Questionnaire médical pour assurance emprunteur : obligatoire ?

Femme remplissant un formulaire d'assurance

Avant de voir votre projet immobilier prendre forme, il est important de disposer d’une assurance prêt immobilier. Ce n’est pas seulement ce qu’il vous faut. En effet, après l’accord de principe de la banque, vous devez trouver l’assureur qui vous convient. Pour cela, il est important de remplir un questionnaire médical. Découvrez plus d’informations sur l’assurance emprunteur et ce questionnaire médical.

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Qu’est-ce que le questionnaire médical pour assurance emprunteur ?

Le questionnaire médical est un ensemble d’interrogations adressées à l’emprunteur lors de la souscription d’un prêt immobilier. Il renferme toutes les informations nécessaires sur la santé de ce dernier pouvant permettre à la banque ou à la société de financement pour votre projet immobilier de connaitre son état de santé. Il sert de preuve à l’assureur et lui permet de juger de l’importance de vous accorder le prêt. C’est un document très important conditionnant l’acquisition d’un prêt immobilier.

Le questionnaire médical vous est exigé par la structure financière auprès de laquelle vous souhaitez obtenir le prêt immobilier. Étant donné qu’il est obligatoire de disposer d’une assurance emprunteur avant d’acquérir un prêt immobilier, vous ne pouvez l’avoir que si votre questionnaire médical est validé. 
Il faut noter que sa validité peut durer dix années et plus. En plus, le secret médical assure la sécurité de toutes les informations que vous allez transmettre.

À quoi sert le questionnaire de santé ?

homme qui doute

Le questionnaire de santé est pour une assurance emprunteur un garant des risques de santé, mais permet aussi de déterminer le montant et la couverture de l’emprunteur immobilier. Lorsqu’il constate que votre état de santé est risqué, il exige à l’emprunteur des examens supplémentaires. L’examen en question sera fait sur la base des informations que vous avez transmises dans le questionnaire de santé.

L’assureur tient également compte de la somme que vous souhaitez emprunter. D’autre part, le questionnaire de santé permet à l’emprunteur immobilier de savoir s’il faut vous assurer avec ou sans réserve. C’est en fonction des analyses supplémentaires qu’il décide de vous accorder le prêt ou non en tenant compte de l’intensité du risque.

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Quels sont les éléments médicaux indispensables dans le questionnaire de santé pour une assurance emprunteur ?

Plusieurs éléments doivent forcément figurer dans le questionnaire de santé que vous allez soumettre pour votre assurance emprunteur. Il faut toutefois noter que ces interrogations varient en fonction de la structure auprès de laquelle vous avez souscrit. Il y a cependant certaines questions qui sont retrouvées chez presque toutes les sociétés de financement. Au nombre de celle-ci, on peut citer :

  • Votre taille et votre poids
  • Vos antécédents médicaux, il peut s’agit d’une opération dans le passé
  • Votre traitement actuel, c’est-à-dire si vous êtes sous traitement
  • Votre profil (fumeur ou non)
  • Vos antécédents génétiques
  • Un ou des arrêts de travail

L’ensemble de ces éléments sont indispensables dans le questionnaire médical pour une assurance emprunteur. Ils figurent dans quasiment toutes les sociétés.

Questionnaire médical assurance emprunteur : que dit la loi Lemoine ?

homme qui lève le doigt

La loi Lemoine a mis en place la suppression sous condition du questionnaire de santé. C’est-à-dire que l’emprunteur n’est pas obligé de remplir le questionnaire de santé avant de procéder à la souscription d’une assurance prêt. Toutefois, il faut que le montant de l’emprunt immobilier ne dépasse pas deux cent mille euros. Lorsque vous souscrivez à un prêt inférieur à cette somme, vous n’êtes pas obligé de remplir le questionnaire de santé. Au cas où vous souhaitez le faire avec votre conjoint, vous pouvez aller jusqu’à près de quatre cent mille euros sans présenter un document de questionnaire médical.

Selon la loi Lemoine, l’état de votre santé importe peu pour ce genre de prêt. Cependant, cette loi ne peut être appliquée si vous dépassez le montant fixé. Autrement dit, moins 200.000 euros pour une personne et moins de 400.000 euros pour deux personnes mariées. Par ailleurs, vous devez savoir que l’application de la loi Lemoine est valable sous une condition. En effet, le prêt immobilier doit prendre fin avant que l’emprunteur n’atteigne ses 60 ans. Cela permet de limiter la durée de cette assurance prêt immobilier. Pour choisir votre assurance, il y a également d’autres critères à prendre en compte que vous pouvez voir dans un comparatif des assurances emprunteur.

La loi Lemoine est d’un grand avantage pour les emprunteurs, car elle les libère des exigences médicales de l’assureur en cas de réalisation d’un projet immobilier. En effet, le questionnaire de santé est constitué de toutes les informations sur votre état de santé excepté celles que vous avez oubliées. Lorsque la société d’assurance emprunteur entre en sa possession, il procède à une analyse auprès de son médecin-conseil référent. Cela lui permet d’établir le niveau de risque qu’elle court en adhérant à un tel projet immobilier.

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C’est un facteur qui handicape l’acquisition de prêt immobilier pour la plupart des emprunteurs. Se basant sur ce document, l’assureur a le droit d’accepter ou de rejeter la demande d’obtention de prêt. Grâce à la loi Lemoine, cette situation ne constitue plus une embuscade pour ceux qui souhaite emprunter une somme inférieure au montant fixé légalement. Il faut toutefois noter que la loi demande que deux années après la souscription ou l’acquisition, l’emprunteur fasse un bilan sur sa santé afin de dépasser le plafond fixé au cas où il le désire.

Est-ce obligatoire de remplir le questionnaire de santé pour obtenir une assurance pour un crédit immobilier ?

Si la somme que vous souhaitez emprunter est supérieure à deux cent mille euros, vous êtes obligé de remplir le questionnaire, car la loi Lemoine ne peut être appliquée dans ce cas. Les assureurs ont mis en place ce document afin d’être certain de l’état de santé de leur client pour ne pas courir un grand risque en leur accordant le prêt. 
C’est l’un des éléments indispensables parmi ceux qui sont exigés. En plus, si la date de remboursement fixée est prévue avant que vous ne fêtiez votre soixantième anniversaire, vous n’avez pas à remplir le questionnaire. Mais dans le cas contraire, c’est obligatoire. Le remplissage du questionnaire de santé est obligatoire dans le processus d’obtention de prêt immobilier sauf si vous êtes dans les normes fixées par la loi Lemoine.

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Amandine Carpentier