Créé depuis 1995, le prêt à taux zéro ou PTZ est plutôt bien connu et a pu faire ses preuves. Il s’agit en réalité d’un prêt accompagné par l’état qui s’occupe de payer les intérêts. L’objectif est de faciliter l’accès à la propriété (pour les primo accédants). Pour l’obtenir, il ne faut donc pas avoir été propriétaire pendant les deux années précédant l’offre.
Le PTZ permet de financer jusqu’à hauteur de 40 % l’acquisition. Il doit donc être complété par un prêt immobilier classique et par un apport personnel. Diverses conditions sont exigées pour ce prêt à taux zéro et il est important de les remplir avant d’y prétendre. Bien qu’il soit à taux zéro et sans intérêt à rembourser, le PTZ nécessite de souscrire une assurance de prêt immobilier. Découvrez-en plus sur cette assurance.
L’obligation d’avoir une assurance pour le PTZ
Le PTZ est une catégorie de prêt immobilier répondant aux mêmes obligations d’assurance qu’un prêt immobilier classique. Pour une acquisition ou des travaux importants dans votre logement, le prêt à taux zéro est indiqué, mais soumis à diverses conditions. La banque exige toujours que vous souscriviez une assurance emprunteur. On comprend donc que le PTZ n’échappe pas à cette règle, puisqu’il peut financer votre projet pour une durée de 25 ans.
La durée étant importante, il est nécessaire de couvrir le crédit par une assurance prêt immobilier contre d’éventuels aléas de la vie. C’est principalement pour cette raison que l’assurance de prêt à plusieurs garanties qui couvriront le crédit. On retrouve ainsi différents types de risques qui sont couverts par ce contrat :
- décès ;
- perte totale et irréversible d’autonomie ;
- incapacité de travail et invalidité ;
- perte d’emploi.
Dans la pratique, c’est la banque qui va déterminer les garanties exigées selon le projet que vous amenez. Il est vrai qu’une assurance de prêt est systématiquement demandée afin de couvrir le prêt à taux zéro, mais vous avez le choix de l’assureur.
Grâce à la loi Lagarde de 2010, vous pourrez choisir une assurance avec des garanties qui correspondent à celles de votre banque. Cette dernière ne pourra pas s’y opposer à condition que les critères d’équivalence des garanties soient réellement pris en compte.
Quelle assurance emprunteur choisir pour son PTZ ?
Pour couvrir votre prêt à taux zéro, vous pouvez opter pour l’assurance de groupe de votre banque ou simplement une assurance externe. L’assurance groupe de la banque est un contrat d’assurance emprunteur qui repose sur le principe de mutualisation des risques. Ceci est fait entre tous les assurés avec des barèmes qui ne conviennent pas toujours pour une catégorie de profils.
Si vous préférez plutôt l’assurance externe, elle est possible grâce à la délégation d’assurance. L’avantage ici est qu’elle est personnalisée et son tarif dépend de votre profil, mais aussi de votre situation. Par exemple, le tarif d’un contrat délégué est plus favorable pour les jeunes emprunteurs et les non-fumeurs.
Pour que la délégation soit acceptée, il est impératif que l’assureur externe respecte bien les critères d’équivalence des garanties. À cet effet, la banque dispose d’une liste de 18 critères correspondants aux garanties d’une assurance emprunteur. Parmi ceux-ci, la banque choisit au maximum 11 critères qui doivent être respectés par l’assureur externe.
Pour vérifier le respect des critères et avoir le tarif le plus bas, vous pourrez faire appel à une structure de courtage en assurance crédit immobilier.
Est-il possible de changer d’assurance pour un prêt à taux zéro ?
La loi donne la possibilité aux emprunteurs de résilier ou encore de remplacer un contrat en cours. Pour une personne, il est alors facile de choisir une assurance plus avantageuse pour couvrir son crédit. La loi Hamon de 2014 permet de changer d’assurance emprunteur à n’importe quel moment.
Ceci, sans que des frais ne soient appliqués pendant les 12 premiers mois qui suivent la signature du prêt immobilier. L’assuré doit bien se renseigner et comparer les offres du marché afin de trouver celle qui respecte toutes les exigences du prêteur. La banque ne devrait donc pas refuser de mettre fin au contrat lorsque tout est bien respecté.
Après le dépôt de votre demande, elle dispose de 10 jours ouvrés pour vous communiquer sa réponse. En 2017, la loi Bourquin est entrée en vigueur avec la possibilité de résilier l’assurance pour un crédit chaque année. Pour le faire, l’assuré est tenu de présenter un nouveau contrat avec des garanties équivalentes en respectant les critères de la banque.
L’accord de cette dernière devra également être demandé par courrier recommandé avec accusé de réception. Ceci doit se faire au plus tard deux mois avant la date d’anniversaire du crédit. Sans cette demande, le contrat en cours est reconduit de façon automatique pour une année supplémentaire.
Comment choisir la bonne assurance emprunteur PTZ ?
Pour votre PTZ, il est important de bien choisir son assurance emprunteur. Pour permettre à l’emprunteur de comparer les différentes offres d’assurance et les garanties en particulier, il existe une fiche standardisée d’information ou FSI.
En principe, la banque fournit cette fiche comportant l’ensemble des garanties exigées ainsi que la simulation de prêt. À l’aide de cette fiche, l’emprunteur peut mettre en concurrence les différentes offres disponibles à l’aide d’un comparateur en ligne.
Il est aussi possible de faire tout simplement recours aux services d’un courtier en assurance de prêt immobilier indépendant. Avec la mise en concurrence, vous pourrez trouver un contrat personnalisé à 100 % et parfaitement adapté à votre profil. Avec la délégation d’assurance, vous pourrez obtenir des tarifs qui peuvent être trois fois moins chers que pour une assurance de groupe de votre banque. L’assurance d’un prêt n’est pas en réalité un produit standard et les contrats peuvent varier.
Convention Aeras : s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé
Les personnes souffrant d’un problème de santé peuvent profiter de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Ce dispositif est aussi bien valable pour les banques que pour les assurances. Grâce à lui, l’accès à l’assurance et donc au crédit est rendu facile pour les personnes souffrantes ou ayant souffert d’une pathologie lourde. Le prêt immobilier leur est donc possible, malgré les conditions normalement exigées et notamment les garanties.
Pour le dossier dans ce cas, vous devez remplir, avec l’aide de votre médecin traitant, un questionnaire de santé détaillé. Un écrêtement des surprimes est prévu par cette convention pour les emprunteurs avec des revenus modestes. Les personnes guéries depuis 10 ans d’un cancer, et sans rechute, peuvent bénéficier du droit à l’oubli qui leur permet de ne pas déclarer leur ancienne maladie. Elles peuvent donc souscrire une assurance avec les mêmes conditions qu’un profil standard.
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