Frais de notaire pour rachat de soulte : à quoi faut-il s’attendre ?

notaire soulte

Le partage des biens immobiliers peut être compliqué dans certaines situations. Parfois, il est plus simple de racheter la totalité du bien. Dans ce cas, il faut procéder à un rachat de soulte.

Comme beaucoup d’opérations immobilières et de rachat, il est important de faire appel à l’expertise d’un notaire pour pouvoir finaliser l’opération. Une fois que la valeur du bien a été estimée et que tous les partis sont d’accord, il faudra que la personne qui veut faire ce rachat, contacte un notaire pour pouvoir finaliser le rachat. Mais, comme pour la plupart des services de notaire, il faut s’attendre à des frais !

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Qu’est-ce qu’un rachat de soulte ?

Un rachat de soulte représente le rachat des parts d’un bien immobilier commun pour devenir le propriétaire exclusif de ce celui-ci. Les rachats de soultes peuvent se faire dans le cas d’une succession ou d’un divorce et doivent être effectués devant un notaire qui se chargera de rédiger l’état liquidatif.

Le rachat de soulte se fait en calculant la valeur du bien immobilier et la diviser par le nombre de parts ou soultes à racheter.

Dans le cas d’un divorce, il faudra diviser la valeur du bien par deux vu que le conjoint possède 50 % du bien immobilier. Mais, dans le cas d’une succession, il faudra d’abord diviser la valeur du bien par le nombre de successeurs pour ensuite multiplier ce nombre par le nombre de parts qu’il faudra racheter. Toute personne cherchant à faire un rachat de soulte se doit aussi de prendre en compte les frais du notaire dans ses calculs.

Comment calculer les frais de notaire pour un rachat de soulte ?

En règle générale, les frais de notaire représentent entre 7 à 8% des frais du montant total de la soulte qui sera rachetée. Dans le cas où le bien a moins de 5 ans, les frais de notaire sont moins élevés vu qu’ils sont situés entre 2 et 3% du montant total de la soulte. La somme qui va être utilisée pour les frais sera divisée en plusieurs catégories :

  • les droits de mutation, à savoir le droit d’enregistrement plus la taxe de publicité foncière. Elle représente 2,5 % de la soulte en cas de divorce ou fin de PACS ou 5,8 % de la soulte en cas de concubinage ;
  • les émoluments du notaire qui sont calculés selon la valeur de la soulte ;
  • des frais divers, soit 800 euros pour les formalités légales et administratives qui sont réalisées par le notaire ;
  • la contribution de sécurité immobilière.
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La personne qui veut effectuer le rachat de soulte doit bien évidemment payer ces frais de notaire, mais elle ne sera pas forcément la seule à le faire.

Qui doit payer ces frais ?

Pour savoir qui doit payer les frais de notaire, il faut se concentrer sur les conditions du rachat de soulte. Dans le cadre d’un rachat de soulte d’un bien hérité, chaque personne ayant droit à une part du bien doit payer une partie des frais de notaire en fonction de la part qui lui revient.

Les frais de notaire seront donc divisés tout en prenant en considération le montant qui sera utilisé pour racheter les soultes par l’un des héritiers. Dans le cas où l’un d’entre eux décide de racheter l’ensemble des soultes des autres, il sera dans l’obligation de payer une compensation aux autres.

Dans le cas d’un divorce, si chacun des ex-époux possèdent une part égale du bien immobilier, les frais de notaires sont donc divisés par deux. Par contre, dans le cas où le conjoint qui cherche à racheter la soulte détient 70 % du bien, alors celle-ci ne représentera que 30 % et donc, ce conjoint ne devra payer que 30 % des frais de notaire.

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Amandine Carpentier