Prêt consommation : tout savoir sur le délai de déblocage des fonds

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Lorsque vous signez auprès de votre banque pour un prêt à la consommation, vous devez attendre un certain temps pour que la somme soit versée.  Le délai de déblocage de vos fonds dépend du type de contrat. Il faut attendre au moins 07 jours avant d’avoir les fonds. Différent délai entre en jeu dans ce processus de déblocage et il est possible d’obtenir des fonds rapidement. 

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Quel est le délai de déblocage des fonds ?

Lorsque vous avez envoyé vos pièces et documents, l’établissement est en mesure de vous accorder votre prêt. Le déblocage des fonds signifie que suite à votre demande, la somme attendue est transférée sur votre compte. 

Il faut noter que les fonds peuvent être versés en une fois ou en tranche, cela dépend du contrat signé avec l’établissement. 

Lorsque la demande de prêt est acceptée par la banque, il faut attendre au moins 7 jours avant d’avoir les fonds. Avant que les fonds soient disponibles, il faut prendre en compte un délai de rétractation. 

Ce délai a été instauré par la loi Hamon du 25 juillet 2014. Ce délai équivaut à 14 jours à compter de la date de signature du contrat de prêt. 

Pour ce qui est du délai de déblocage des fonds, les établissements de prêt peuvent fixer le nombre de jours qui leur convient. Le délai minimum à respecter est de 7 jours. 

Ainsi, dans la période des 7 jours, vous n’êtes pas en mesure de toucher les fonds. Suite à une demande explicite, vous pouvez avoir vos fonds le 8e jour. 

Lors de la signature de votre contrat, faites attention au délai de mise à disposition de vos fonds. Dans le cas d’un prêt à la consommation pour un rachat de crédits, le déblocage des fonds tient compte de la garantie fournie. Pour une hypothèque, le délai sera encore plus long.

Le délai de rétractation

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Avant d’accéder aux fonds, les établissements de prêt préfèrent attendre que le délai de rétractation de 14 jours s’écoule. Même si vous ne souhaitez pas vous rétracter, vous devez attendre que ce délai légal s’écoule avant d’avoir accès à vos fonds. En réalité, ce délai est imposé pour mieux vous protéger. 

Lors de cette période, en tant que consommateur, vous pouvez chercher des alternatives au prêt ou mieux réfléchir quant à votre prêt. Il ne faut pas oublier qu’un prêt est un engagement qui doit être honoré sur le long terme. Il est essentiel de bien y réfléchir.

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Si l’organisme prêteur vous verse la somme avant la fin du délai de rétractation alors que vous avez décidé de vous rétracter, la solution est simple. Vous êtes tenus de rembourser le capital reçu sans que l’établissement de prêt ne réclame des pénalités. 

Vous lui devez les intérêts journaliers entre la date de versement et la date de la rétraction. Lorsque vous notifiez à l’établissement de prêt que vous vous rétractez, vous avez au maximum 30 jours pour lui verser la somme. Si le versement n’est pas effectué avant votre rétractation, le contrat s’arrête. 

Le délai d’encaissement

Il faut tenir compte d’un délai d’encaissement. Ce délai dépend du moyen utilisé pour avoir votre prêt. Lorsque les fonds sont transférés par virement bancaire, pour retirer votre argent, vous devez attendre deux jours au moins.

S’il s’agit d’un chèque à encaisser, la date de valeur est le jour où vous décidez d’encaisser le chèque. Il peut arriver que vos fonds ne soient pas disponibles dans l’immédiat, surtout si la banque souhaite faire des vérifications sur le compte débiteur. 

Cela peut prendre plusieurs jours puisqu’il dépend des banques et du montant sur le chèque.

Quelles sont les mentions primordiales sur votre contrat de prêt ?

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Lorsque votre prêteur vous remet un exemplaire de contrat dans le cadre du crédit à la consommation, il doit comporter des informations capitales. 

