Franchise d’un contrat d’assurance emprunteur : comment ça marche ?

franchise assurance emprunteur

Si vous avez déjà souscrit à un crédit ou souhaitez le faire, vous devez prendre une assurance emprunteur.  Dans la lecture de votre contrat, vous allez croiser le mot ‘’franchise’’. Ce mot correspond à une notion qui est le ‘’délai de franchise’’ de votre contrat d’assurance emprunteur. 

De quoi s’agit-il ? Comment choisir le délai de franchise de son contrat d’assurance emprunteur ? Quelle est la différence entre le délai de franchise et le délai de carence ? Comment varier le délai de franchise à la souscription du contrat ?

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C’est quoi le délai de franchise pour un contrat d’assurance emprunteur ?

Le délai de franchise est la période qui vient immédiatement après un sinistre. Au cours de cette période post-sinistre, l’assuré ne percevra aucune indemnisation.

La garantie est valable au cours de cette période mais rien ne sera versé par l’assureur. Ce n’est qu’à partir du nombre de jours prévus par le délai de franchise que l’assuré pourra être indemnisé. Ce délai commence le jour où la déclaration du sinistre est faite.

C’est pourquoi il ne faut pas traîner pour aller voir votre assureur en cas de sinistre. Ce délai est généralement de 90 jours. Il peut aussi être de 15 jours pour un délai minimum et de 180 jours pour un délai maximum. Il correspond à la période pendant laquelle l’assurance ne prend pas en charge le remboursement du crédit.

Comment choisir le délai de franchise de son contrat d’assurance emprunteur ?

Deux éléments majeurs sont à prendre en compte par l’assuré pour choisir le délai adéquat : le délai d’indemnisation après un sinistre et la capacité à supporter le coût de son assurance.

Il faut savoir que plus un délai de franchise est court, plus on est rapidement indemnisé à la suite d’un sinistre. Avec un court délai, on est amené à payer un coût plus élevé pour l’assurance de prêt.

Chaque personne est différente avec des besoins aussi divers. En fonction de la situation, on peut avoir un besoin différent en cas de sinistre.

On peut vouloir un délai de franchise court mais gardez à l’esprit que le coût de l’assurance sera plus élevé. C’est souvent le cas des travailleurs indépendants qui ont le statut de travailleur non salarié ou de professions libérales.

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Est-on tenu d’inclure un délai de franchise dans son contrat d’assurance ?

Tout comme aucune disposition légale n’oblige un emprunteur à souscrire à une assurance, il est possible de choisir un contrat d’assurance de prêt sans aucun délai de franchise.

Selon vos besoins, vous pouvez négocier avec votre compagnie d’assurance, d’insérer ou non le délai de franchise afin d’avoir un contrat qui vous ressemble le plus, en fonction de votre statut.

Le délai de franchise : à ne pas confondre avec délai de carence

franchise emprunteur

Il est facile de confondre ces deux termes si l’on n’est pas un habitué.

Comme expliqué plus haut, le délai de franchise est la période pendant laquelle l’indemnisation n’est pas payée. Cette période commence à partir du moment où le sinistre est déclaré.

Quant au délai de carence, c’est la période au cours de laquelle votre compagnie d’assurance ne peut assurer votre prise en charge. C’est la période qui commence à partir de la date de souscription de votre contrat d’assurance emprunteur.

Le délai de carence est le délai entre la date de signature de votre contrat d’assurance emprunteur et la date de survenue d’un sinistre.

Voici deux exemples pour mieux illustrer la notion de franchise et celle de carence :

Exemple 1

Vous souscrivez à une assurance de prêt et vous êtes au chômage deux mois après sa signature. Si le délai de carence indiqué dans le contrat est de six mois, vous n’avez pas la possibilité d’avoir une indemnisation, car la couverture ne prend effet qu’après 6 mois d’assurance pleins.

Il ne vous sera même pas possible de bénéficier de cette garantie même quand le délai de 6 mois sera passé et que vous seriez toujours au chômage : c’est le délai de carence.

Exemple 2

1 an après avoir souscrit à une assurance de prêt, vous vous retrouvez au chômage. Vous allez bénéficier de la garantie perte d’emploi, mais vous devez attendre la fin du délai de carence de l’assurance, qui peut varier entre 15 et 180 jours.

Suite à cela, l’assuré pourra recevoir son indemnisation à partir du jour 1 qui vient après l’écoulement du délai de franchise. Voilà en pratique ce que signifie le délai de franchise dans le cadre d’un contrat d’assurance emprunteur.

Comment varier le délai de franchise à la souscription du contrat ?

Il est fréquent de voir les assurés négocier le taux d’intérêt de leur contrat d’assurance emprunteur avec leur compagnie d’assurance pour avoir des primes moins élevées.

Dans la pratique, beaucoup ne savent pas à quoi sert la réduction du délai de franchise dans leur contrat. 

Quel que soit votre projet : un prêt pour une acquisition immobilière, un crédit consommation pour acheter de l’électroménager, il faut bien analyser sa situation et son profil de risque.

Si vous pensez qu’en cas de sinistre, vous aurez du mal à honorer les mensualités de votre crédit, il est souhaitable pour vous de privilégier un contrat avec une durée de franchise courte afin d’éviter tout retard d’indemnisation donnant lieu à un risque d’endettement.

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Si vous disposez d’économies conséquentes pour couvrir la période de carence, vous pouvez choisir de négocier un délai de franchise plus long, une assurance lui sera peu coûteuse.

Sur un contrat d’assurance emprunteur, il faut avoir à l’œil le délai de carence et le délai de franchise mais il ne faut pas oublier les exclusions.

Les exclusions dans un contrat d’assurance emprunteur

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Si le délai de carence et la franchise sont des périodes au cours desquelles les garanties d’assurance ne couvrent pas l’assuré, les exclusions sont des éléments qui ne sont pas couverts par le contrat d’assurance prêt.

Il existe quatre types d’exclusions qui sont des dommages qui surviennent exceptionnellement et qui ne sont pas couverts par la compagnie d’assurance.

Les exceptions générales

Les exceptions générales sont des dispositions qui ne sont pas couvertes par la compagnie d’assurance et qui découlent de la Loi sur les assurances. 

Elles sont communes à tous les assureurs hypothécaires. Elles sont liées à la fraude à l’assurance, des situations de guerre et des cas de suicides qui pourraient survenir au cours de la première année du contrat.

Les exclusions sportives

Les exclusions sportives sont liées à la pratique de sports à haut risque tels que :

  • Les sports de vitesse ;
  • La plongée ;
  • L’escalade de grottes ;
  • Le hockey sur glace ;
  • L’alpinisme ou la pratique de toute autre activité sportive de façon professionnelle.

Les exclusions d’ordre professionnel

Les exclusions professionnelles s’appliquent aux professions dites à haut risque telles que les pompiers, les cascadeurs, les activités professionnelles impliquant la conversion de déchets toxiques en énergie, les mineurs, les agents de sécurité et les militaires…

Les exclusions liées à la santé

Les exclusions pour raisons de santé sont liées à l’état de santé et aux antécédents médicaux de l’emprunteur.

Lors de la demande d’assurance, l’emprunteur doit remplir un certificat de santé pour les petits montants à assurer.

Plus le montant emprunté est élevé, plus les formalités médicales sont importantes. Il y a un questionnaire médical à remplir par un médecin et un examen médical à faire.

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Amandine Carpentier