mise en action

Pour être en mesure de jouir pleinement de l’assurance chômage, une fois sans emploi, il faudra attendre l’arrêt du temps de délai de carence et de franchise.

À lire aussi :   Négocier son assurance de prêt immobilier : comment procéder ?

Le délai de carence commence précisément à partir de la signature du contrat d’assurance. C’est le temps pendant lequel le débiteur ne sera pas couvert même en étant au chômage. Ce délai est généralement réparti sur une période de 6 à 18 mois.

Le délai de franchise est également un intervalle durant lequel le débiteur ne sera pas couvert par la structure chargée de l’assurance. En revanche, à la différence de l’échéance de carence, il commence à partir de la perte d’emploi de l’emprunteur ou dès le paiement du premier dédommagement par pôle emploi. Il peut s’étendre sur une durée de 3 à 9 mois.

Le coût des indemnisations 

Le coût des indemnisations varie en fonction d’une institution financière à une autre. Mais toutes les structures d’assurance ne s’occupent pas de la totalité des paiements mensuels du débiteur. D’une manière générale, ceux-ci sont couverts à l’échelle de 30 % à 80 % de la somme.

Le débiteur peut également, chez certaines structures, sélectionner le pourcentage de dédommagement, qu’il soit fixe ou évolutif. Il peut tout aussi augmenter ou baisser la prime d’assurance en effectuant une négociation du taux d’indemnisation chez son assureur.

Les conditions pour bénéficier d’une assurance chômage

Pour souscrire à l’assurance chômage pour prêt immobilier, il convient de répondre à un certain nombre de critères, à savoir :

  • L’assurance est essentiellement destinée aux employés en CDI avec une ancienneté comprise entre 6 et 12 mois ;
  • Les adhérents ne doivent pas aller au-delà d’un certain âge (compris entre 50 et 65 ans) ;
  • Être membre du système d’assurance perte d’emploi de l’UNEDIC ;
  • Adhérer à une assurance emprunteur en complément (autrement appelé l’assurance décès-invalidité-incapacité).

Les employés en CDD, les commerçants, les travailleurs agricoles ou encore indépendants, les artisans et autres ne sont pas éligibles à cette alternative. Il en est de même pour les travailleurs en période de stage ayant démissionné ou encore en avertissement de renvoi.

Le prix de l’assurance chômage pour prêt immobilier 

Compte tenu de la diversité des propositions de garantie perte d’emploi, il peut être difficile d’estimer le montant d’une telle assurance. Le prix varie énormément selon la compagnie d’assurance. Cependant, certains facteurs peuvent être considérés pour évaluer son prix de manière approximative.

Selon la première méthode, le montant de la garantie perte d’emploi est calculé en tenant compte de la somme des dettes mensuelles du débiteur. Soit une équivalence incluse entre 1 % et 1,4 % du montant mensuel du crédit.

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Dans la seconde, le prix de la garantie perte d’emploi est estimé relativement à la somme totale du prêt. Cela représente 0,09% à 0,65% de la somme empruntée. 

Les critères de résiliation du contrat d’assurance chômage

La résiliation de l’assurance chômage pour prêt immobilier est possible et peut être générée par deux différents cas de figure.

Dans le premier cas, la résiliation peut s’effectuer par une demande de l’assuré. Pour ce faire, il faudra informer la compagnie d’assurance avant la date de reconduction tacite du contrat en rédigeant un petit texte recommandé, un peu comme pour renégocier son assurance de prêt immobilier.
Dans le second cas, la résiliation se fait de façon automatique suite à des facteurs tels que : la limite d’âge atteinte, l’acquittement anticipé du crédit immobilier ou encore le départ à la retraite. 

Assurance chômage : la rupture conventionnelle

Dans le cas d’une perte d’emploi partielle, ou encore d’un renvoi (suite à une erreur professionnelle grave), la garantie perte d’emploi n’est pas réalisable.

En cas de rupture conventionnelle, l’assurance perte d’emploi ne s’applique pas puisqu’il est question d’un chômage volontaire et non d’un licenciement. D’après l’arrêt de la cour d’appel de Nîmes, de la date du 08 novembre de l’année 2011, cette rupture se fait sur une base consensuelle qui la différencie du licenciement.  

Dès que l’employé décide de la mise en arrêt du contrat par lui-même, il n’est plus en capacité de bénéficier de l’assurance chômage pour son crédit immobilier.

En somme, l’assurance chômage pour prêt immobilier est une garantie qui couvre l’emprunteur face à une perte d’emploi. Bien qu’étant facultative, elle offre tout de même de nombreux avantages à partir de son fonctionnement.

Les mensualités de votre assurance peuvent augmenter légèrement en souscrivant à une assurance chômage supplémentaire. Pensez à demander à votre banque ou assureur la différence de mensualité.

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Amandine Carpentier
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