Tout savoir sur le refus d’ouverture de compte

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Avoir un compte bancaire est essentiel aujourd’hui et si tout le monde peut légalement en disposer, les banques peuvent parfois refuser l’ouverture d’un compte. Voici nos conseils pour trouver une solution.

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Le droit à l’ouverture de compte bancaire

Selon la loi, toute personne physique ou morale résidant en France a le droit d’ouvrir un compte. Cela signifie qu’un compte peut être accordé aussi bien à une personne qu’à une entreprise ou une association. Pour autant, une banque physique ou en ligne peut refuser l’ouverture d’un compte bancaire sans avoir à se justifier. Elle doit toutefois fournir à la personne un document qui atteste le refus d’ouverture de compte. Il s’explique généralement par des interdits bancaires, des chèques faits sans provision ou plus généralement du surendettement.

Quelles solutions sont possibles ?

En cas de refus d’ouverture de compte de la part d’un établissement bancaire, le client peut faire un recours à la Banque de France. Il doit alors constituer un dossier avec plusieurs pièces justificatives :

  • formulaire de demande d’intervention disponible sur le site de la Banque de France,
  • une pièce d’identité,
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • l’attestation de refus d’ouverture de compte.

Ce dossier doit ensuite être déposé à un guichet de la Banque de France ou être envoyé par voie postale. Le client peut également demander de l’aide auprès d’une association de consommateurs reconnue ou avec la Caisse d’Allocations Familiales. Lorsque la demande est approuvée, la Banque de France contacte l’établissement bancaire qui est obligé d’ouvrir un compte bancaire sous 3 jours. Les services bancaires de base seront alors gratuits pour le client.

La banque pourra toutefois faire une clôture du compte à tout moment si elle souhaite. Elle doit toutefois présenter un justificatif avec un préavis de deux mois.

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L’ouverture d’un compte sans condition de revenus

De nombreuses banques en ligne proposent l’ouverture de comptes sans exiger de condition de revenus. La situation bancaire du client ne figure donc pas parmi les informations demandées par ces banques.

En France, il existe plusieurs banques en ligne qui n’exigent pas de condition de revenus comme :

Elles ne peuvent donc pas refuser l’ouverture d’un compte à un client lorsqu’il en a fait la demande. Le client peut alors disposer de tous les services bancaires et gérer ses opérations comme dans un établissement bancaire classique.

Les banques en ligne présentent l’avantage de proposer des offres gratuites durant la première année et ses frais bancaires sont moins élevés d’autant que la carte bancaire est généralement gratuite. Le client dispose alors de son espace bancaire sur internet sur lequel ses données et informations sont stockées par la banque en ligne. Il peut gérer ses comptes et ses opérations sur le web avec une authentification sécurisée grâce à un code. Le paiement est également protégé avec le système du 3D Secure via son numéro de téléphone. En plus de l’opération bancaire traditionnelle, les banques en ligne proposent certains produits bancaires comme le crédit ou l’assurance par exemple. Pour activer un service d’une banque en ligne, une signature électronique suffit.

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Amandine Carpentier