Garanties d’assurance de prêt : Comment les choisir en fonction de son profil ?

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La banque réclame de constituer une ou plusieurs garanties quand vous sollicitez un prêt immobilier. La banque demandera une garantie supplémentaire à part les garanties réelles ou personnelles comme l’hypothèque, le cautionnement, le nantissement ou le privilège de prêteur de deniers. Il s’agit de la garantie d’assurance emprunteur.

Les garanties d’assurance de crédit immobilier couvrent diverses situations qui pourraient survenir et impacter de façon négative les échéances de remboursement du prêt contracté.

Toute la question qui se pose est centrée sur le fait de savoir choisir les types de garanties d’assurance emprunteur en lien avec votre profil au moment du prêt immobilier.

Présentez-vous des risques particuliers par rapport à votre travail ou à la pratique d’une activité sportive ? Votre état de santé est-il critique ? 

Il faut prendre en compte ces paramètres avant de souscrire l’assurance qui convient pour garantir les risques inhérents au remboursement de votre emprunt immobilier.

Garanties d’assurance emprunteur, gage de sécurité et de souplesse

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De toutes les garanties à faire valoir au niveau d’une banque pour obtenir un prêt immobilier, l’assurance emprunteur demeure celle qui vous protège au mieux.

Les garanties d’assurance emprunteur ne couvrent pas que le remboursement des échéances dues au moment de la survenue du sinistre couvert, contrairement aux garanties réelles ou personnelles. Elles assurent également le retour des biens mis en garantie dans votre patrimoine.

Les hypothèques, nantissements ou cautions déposés sous forme de garanties personnelles ou réelles vous sont rétrocédés à vous-même ou à vos ayants droit en cas de décès.

Les textes récents de la législation en vigueur vous accordent des mesures plus souples pour souscrire ces garanties, en plus de la couverture qui vous est offerte par l’assurance emprunteur.

En 2010, un aménagement a été apporté à la législation en vigueur par l’avènement de la loi Lagarde par rapport à l’assurance emprunteur.

Cette loi supprime l’obligation légale qui était faite aux emprunteurs de souscrire les garanties d’assurance de prêt immobilier auprès de l’établissement prêteur. Vous n’êtes plus tenu de souscrire cette assurance auprès de la banque qui vous accorde le prêt.

En février 2022, l’entrée en vigueur de la loi Lemoine assouplit à nouveau les conditions de souscription.

Pour résumer les avantages qu’apporte la loi Lemoine en, elle :

  • Facilite la résiliation à tout moment du contrat d’assurance garantissant votre emprunt immobilier ;
  • Permet de garantir à nouveau votre prêt auprès d’une autre compagnie d’assurance avec des offres que vous trouvez plus avantageuses ;
  • Donne la possibilité de faire des économies conséquentes sur les primes versées ;
  • Supprime le questionnaire de santé obligatoire pour les emprunteurs présentant 2 conditions cumulatives.

Ces particularités concernent les emprunteurs dont les encours cumulés ne s’élèvent pas au-dessus de 200 000 euros et dont le prêt garanti ne court pas au-delà de leur soixantième anniversaire.

En fonction de tous les points précédents, on peut conclure que la délégation d’assurance présente des avantages à plus d’un égard. Une fois le meilleur assureur de prêt immobilier trouvé, il faut savoir faire le bon choix des garanties d’assurance par rapport à votre profil.

Bien définir son profil, l’assurance ultime d’une indemnisation en cas de sinistre

Que vous soyez jeune ou senior, exerçant une activité professionnelle ou non, votre profil d’assuré dépendra de l’exactitude des informations communiquées à l’assureur de votre emprunt. C’est pourquoi ces informations ne doivent souffrir d’aucune ambigüité.

Pratiquez-vous une activité sportive ou professionnelle présentant des risques particuliers ? Souffrez-vous d’une pathologie ayant un impact potentiel sur votre état de santé ? Tous ces éléments permettront de dresser le profil réel d’assuré qui vous correspond.

La couverture d’un sinistre futur dépend de la véracité de vos propos et éventuellement des documents présentés à la compagnie d’assurance.

Quelles sont les garanties d’assurance qui correspondent à votre profil ?

Certaines garanties d’assurance de prêt vous seront demandées d’office, quel que soit votre profil d’assuré. La garantie décès demeure pratiquement obligatoire pour l’octroi d’un crédit immobilier.

