Assurance emprunteur : délai de carence ou franchise, quelle différence ?

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Avez-vous besoin du financement pour la construction de votre nouvelle maison ? La banque peut être une bonne alternative pour vous. Elle peut vous octroyer un prêt immobilier que vous allez rembourser petit à petit.

Pour s’assurer que le prêt sera remboursé, la banque exige une assurance emprunteur. Lorsque vous ne serez pas en mesure d’honorer vos mensualités, votre assureur doit prendre le relais. Un contrat d’assurance emprunteur contient de nombreuses clauses.

Quelle différence peut-on faire entre le délai de carence et la durée de franchise ? Voici des explications plus approfondies sur le sujet. Prenons un à un le délai de franchise et le délai de carence avec des exemples concrets.

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Le délai de franchise

Pour connaître la différence entre le délai de carence et celui de franchise, il est opportun d’aborder singulièrement chaque cas de figure.

Le délai de franchise : qu’est-ce que c’est ?

Le délai de franchise est cette période au cours de laquelle l’assureur n’exécute pas sa part du contrat. C’est la période où l’assuré ne bénéficie pas des prestations de l’assureur malgré que le risque soit mentionné dans le contrat.

Pendant cette période, l’assuré n’est pas indemnisé. Ce délai commence à partir de la survenance du sinistre et dure un moment. Quelle est la durée de la franchise ?

Durée de la franchise

Il varie selon l’organisme avec lequel vous avez signé le contrat. Le type de contrat peut aussi conditionner le délai de franchise. C’est à l’assureur de définir la durée de la franchise. Il dure trois mois généralement.

Il peut aller jusqu’à quatre mois, voire six mois. Lorsque le délai de la franchise est court, la cotisation est élevée. Si le délai est long, la cotisation est moindre. 

Exemple 

Vous souscrivez une assurance en prêt immobilier et il y a une clause qui souligne une franchise de 20 jours pour incapacité temporaire de travail. S’il arrivait que vous soyez victime d’une maladie qui vous empêche de travailler, vous ne bénéficierez pas d’indemnité durant ces vingt jours.

Le délai de carence

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Pour ce qui concerne le délai de carence, le contexte est différent de celui de la durée de la franchise.

Qu’est-ce que le délai de carence ?

Le délai de franchise est relatif à la survenance du sinistre et constitue la période d’absence d’indemnisation en présence du risque. Le délai de carence commence le jour même de la signature du contrat d’assurance.

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C’est aussi la période au cours de laquelle vous ne bénéficiez d’aucune garantie de la part de votre assureur. Ce délai prend effet dès la signature du contrat. La fixation de ce délai est faite par les assureurs eux-mêmes. Qu’en est-il de la durée ?

Durée de la carence

Notons qu’aucune règle ne régit le délai de la carence. L’assureur définit lui-même les modalités du délai de carence. La durée est comprise entre un et douze mois. Le tout dépend de l’assureur. 

Exemple

Vous ne bénéficierez des prestations de votre assureur qu’après le jour franc défini. Si vous avez une assurance dont l’une des clauses est : garantie d’invalidité permanente totale (IPT) avec une carence de 3 mois, c’est après ces trois mois que vous commencerez à bénéficier des prestations de la part de votre assureur. 

Ces deux notions sont souvent confondues. Quelles sont leurs particularités ?

Retenons la différence fondamentale

Le délai de franchise est relatif à l’intervalle compris entre la survenance d’un sinistre et sa prise en charge. Le délai de carence est la période au cours de laquelle vous ne pouvez pas faire valoir une garantie même si vous en avez les preuves.

C’est après ce délai que la garantie pourra être mise en vigueur. Il s’agit de deux situations bien distinctes qui sont employées dans une assurance en prêt immobilier.

Le délai de franchise est relativement plus court que celui de la carence, mais ils sont tous deux fixés par l’assureur. On se demande si l’assuré a la possibilité de négocier ces délais. 

Les délais de carence et de franchise peuvent-ils être négociés ?

Les assureurs ne négocient pas ces délais de façon générale. Cela fait souvent partie intégrante de leur règlement. Ils sont difficilement négociables. Pour pouvoir souscrire une assurance de prêt immobilier, il faut prendre le soin d’étudier les offres de plusieurs assureurs.

Ne souscrivez pas une telle assurance sans une analyse préalable. Vous pouvez solliciter l’aide d’un courtier dans le domaine pour vous aider à analyser les contrats, il vous proposera le mieux. 

Si vous n’avez pas la possibilité de tenir financièrement pendant longtemps après un accident tout en payant les cotisations, préférez un délai de franchise plus court. Si vous en avez la capacité, souscrivez pour un délai plus long.

Le risque en ce qui concerne la durée est le prix de l’assurance en prêt immobilier. La durée des délais de carence et de franchise conditionne le montant des cotisations. Plus la durée est longue, plus le montant est moindre. Il existe d’autres limitations des garanties.

D’autres exceptions à l’indemnisation

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Hormis les délais de franchise et de carence, il y a des circonstances dans lesquelles l’assuré ne bénéficie pas d’indemnité. Si vous possédez une garantie de perte d’emploi et qu’à 60 ans, vous perdez réellement votre emploi, l’assureur ne vous indemnisera pas.

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On suppose que vous avez atteint l’âge de la retraite. Dans d’autres cas, l’assureur est exonéré des prestations à l’endroit de ses assurés. Il s’agit des cas où le sinistre survenu est arrivé par la propre faute de l’assuré.

Tout dépend des clauses du contrat entre vous et votre assureur. C’est pourquoi nous vous recommandons vivement de faire recours à un courtier.

Expert dans le domaine, le courtier en assurance prêt immobilier pourra mieux vous orienter. Les enjeux à prendre en compte sont importants, surtout votre capacité financière. Il arrive parfois que le délai de carence soit annulé.

Les cas d’annulation du délai de carence : ce qu’il faut savoir

En cas d’accident, le délai de carence peut être annulé afin que l’assureur prenne en charge ce risque. 

Il existe plusieurs autres cas où le délai de carence peut être annulé :

  • Prestations de maladie : vous pouvez bénéficier de cette prestation en pleine période de carence si vous en faites la demande et que celle-ci est admise par l’assureur ;
  • Certains régimes provinciaux peuvent entraîner l’annulation de ce délai. Il s’agit des prestations accomplies sous un régime provincial.

Les garanties régies par les délais de carence et de franchise

La garantie de perte d’emploi et celle d’Incapacité Temporaire Totale sont les garanties auxquelles le délai de franchise s’applique. En dehors de ces garanties, le délai de franchise ne s’applique plus quand il s’agit d’une assurance de prêt immobilier.

Le délai de carence s’applique à toutes les formes de garanties :

  • Incapacité Temporaire Totale ;
  • Garantie PTIA ;
  • Une garantie d’Invalidité Permanente Totale.

Faites attention en choisissant votre assureur. Si vous remarquez qu’une garantie est prise en compte dans le délai de franchise alors qu’il ne devrait pas en être ainsi, ignorez cet assureur. Pour plus de vigilance, un courtier est préférable.

Nous sommes répétitifs car un prêt immobilier peut facilement vous causer des problèmes. Le domaine immobilier fait partie des filières du droit où le législateur sanctionne la moindre erreur. 

Trouvez-vous un contrat d’assurance qui est le document requis dans le domaine. Cela vous garantit plus de sécurité.

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Amandine Carpentier