Prêt immobilier : Quels sont les justificatifs de travaux ?

58 % des Français ont déjà souscrit à un crédit immobilier. Si vous souhaitez en faire partie, vous devez savoir que les banques exigent des documents avant de vous octroyer un prêt.  S’il s’agit de travaux sur votre bien immobilier actuel, vous devrez fournir un chiffrage précis du coût des aménagements ou rénovations. Parmi ces justificatifs, on retrouve : les bulletins de paie, relevés bancaires, un avant-contrat, un justificatif de votre domicile actuel, etc. 

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Dans le cas de travaux, la banque vous demandera des devis détaillés à partir d’un montant de 6 000 euros. Ils doivent contenir des mentions comme les garanties légales, le prix unitaire des matériaux à utiliser et des prestations à effectuer ainsi que la durée de validité de l’offre.

Ces justificatifs restent pratiquement les mêmes quel que soit l’établissement bancaire auprès duquel vous soumettez une demande de prêt immobilier. En plus de ces documents, la banque fixe des conditions vous empêchant de financer d’autres achats avec le prêt ou de réaliser les travaux vous-même.

Grâce à ces documents, les banques évaluent votre dossier avant de décider de vous accorder un prêt. Voilà pourquoi il est essentiel de bien constituer votre dossier.

Les justificatifs liés à votre situation personnelle

Comme toute demande administrative, les premiers justificatifs demandés sont liés à l’identité de l’emprunteur.

Ces documents sont constitués d’un/e :

• Pièce d’identité ;
• Justificatif de la situation matrimoniale : livret de famille, certificats de PACS, acte de mariage ou de divorce ;
• Attestation de domicile : facture d’électricité, d’eau ou de gaz datant de moins de 3 mois.

Si vous logez gratuitement avec vos parents par exemple, vous devrez obtenir une attestation de celui qui vous héberge accompagnée de sa pièce d’identité, un justificatif de son domicile, le dernier avis de taxe foncière ou du bail actuel

Pour des situations particulières comme une demande de prêt à taux zéro, vous devrez joindre à ces justificatifs, une copie du bail actuel et le contrat ou les quittances des loyers des 2 précédentes années. Ce prêt est destiné aux citoyens n’ayant pas été propriétaires de logement pendant les deux derniers 24 mois.

Pour un prêt immobilier avec une SCI (Société Civile Immobilière), vous aurez besoin d’une copie des statuts et du K-bis. Vous devez savoir que des banques exigent les originaux de ces justificatifs.

Les justificatifs de vos revenus

Les banques désirent connaître vos capacités de remboursement avant de vous accorder un prêt immobilier. 

Pour le vérifier, vous devez présenter des justificatifs comme :

• Votre relevé d’identité bancaire ;
• 3 derniers bulletins de salaire pour les employés, les 3 derniers bilans et comptes de résultats pour les artisans, professions libérales, agriculteurs, etc ;
• relevés de compte des 3 derniers mois ;
• 2 derniers avis d’imposition ;
• Plan Épargne Logement (EPL), prêt familial, héritage, donation dans le cas d’un apport personnel ;
• Les pensions ;
• La déclaration de revenus fonciers ;
• L’estimation des revenus fonciers à venir.

Ces justificatifs restent déterminants pour l’acceptation ou le refus de votre prêt immobilier. Ils permettent au banquier d’évaluer votre taux d’endettement et le montant à rembourser mensuellement pour limiter les risques de surendettement ou de non-remboursement.

Vous devez éviter que vos 3 relevés de compte témoignent d’un découvert. Évitez que les charges fixes comme le crédit à la consommation ou le crédit auto ne soient considérables.

Si vous avez des crédits en cours, fournissez des tableaux d’amortissement avec les mensualités restantes. Cela aidera à rassurer votre banquier. Pour chaque emprunt, il faudra une copie des contrats initiaux et des derniers avenants.

Les justificatifs liés au bien immobilier

Vous devrez ajouter des justificatifs sur votre projet dans votre demande de prêt immobilier. Selon la nature du projet, les justificatifs sont différents.

Pour l’achat d’un nouveau logement, un avant-contrat signé doit être fourni.