Cette garantie décès est suivie par la garantie d’assurance pour perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

Les garanties couvrant une incapacité, une invalidité permanente et partielle de travail seront aussi exigées. Retenez que l’exigence de ces garanties nécessaires à l’assurance d’un prêt immobilier concerne surtout les prêts en rapport à l’acquisition d’une résidence principale.

Les conditions sont légèrement plus souples si vous optez pour un prêt en lien avec un investissement locatif.

Garanties d’assurance pour séniors : à quoi s’attendre ?

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Bien que l’espérance de vie ait connu certaines progressions depuis des décennies, les banques sont plus exigeantes à mesure que l’âge avance. L’âge étant considéré comme un facteur de risque, l’assurance décès est la première garantie exigée aux personnes de 50 ans et plus.

Dans la mesure où votre âge ou votre état de santé requiert une assistance dans l’exécution des actes courants de la vie quotidienne, une garantie PTIA est aussi obligatoire pour compléter la liste des garanties.

Selon le cas, les autres garanties comme l’invalidité permanente partielle et totale ou l’incapacité temporaire de travail peuvent être comprises dans le package de votre assurance de prêt. Si vous avez déjà fait valoir votre droit à la retraite, la garantie pour perte d’emploi ne vous sera d’aucune utilité.

Quel est votre profil médical ?

Vous n’êtes plus tenu de répondre au questionnaire sur votre état de santé avant l’octroi d’un emprunt immobilier.

Vous avez au moins l’obligation morale de souscrire en prenant en compte toutes les éventualités de sinistres que pourrait engendrer votre situation médicale comme :

  • Survenue d’un décès ;
  • Incapacité de travail ;
  • Perte d’emploi.

Avant la convention AERAS et selon la gravité d’une pathologie à laquelle vous êtes sujet, les maisons d’assurance peuvent refuser de couvrir vos prêts immobiliers.

Selon ladite convention, vous ne pourriez même pas subir une majoration des frais d’assurance malgré un risque aggravé de santé. Avec l’avènement de la convention AERAS, vous bénéficiez du droit à l’oubli pour ne pas mentionner des maladies graves comme le cancer dont vous auriez souffert.

C’est pourquoi vous devez contracter toutes les garanties basiques d’assurance de prêt afin de parer à la plupart des sinistres qui surviendraient.

Métiers ou sports à haut risque : des cas particuliers en assurance emprunteur

Saut en parachute, deltaplane, forces de défense et de sécurité, transport de fonds… la liste est longue. Les personnes actives dans ces domaines d’activités peinent à trouver une assurance qui répond à leur besoin en assurance emprunteur.

On comprend que les risques liés à ces métiers ou sports font réfléchir beaucoup d’assureurs avant de s’engager.

Si votre profil correspond à ces activités, la particularité principale se trouve dans le fait que votre prêt risque de subir des exclusions.

À cause des multiples risques que présentent ces activités, l’assurance peut exclure des garanties liées à des sinistres comme :

  • Décès ;
  • Perte totale et irréversible d’autonomie ;
  • Invalidité permanente totale ou partielle ou cas d’incapacité temporaire de travail ;
  • Perte d’emploi.

Dans le cas où l’assureur déciderait de garantir ces aléas qui pourraient se réaliser, tenez-vous prêt à débourser des montants importants en prime d’assurance.

Vous devez tout miser sur le choix minutieux de l’assureur et une négociation approfondie sur chaque point. Faire appel à un courtier constitue aussi une solution pour trouver le meilleur compromis.

Profil de chômeur : une limitation des risques couverts pour un emprunt immobilier

Quand vous ne justifiez pas d’un emploi ou que vous êtes au chômage, avoir un prêt quelconque est souvent difficile. Cela se justifie plus pour les emprunts immobiliers, à moins que vous disposiez d’une autre source de revenus pour assurer les échéances de remboursement.

Si malgré tout, vous parvenez à convaincre les banquiers et assureurs de l’octroi d’un prêt immobilier, vous ne pourrez bénéficier que des garanties d’assurance limitées.

Les garanties décès et PTIA sont les seules garanties de base que l’assureur vous accorde. Les garanties pour perte d’emploi et l’ITT en sont exclues de plein droit.

Amandine Carpentier