Assurance emprunteur : obligatoire ou facultative ?

clé calculette papiers

Le terme assurance emprunteur désigne un contrat de couverture signé par un emprunteur pour contracter un crédit immobilier. Cette forme d’assurance permet au bénéficiaire de toujours continuer à solder ses dettes en cas d’accident ou de décès. Cependant, est-ce que cette souscription demeure obligatoire ou facultative ? La réponse à cette question varie du point de vue de la loi et des établissements de prêt. Souscrire une assurance de crédit est-elle nécessaire selon la législation ? Pourquoi est-ce important d’opter pour cette solution préventive ? Comment procéder pour avoir un contrat d’assurance profitable ? Quelles sont les options possibles ? Cet extrait vous donne des détails sur chaque problématique.

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Que dit la loi sur la souscription d’une assurance emprunteur ? 

En se référant à la législation, il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt immobilier. Le problème se trouve généralement auprès de la banque de crédit. En effet, les établissements de prêt exigent à l’emprunteur d’avoir une assurance de crédit avant de pouvoir bénéficier d’un emprunt.  

La souscription d’une assurance de prêt, du point de vue de la banque, est donc une nécessité pour obtenir un prêt pour l’achat d’un bien immobilier. Suivant cette logique, on pourrait, de ce fait, conclure que l’assurance emprunteur est obligatoire tandis que la loi en fait une option. 

Si la banque impose cette condition, c’est principalement pour assurer ses arrières en cas de défaut de paiement de la part de l’emprunteur. Avec cette méthode, elle possède la garantie que son crédit sera entièrement remboursé. Bien que cela demeure possible, il existe seulement quelques rares cas où l’assurance emprunteur peut être contournée. 

Souvent, cette faveur s’accorde aux personnes qui effectuent une demande de sommes importantes. Les organismes bancaires leur proposent alors de garantir leur crédit immobilier avec le nantissement d’une assurance-vie ou une hypothèque. 

Quels sont les avantages de l’assurance de prêt immobilier pour un emprunteur ? 

Homme présentant maison

Souscrire un prêt immobilier engage tout emprunteur à solder des mensualités jusqu’à rembourser tout le crédit sur une durée donnée. Cela représente une grande responsabilité pour vous et un véritable risque pour la banque. La vie étant remplie d’évènements imprévus, il peut arriver qu’un fait réduise vos facultés de paiement, malgré toute votre volonté. Avec l’assurance emprunteur, vous êtes protégé et couvert dans ces circonstances. 

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En cas d’incapacité d’acquittement, l’assureur prend le relai et s’occupe de payer vos mensualités. Plusieurs garanties sont prises en compte par l’entreprise d’assurance durant votre contrat. Elles sont réparties en deux catégories : les garanties obligatoires et les garanties facultatives. 

Dans le deuxième cas, elles couvrent les cas liés à la perte d’emploi ou d’invalidité temporaire de travailler. Non seulement, elle est importante pour la sécurité de la banque, de l’emprunteur, mais également pour son conjoint. 

Quelles sont les différentes garanties obligatoires dans le cadre d’une assurance emprunteur ? 

La garantie minimum pour souscrire un crédit immobilier auprès d’une banque demeure la garantie décès. Elle est généralement incluse dans les conditions d’éligibilité de toutes les banques de prêt immobilier. Que vous soyez bien portant ou souffrant d’une maladie, cette exigence est indispensable pour obtenir l’accord d’un établissement financier. 

Cela permet au prêteur de toujours se faire rembourser même en cas de décès de l’assuré. Toutefois, il importe de préciser que l’assurance couvre les paiements de l’emprunteur seulement dans certains cas. Par exemple, si le bénéficiaire se suicide, perd la vie à cause d’un sport à risque ou d’une overdose, il n’a pas de couverture pour solder son prêt. 

En plus de la garantie décès, la garantie PTIA est aussi exigée par la banque. Cela se justifie par le fait qu’une personne en situation de perte totale et irréversible d’autonomie est dans l’incapacité d’exercer une activité rémunératrice. Ainsi, lorsque l’emprunteur se retrouve dans cette situation, l’assureur prend en charge le paiement du crédit avec le capital restant dû. 

Comment souscrire une assurance de prêt ?

Deux options s’offrent à vous : le contrat de groupe et le contrat individuel. Pour souscrire une assurance de prêt de type contrat collectif, la solution la plus simple est de vous rapprocher de l’établissement bancaire qui vous a octroyé le crédit. Ainsi, les démarches administratives se font directement avec cette dernière sans recourir au service d’un intermédiaire. Si l’offre proposée par votre banque ne vous convient pas, notez que vous avez la possibilité de faire une renégociation d’assurance de prêt immobilier

Néanmoins, il est préférable de souscrire une assurance individuelle, autrement dit une assurance externe en raison des nombreux avantages qu’elle offre. Cette alternative très recommandée, consiste à déléguer votre assurance sans recourir au concept de groupe d’adhérents et aux risques de mutualisation. Ce modèle d’assurance offre un contrat parfaitement adapté au profil de tout emprunteur. 

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Grâce à l’individualisation du contrat, les garanties permettent de mieux sécuriser les intérêts de l’assuré. Elles l’aident à répondre de manière plus exhaustive à son profil. De plus, la cotisation est calculée sur le capital restant dû, car les primes sont réduites contrairement à celles d’un contrat de groupe qui demeurent identiques. 

Par ailleurs, les assureurs indépendants étant encore plus nombreux, il est impératif de procéder à un tri afin de sélectionner l’offre la mieux adaptée pour vous. Vous pouvez toutefois faire appel à un courtier spécialisé dans le secteur des crédits pour profiter de son expertise et de son expérience.

Quand faut-il changer d’assurance de prêt ?

De multiples lois existent aujourd’hui et permettent aux citoyens de changer d’assurance emprunteur à différents moments de la vie de leur crédit immobilier, sous certaines conditions. Il s’agit de :

  • La loi Lagarde de 2010 qui permet de faire une délégation d’assurance en souscrivant simplement votre crédit immobilier ;
  • La loi Hamon de 2014 qui offre le pouvoir de changer d’assurance durant les 12 premiers mois du crédit immobilier ;
  • La loi sapin de 2018 qui autorise l’emprunteur à changer l’assurance chaque année, plus précisément chaque jour d’anniversaire de son contrat de prêt.

Il incombe de notifier que pour réussir le changement d’assurance, votre nouveau contrat doit avoir exactement les mêmes garanties que celles présentes sur votre contrat d’assurance de groupe. Il vous faudra également évaluer les offres sur le marché et transmettre les clauses de votre contrat d’assurance individuelle à votre établissement prêteur.

Dans la majorité des cas, votre banque doit assurer la vérification des clauses du nouveau contrat. Si les garanties proposées sont équivalentes, votre banque doit accepter les modifications en conservant les mêmes conditions de crédit immobilier mentionnées dans l’offre de prêt, notamment le taux d’intérêt du crédit.

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Amandine Carpentier