Pour aider les futurs acquéreurs à réaliser leur projet d’achat de logement principal, le PTZ a été mis en place. En effet, les ressources d’un foyer souvent ne suffisent pas couvrir la somme empruntée auprès d’une banque et le coût d’achat du bien et le montant des travaux à y effectuer, que ce soit pour la construction d’un habitat neuf que l’achat d’un logement ancien.
Qu’est-ce que le PTZ Prêt à Taux Zéro ?
Le Prêt à Taux Zéro est un prêt sans intérêt : une fois que vous avez remboursé le montant total emprunté, vous êtes en règle avec votre créditeur. Le PTZ est conclu en complétement d’un autre prêt. Voici la liste des emprunts cumulables dans l’opération :
- le prêt d’accession sociale (PAS)
- le prêt conventionné
- le prêt immobilier bancaire « classique
- le prêt épargne logement
- le prêt d’action logement pour valoriser l’effort de construction
Le PTZ est accordé pour financer des travaux de rénovation ou des travaux de construction sur sa future résidence principale. Il faut anticiper sa demande de PTZ avant de procéder à l’achat d’un bien immobilier.
L’autre avantage majeur du Prêt à Taux Zéro est qu’il peut être remboursé en différé de 5, 10 ou 15 ans selon vos ressources. La durée de remboursement s’étend de 20 ans à 25 ans.
Quelles sont les conditions d’obtention d’un PTZ pour son logement ?
Évidemment, il faut répondre à certains critères pour avoir accès à un prêt aussi avantageux et avant toute opération, vous devrez constituer un dossier de financement.
Les conditions concernant le bien immobilier
Le Prêt à Taux Zéro est accordé si vous avez l’intention de financer des travaux sur votre résidence principale, c’est-à-dire que vous devez occuper ce logement au moins 8 mois par an. Il y a toutefois des cas de force majeure à considérer, par exemple pour les personnes ayant un grave problème de santé. Il peut s’agir :
- d’un logement social que vous habitez.
- d’un logement ancien d’au moins 5 ans
- d’un logement neuf qui n’a jamais été occupé
- d’une construction de logement
- de la transformation d’un local en logement
Concernant les logements anciens, les travaux doivent viser à des normes éco-énergétiques ou bien doivent couvrir l’amélioration du logement pour ce qui est de l’assainissement, la modernisation, l’aménagement de dépendances, etc. Les travaux constituent au moins 25 % du financement par le PTZ. Le bien doit se situer dans une Zone B2 ou C.
Pour tout achat de logement neuf, transformation de local ou construction immobilière, le PTZ ne peut être accordé qu’un an après l’acquisition du bien ou la fin de l’exécution des travaux. La somme qui vous est donné dépend en grande partie de la zone dans laquelle se trouve votre résidence à acquérir.
Les conditions sociales et financières
Les revenus du foyer sont aussi pris en compte pour définir le montant du prêt à taux zéro. Le PTZ ne dépasse pas 40 % de l’opération à financer. Le calcul se fait en croisant le nombre de personnes qu’abrite le foyer, un revenu annuel maximum d’un foyer. La zone dans laquelle se trouve le logement est aussi prise en compte et enfin, le coût total des travaux est considéré.
Quelles sont les démarches pour demander un Prêt à Taux Zéro ?
Le Prêt à Taux Zéro est accordé par les établissements bancaires conventionnés. L’État a signé des accords afin de faciliter cette démarche. Pour obtenir le prêt, le banque procède comme pour un emprunt classique et étudie votre solvabilité pour monter le dossier. Si l’organisme prêteur juge que vous n’êtes pas en mesure de rembourser l’argent emprunté, il est tout à fait en droit de vous refuser cette demande.
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