Parmi ces informations, vous devez avoir :

  • Coût total de votre crédit ;
  • Durée de l’offre de prêt ;
  • Processus pour la mise à disposition des fonds ; 
  • Périodicité des mensualités, leurs montants et le nombre total doivent être mentionnés ;
  • Taux effectif global (TAEG), le montant dû ;
  • Modalités de résiliation et de remboursement du crédit par anticipation ;
  • Conditions pour le droit de rétractation.

Après lecture du contrat, s’il vous convient, vous pouvez apposer votre signature. C’est à ce moment que le délai de rétractation débute. 

Comment obtenir ses fonds rapidement ?

Selon la loi, il est possible de réduire le temps de réflexion s’il s’agit d’un crédit auto. Selon le Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de déblocage des fonds de 03 jours au moins. Ce délai est appelé délai abrégé. 

Pour en profiter, il est nécessaire que vous écriviez explicitement au vendeur que vous renoncez à votre délai légal de réflexion. Le délai d’obtention des fonds varie selon le type de crédit.

Le crédit auto

Pour un crédit auto d’occasion, vous devez recourir à un prêt personnel. Le crédit auto pour voiture neuve nécessite un justificatif. Pour réduire le délai d’obtention de l’argent, vous devez définir le budget nécessaire.

 Il faut chercher un organisme prêt à financer l’achat, vous saurez les taux auxquels l’organisme de prêt peut vous financer. 

Pour connaître les meilleurs taux, un comparateur serait la meilleure alternative. Dès que vous savez chez quel prêteur faire votre demande, vous pouvez signer le bon de commande. 

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Pour réduire le délai pour prendre l’argent, faites au préalable une copie des pièces pour gagner deux voire trois jours. Pour être sûr d’avoir le prêt, assurez-vous d’avoir une réponse suite à l’envoi de votre dossier. C’est à ce moment que vous pouvez lancer la commande de votre voiture. 

Le prêt travaux

Le prêt travaux nécessite un justificatif des fonds. Dans le cas des travaux, il peut s’agir d’un devis ou d’un bon de commande d’un magasin. Pour avoir les fonds, commencez par évaluer le montant des travaux. 

Étudiez votre dossier de demande pour savoir à peu près combien vous pouvez obtenir et les mensualités que vous pouvez payer. Vous pouvez envoyer votre dossier de travaux après le lancement des travaux et compter une dizaine de jours pour avoir le crédit voulu.

Selon le type de crédit à la consommation, les délais de déblocage des fonds varient ainsi qu’il suit :

  • Prêt personnel : le délai varie entre 07 jours et 14 jours ;
  • Mini crédit inférieur à 200 € : le délai est de 24 h à 72 h ;
  • Prêt travaux : le délai est de 10 jours environ ;
  • Crédit auto : le délai varie entre 03 jours et 14 jours ;
  • Crédit renouvelable : le délai est de quelques heures ;
  • Pour les crédits délivrés par les magasins : le prêt est immédiat.

Dans le cas du crédit auto, le vendeur peut refuser d’accéder à votre demande de délai de 03 jours. Par contre, lorsqu’il accepte, vous n’êtes plus en mesure d’exercer votre droit de rétractation, surtout si la voiture est déjà livrée.

Comment faire valoir son droit de rétractation ?

Lorsque vous décidez de vous rétracter, il vous suffit de faire la demande par écrit et de l’envoyer par courrier à l’organisme de prêt avec un accusé de réception. Vous devez joindre au courrier un bordereau de rétractation reçu lors de la demande de prêt. 

L’adresse d’envoi du courrier se trouve au dos du bordereau. Lorsque la demande de rétractation est reçue par l’organisme, ce dernier annule le déblocage de fonds. Toutefois, si vous aviez obtenu un délai abrégé pour votre prêt, vous n’êtes plus en mesure de vous rétracter.

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Amandine Carpentier