Quel délai de prise en charge pour assurance prêt immobilier ?

Attente indemnisation

Pour souscrire un prêt immobilier, plusieurs institutions bancaires exigent une assurance emprunteur. Ce contrat que vous obtiendrez auprès d’une compagnie d’assurance emprunteur vous couvrira dans diverses situations. Il s’agit notamment d’une invalidité temporaire ou définitive qui vous empêche de faire face aux mensualités de remboursement de votre prêt immobilier. Toutefois, l’intervention de l’assurance emprunteur pour couvrir ces remboursements peut ne pas être aussi rapide qu’espérée. En cela, il importe de bien lire les clauses du contrat afin d’avoir une idée précise sur les délais de réponses. Plus de détails ici.

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Les délais sont variables

Le délai de réponse d’une assurance de prêt immobilier est généralement de 3 semaines. Bien entendu, il n’existe pas de standard en la matière. C’est pour cela que vous devrez faire attention aux informations que vous donnez au moment de la demande de devis. 

Le profil de risque est souvent pris en compte par l’assureur pour fixer son tarif. Ainsi, des détails comme l’âge, la profession, les aptitudes sportives, et bien entendu l’état de santé, peuvent apporter de grands changements dans la décision de l’assureur.

Si vous n’avez pas de risque, la réponse de l’assureur sera immédiate. Mieux, la prime d’assurance sera assez intéressante pour vous. Les autres modalités du contrat, notamment les exclusions de garanties, seront aussi à votre avantage.

Par ailleurs, d’autres éléments habituellement précisés dans le contrat de l’assuré doivent aussi être pris en compte. Il s’agit surtout du délai d’attente et du délai de carence (encore appelé franchise).

Le délai d’attente est la période pendant laquelle l’assurance n’est pas encore en vigueur. De façon générale, ce délai s’applique dans le cas d’un changement d’assureur lorsque vous avez déjà un prêt immobilier en cours. Ainsi, les maladies ou autres affections que l’assuré pourrait contracter durant cette période ne sont pas couvertes par le contrat d’assurance.

La franchise désigne, quant à elle, une autre période de non-indemnisation de l’assuré. Les cas dans lesquels s’applique le délai de carence sont :

  • Incapacité Temporaire Totale (ITT) ;
  • Invalidité Permanente Partielle ou Totale (IPP) ;
  • Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).

Le délai pour la prise en charge dans ces situations peut changer d’une compagnie d’assurance emprunteur à une autre. De manière générale, ce délai varie entre 30 et 180 jours. De plus, en cas d’hospitalisation, la prise en charge peut être offerte sur une période plus longue.

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Pour certaines garanties, l’assureur répondra de façon immédiate. C’est le cas, par exemple, de la garantie décès. Cependant, pour la perte d’un emploi ou dans le cas d’une Invalidité Temporaire Totale (ITT), un délai de carence variant entre 2 et 6 mois pourra être appliqué pour les garanties.

Les démarches utiles pour la prise en charge

Dès que vous vous retrouvez dans une situation de risque, il est conseillé d’en informer votre assureur au plus tôt. Faites-lui parvenir, pour cela, une déclaration par lettre recommandée. Si vous avez souscrit une assurance groupée, envoyez la lettre à votre banque. Vous pourrez ainsi limiter les risques de retard pour ce qui est de l’indemnisation. 

Vous aurez alors le temps de répondre à une invitation du médecin conseil pour une expertise médicale. En cas de dossier incomplet, vous aurez aussi le temps de fournir les documents manquants afin de rester dans les délais de prise en charge prévus dans votre assurance emprunteur. Toutefois, vérifiez toujours les délais de déclaration prévus dans votre contrat d’assurance. Vous vous éviterez ainsi de mauvaises surprises.

Quels recours en cas de retard d’indemnisation ?

Indemnisation immobilière

Lorsque le temps de réponse normalement prévu dans votre contrat est passé et que vous n’avez pas bénéficié d’une couverture pour votre situation, faites un recours. Bien entendu, il faut que la situation soit bien intégrée dans le cadre d’une garantie. De plus, les formalités d’usage doivent avoir été remplies dans les délais requis.

Si tout cela est respecté, contactez votre assureur sans plus attendre. Il ne s’agit pas en premier lieu d’une renégociation d’assurance emprunteur. Il est question d’abord de vous enquérir de la raison réelle du retard de l’assureur. Si les raisons qu’il avance ne sont pas convaincantes, vous pouvez adresser une lettre au siège de la compagnie d’assurance. Il faudra toutefois prendre le soin d’y faire figurer tous les renseignements relatifs à votre dossier pour faciliter le traitement de votre demande.

Si après cette démarche, vous n’obtenez pas une indemnisation ou tout au moins, une raison valable du refus, vous pourrez vous adresser à la Médiation de l’Assurance. C’est un service indépendant des compagnies d’assurance et il est totalement gratuit. Quoi qu’il en soit, il est conseillé de bien vérifier les termes du contrat avant de souscrire une assurance emprunteur

Certes, le contrat vous donne une garantie pour l’obtention d’un prêt immobilier, mais son utilité ne se limite pas à cela. C’est une couverture utile pour faire face à vos problèmes de santé. Vous devez donc contrôler que les garanties proposées s’accordent bien à votre profil avant d’y souscrire. Vous pourrez faire une simulation en ligne ou même solliciter l’accompagnement d’un courtier en assurances.

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La demande d’assurance de prêt immobilier : que savoir ?

Vous savez que pour financer votre projet immobilier, vous avez besoin d’un emprunt. Pour cela, souscrivez une assurance prêt immobilier très tôt. Entamez les démarches tôt pour ne pas être rattrapé par un retard pour l’exécution de votre projet et obtenir vos garanties. Même si le contrat de l’assurance de prêt n’est pas obligatoire, il est toujours bon d’y souscrire. 

En effet, plusieurs établissements bancaires l’exigent afin de limiter les risques d’impayés. Il faut aussi signifier que vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance prêt immobilier auprès d’un partenaire de votre banque. De même, vous n’êtes pas tenu de choisir cette couverture que propose la banque elle-même. 

L’essentiel, c’est de faire votre choix en vous assurant que les tarifs proposés correspondent bien aux garanties offertes. En cela, il serait à votre avantage de faire une comparaison des offres. Cela vous permettra de faire des économies, et même de réduire le coût global de votre emprunt.

L’autre astuce, c’est de demander plusieurs assurances de prêt en même temps. Vous pourrez alors vous décider pour la compagnie qui vous fournira une réponse positive assez tôt. Néanmoins, vous devrez respecter les délais impartis par la banque afin d’éviter toute déconvenue. 

Idéalement, l’attestation d’assurance de prêt doit être déposée le même jour que vous signez le contrat de prêt. À défaut, vous pourrez disposer d’un délai de 10 jours pour fournir cette pièce. Mais cette condition n’est valable que pour le cas d’une délégation d’assurance.

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Amandine Carpentier