Vous envisagez d’acheter ou de vendre un bien immobilier ? Selon la loi, vous devez consulter un notaire afin de signer un contrat légal. La tâche principale d’un notaire est de garantir les droits du vendeur et de l’acheteur. Les questions immobilières sont très complexes. Par conséquent, un notaire serait utile aux deux parties.
Quels sont les frais du notaire pour un contrat d’achat de terrain ?
Conformément à l’article 17, partie 1, phrase 1 du Code fédéral du notariat, un notaire est tenu de ne facturer pour son travail que les frais légaux. Un bon notaire peut vous éviter de perdre votre argent.
Si vous souhaitez financer votre bien en ayant recours à un crédit de construction, vous devez payer des frais supplémentaires pour l’octroi de charges foncières. Il convient de souligner qu’il est obligatoire d’obtenir l’attestation notariale lors du transfert de propriété.
Outre le prix de l’achat du terrain, l’acheteur doit s’attendre à plusieurs autres frais et charges liés à la transaction. Voici une liste des coûts liés à l’achat d’un terrain.
Mise de fonds :
- la mise de fonds sur un terrain est le montant que votre institution financière exigera pour vous accorder un prêt hypothécaire ;
- la mise de fonds minimale requise pour une maison individuelle, une copropriété divise ou un duplex est de 5 % de la valeur totale ;
- ce minimum passe à 10 % pour un triplex ou pour un immeuble de plus de 4 logements ;
- pour une copropriété indivise ou pour un immeuble qui ne servira pas de résidence principale, la mise de fonds est de 20 %.
Assurance hypothécaire :
- un acheteur est tenu de contracter une assurance hypothécaire s’il verse une mise de fonds inférieure à 20 % du prix demandé pour le terrain ;
- le coût de cette assurance varie de 0,5 à 2,90 % du montant total du prêt hypothécaire ;
- c’est l’établissement prêteur (votre institution financière) qui gère l’assurance hypothécaire ;
- le taux de l’assurance hypothécaire est généralement ajouté au montant du prêt et est payé avec les mensualités,
Frais du notaire avant l’achat de la propriété
La plupart des acheteurs demandent une inspection préalable du terrain par un notaire qualifié.
Le coût peut varier selon le type de propriété, sa taille et son ancienneté. L’acheteur doit mettre de côté au moins 500 $ pour l’inspection du terrain par le notaire.
Avant de choisir un notaire, l’acheteur doit vérifier qu’il est membre d’une association et qu’il possède une assurance professionnelle pour se protéger contre les erreurs et les omissions.
Coût de l’évaluation du terrain
L’acheteur peut demander une évaluation du terrain pour s’assurer qu’il paie un prix raisonnable pour la propriété. Dans certains cas, les institutions financières accordant des prêts hypothécaires peuvent exiger une évaluation du terrain par un expert » le notaire ». Si ce n’est pas le cas, le propriétaire est généralement responsable du coût de l’évaluation du terrain.
L’acheteur choisit lui-même le notaire et doit s’attendre à payer les frais juridiques.
Autres frais et coûts
L’acheteur doit également tenir compte des frais de déménagement, des frais de raccordement aux services, du coût des rénovations ou des réparations, de l’assurance des titres et de l’assurance des biens.
Votre institution financière peut exiger une analyse de l’eau si la propriété est alimentée par un puits. Cette analyse coûtera environ 75 $.
Parmi les autres analyses, citons le coût du certificat de localisation, l’analyse du sol, la lutte contre les parasites, les charges de copropriété, les nouveaux appareils électroménagers, etc. Les coûts de ces inspections varient en fonction du niveau d’expertise requis.
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