Pour la construction d’une propriété, il faut vous procurer du plan de construction, d’un devis estimatif, du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), de la notice descriptive, de toutes les conditions et du récépissé de dépôt à la mairie de la demande de permis de construire.

Pour des rénovations dans le logement que vous achetez, il vous sera demandé un devis estimatif, un diagnostic technique, un plan de surface avant et après, la date de construction de l’immeuble.

Pour l’achat d’une propriété ancienne, le compromis ou la promesse de vente signée avec le vendeur sera exigé.

En VEFA, le contrat de réservation, les plans ainsi qu’une notice descriptive sont à remettre à la banque.

Pour un financement avec le Prêt à Taux Zéro, s’il s’agit d’un logement ancien, une attestation de performance énergétique ou le dossier de diagnostic technique fera un complément du dossier.

Si vous souhaitez financer une partie de l’achat, pensez à ajouter :

• L’acte notarié ou l’imprimé de la donation ;
• Vos titres de propriété sur d’autres biens ;
• La déclaration de l’ISF si cela vous est appliqué ;
• Un justificatif de participation aux bénéfices de votre entreprise ;
• Le justificatif d’épargne logement.

Cas d’un rachat immobilier

Il est possible d’obtenir un rachat de prêt immobilier ou d’autres crédits. 

Pour ce faire, il faudra monter un dossier avec le/s :

• Contrat du prêt immobilier à racheter ;
• Titres de propriété ;
• Dernier avenant et le tableau d’amortissement ;
• Avis de taxe foncière le plus récent. 

Si vous utilisez le crédit-relais, vous avez besoin de :

• Titre de propriété du bien revendu ;
• L’estimation de son prix ;
• Un justificatif de taxe foncière ;
• Le compromis de vente ou une attestation de mise en ligne de l’ancien logement.

Les justificatifs d’un prêt pour réaliser des travaux sur votre bien

Pour financer la réalisation de travaux sur votre bien immobilier, vous pouvez effectuer une demande de crédit à la consommation qui peut prendre la forme d’un prêt travaux affecté ou un prêt travaux non affecté.

Avec la première variante, vous devez constituer un dossier de financement contenant bulletins de salaire, avis d’imposition, relevés bancaires, etc.

La différence entre un prêt travaux affecté et non affecté est qu’avec le premier, vous devez obligatoirement fournir des devis des artisans. Ce qui n’est pas le cas avec la seconde forme.

Le premier exige que l’argent débloqué serve exclusivement à la réalisation des travaux spécifiés sur les devis. Les fonds sont directement envoyés aux artisans en charge des aménagements.

Si les travaux sont conséquents, les fonds sont débloqués au fur et à mesure de leur avancement. Les banques demandent des factures à chaque fois pour continuer le financement.

Les devis restent les justificatifs fondamentaux à fournir pour obtenir un prêt travaux. 

Pour que votre demande soit acceptée, ils doivent comporter la/le(s) :

• Nom et l’adresse de la société prestataire des travaux ;
• Date de création du devis ;
• Nom et votre adresse ;
• Garanties légales ;
• Quantité et prix unitaire de chaque prestation et des matériaux à utiliser ;
• Prix total à payer ;
• Durée de validité de l’offre ;
• Frais de déplacement.

Il est conseillé de surévaluer de peu le coût des travaux. Au cas où les prestations coûtent plus cher que prévu, vous devrez combler la différence vous-même. Et si elles valent moins, la banque acceptera de modifier votre crédit.

Les banques peuvent imposer plus de justificatifs si les travaux coûtent plus de 6 000 €. Cela peut comprendre des bons de commande et autres documents justifiant les dépenses.

Il est possible d’effectuer un prêt immobilier en plus d’un prêt travaux pour vous offrir une maison et payer les factures des artisans. Des établissements bancaires peuvent vous proposer de regrouper les deux dans un seul crédit immobilier.

Réaliser des travaux sur son bien immobilier ou sur celui qu’on vient d’acheter peut s’avérer onéreux. Avec le prêt immobilier, vous pouvez supporter plus facilement ces charges.

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