Déblocage de fonds lors d’un prêt travaux : risques, délais et facture

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Avec un accord de prêt travaux, on bénéficie d’un financement remboursable pour réaliser ses travaux, notamment ceux de construction. Pour jouir de cet accompagnement financier, il faut procéder au déblocage des fonds dans les normes. 

Des risques de poursuites judiciaires et d’emprisonnement sont généralement ceux auxquels vous pouvez vous attendre dans cette opération, si vous vous retrouvez en situation de faux et usage de faux dans la gestion des factures.

Les délais de déblocage de fonds varient de 08 à 15 d’une banque à une autre, le temps d’examiner le dossier, de vérifier les factures et de valider le montant.

Il est essentiel de tout savoir sur les risques, les délais et les factures avant de s’engager.

Les différents modèles de prêts travaux

Engagé dans un projet de réalisation de travaux, vous pouvez recourir à votre banque et bénéficier d’un appui financier. Elle présente à la clientèle, une gamme variée d’offres de prêt pour des travaux. En fonction de vos capacités et de vos ambitions, vous procédez à un choix que vous pouvez assumer entre les différentes formules. 

La formule de prêt travaux affecté

Lorsque le capital de votre prêt est entièrement réservé à la réalisation de travaux de votre maison, on parle de prêt travaux affecté. Cette formule de déblocage de prêt s’applique lorsque vous confiez l’ensemble des travaux à réaliser à une seule entreprise. 

Vous pouvez organiser ce déblocage des fonds sur plusieurs échéances si vous devez recourir à différents artisans offrants des prestations de divers ordres pour vos travaux. Chaque opération de déblocage n’interviendra qu’après une série de vérifications des factures de prêt par la banque. 

Cette dernière peut vous faire des propositions de modalité de prêt, pour la rénovation d’une maison si vous venez de l’acquérir. Il s’agira d’un prêt immobilier pour de travaux de réaménagement par déblocage de fonds.

La formule de prêt travaux non affecté

Pour le cas de prêt travaux non affecté, vous avez la possibilité de disposer de la somme qui vous est allouée pour faire vos investissements en toute liberté. C’est un prêt qui vous est particulièrement accordé pour réaliser des travaux dont vous n’avez pas besoin d’adresser préalablement une liste à votre banquier. Cette formule vous offre le loisir de gérer les fonds qui vous sont accordés à votre guise. 

Avec la souplesse de cette formule, vous n’avez pas de facture à présenter à votre banquier pour justifier vos investissements, mais il y a quelques restrictions. Le taux possible de capital à emprunter est relativement bas et le délai de remboursement est nettement limité. Pour ce type de prêt travaux, vous pouvez avoir à déplorer également un taux d’intérêt relativement élevé.

Le prêt travaux pour la construction de votre maison

Face à un projet de construction de maison, le déblocage de fonds prend une tournure particulière. Il y a dans ce cas plusieurs étapes à franchir et une chronologie à suivre. En partant de l’achat du terrain à la livraison finale du chantier passant par les grandes réalisations, plusieurs prestataires peuvent intervenir. 

C’est la principale raison pour laquelle, dans ce contexte, le déblocage des fonds se fera en suivant le rythme d’avancement du chantier de façon progressive. La périodicité du déblocage des fonds et le taux d’avancement des travaux sont définis dans le contrat de prêt au départ et doivent être respectés pour le bien de tous. 

Cette formule offre un déblocage de fonds par le biais d’un prêt immobilier de construction.

Ce qu’il faut savoir sur les démarches, les délais et les factures liés au prêt travaux

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Dans le cadre d’un prêt travaux, les démarches à mener pour conclure l’accord de prêt et obtenir gain de cause ne sont pas différentes des méthodes standards. Elles présentent pourtant quelques particularités. 

Les délais de déblocages des fonds s’appliquent selon le cas et la vérification des factures permet de mettre à l’abri de tout risque, toutes les parties impliquées dans cette opération. 

Les démarches à mener pour le déblocage des fonds d’un prêt travaux

La majorité des cas de prêt travaux que l’on enregistre au niveau des structures bancaires sont ceux relatifs aux prêts travaux affectés. Ils vous sont conseillés si vous projetez faire des travaux d’aménagement ou d’extension au sein d’une résidence acquise ou en cours d’acquisition. 

Vous pouvez solliciter ce prêt dès que vous vous déciderez à faire l’achat de votre maison ou pour de grands travaux d’aménagement dans une ancienne maison. La procédure est facile quand bien même, elle présente quelques contraintes contrairement à ce que vous offre un prêt travaux non affecté. 

Vous devez dans un premier temps prendre contact avec le prestataire professionnel qui se fera le devoir de vous adresser une facture. Sur la version originale de cette facture, vous aurez à signaler que c’est bon pour un déblocage avant de la signer et de la transmettre à votre conseiller. Vous devez adopter cette même démarche pour l’acquisition de matériaux dans un magasin lorsque vous envisagez faire certains travaux vous-même.

Les délais de déblocage des fonds d’un prêt travaux 

Dès que le prêt travaux vous est accordé, le délai de déblocage des fonds relève essentiellement de votre propre dynamisme et de votre capacité à réagir. Vous devez vous organiser de manière à répondre promptement aux exigences de la banque et faire, à temps, le dépôt des factures aux conseillers chargés de les vérifier. 

Pour avoir satisfaction dans un bon délai, on vous recommande d’opter pour une banque proche de votre domicile. 

À partir du moment où vos factures sont enregistrées, elles subissent un traitement qui peut prendre un bout de temps (08 à 15 jours, variable d’une banque à une autre). Après le temps d’examen de votre dossier, les factures peuvent être validées et le montant octroyé est transféré sur votre compte bancaire.

Pour un montant très élevé, on vous exhorte à prendre l’une ou l’autre des deux dispositions ci-après :

  •  Avoir une trésorerie sur le compte ;
  • Disposer d’une autorisation de découvert. 

Pour la deuxième option, l’autorisation doit être en mesure de couvrir toute la période allant de la date de déblocage des fonds à la date de leur encaissement.

La vérification des factures de prêt travaux 

Afin d’éviter le déblocage de fonds sur de fausses factures dans le cadre d’un prêt travaux, la structure bancaire réalise une vérification systématique de toutes les factures. Que ce soit une facture provenant d’une entreprise ou une facture provenant d’un magasin, des cas de fraude peuvent vous compromettre. 

Cette mesure permet d’éviter à la banque de financer non seulement de faux frais, mais aussi de vous protéger des risques de détournement des fonds par les entreprises prestataires à d’autres fins. 

Les risques liés au déblocage du prêt travaux

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De façon malhonnête, il y a des personnes qui, face à des difficultés financières, se livrent à des actes de détournement volontaire à partir des prêts travaux. Ils se servent de fausses factures ou établissent une complicité coupable entre eux et leurs entrepreneurs pour surfacturer les prestations. 

Ils s’adonnent à ce jeu dans l’intention de se servir du surplus des fonds pour couvrir d’autres dépenses imprévues. La vérification des factures est le moyen par lequel les banques luttent contre ce type de malversations. 

Au risque de ne pouvoir vous justifier, vous ne devez en aucun cas effectuer des paiements de factures en liquide lorsque vous devez les affecter au prêt travaux. Ces malversations sont considérées comme un usage de faux tel que stipulé par l’article 441-1 du code pénal. Vous risquez trois années de prison et 45.000 euros comme amende. 

Amandine Carpentier