Assurance emprunteur : tout savoir sur les exclusions de garanties

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Tout contrat d’assurance est susceptible de comporter des exclusions de garanties. Ces exclusions doivent être considérées dès la souscription. Cela permet d’éviter toute mauvaise surprise. C’est évident, l’assurance de prêt n’est pas une exception à cette règle.

Les exclusions de garanties au titre d’un prêt immobilier correspondent à des situations pour lesquelles l’assurance décline toute garantie de risque.

Il existe deux types d’exclusions de garanties : la générale et la particulière. L’exclusion de garantie générale englobe les faits volontaires de l’assuré, les faits de guerre et le suicide. 

La dernière inclut les exclusions de garanties totales et partielles. Celles-ci peuvent largement faire varier le tarif d’un contrat à un autre.

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Exclusion de garantie d’assurance, qu’est-ce que c’est ?

Dans une convention d’assurance de prêt, les risques garantis par une agence d’agence de prêt ne sont jamais totalement couverts. Il en est de même pour les sommes garanties par l’assureur. Elles ne sont pas débloquées à moins que la situation qui la justifie soit comptée parmi les sinistres couverts.

Sachez aussi que l’assureur se base sur un calcul des risques avant de définir les risques à prendre en charge par son soin. Certains cas jugés risqués pour lui ne sont jamais couverts. Cela concerne surtout les sinistres d’exclusions de garanties générales.

Viennent ensuite les exclusions particulières établies par chaque assureur. Les garanties d’assurance au titre d’un prêt immobilier sont définies par une notion de risque. Cette dernière peut être liée à un état de santé, mental ou physique, ou à la pratique d’activités particulières.

Comment se déroule une exclusion de garanties ?

Le déroulement implique plusieurs cas :

  • Perte totale et irréversible d’autonomie ;
  • Incapacité temporaire de travail ;
  • Invalidité permanente.

Dans tous les cas, l’assurance de votre prêt vient vous apporter une compensation financière en fonction des dispositions d’un contrat.

S’il a été prouvé que vous avez :

  • Menti sur votre état de santé ;
  • Exercé un métier à risques, malgré ce qui est conclu dans le contrat ;
  • Pratiqué un sport à risques.

Vous pouvez simplement vous voir refuser la prise en charge. Cela peut être contestable dans certains cas. Si la situation est effectivement liée à une pratique interdite sur votre contrat, vous n’allez pas obtenir d’indemnisation.

Exclusions de garanties générales

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Ces types d’exclusions de garanties sont contractuels. Elles sont acceptables pour tous. 

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Les exclusions de garanties générales ne sont pas couvertes par un contrat d’assurance de prêt immobilier, comme l’a ordonné le Code des assurances.

Elles sont indiquées dans chaque contrat d’assurance de prêt. On a des exclusions en rapport avec des conséquences extérieures ou avec le comportement de l’emprunteur.

Les faits volontaires de l’assuré

Il s’agit des cas suivants :

  • Délit ;
  • Crime ;
  • Rixe (sauf si légitime défense) ;
  • Fraude ;
  • Tentative d’escroquerie ;
  • Consommation de médicaments non prescrits ou de stupéfiants.

Ces faits sont autant de cas pour lesquels la responsabilité du sinistre est automatiquement imputable au comportement irresponsable et/ou illégal de l’assuré.

Si un assuré devient invalide en raison d’un accident de circulation qu’il a provoqué étant ivre, ce dernier perd l’indemnité prévue sur son contrat d’assurance de prêt.

Les faits de guerre

Les guerres en question peuvent être :

  • Civile ou étrangère ;
  • D’émeutes ;
  • Actes de terrorisme ;
  • Sabotage ;
  • Explosions nucléaires.

Le suicide

Dans le cas d’un suicide, la loi est singulière. L’article L. 132-7 du Code des assurances indique la nullité de l’indemnité de décès si l’assuré commet un suicide volontaire durant la première année. Cette période implique la prise d’effet des indemnités du contrat.

Cette même règle dans son dernier alinéa précise que le suicide est couvert directement après la souscription. Elle concerne les assurances emprunteur liées à l’achat d’une résidence à concurrence de 120 000 euros.

Exclusions de garanties particulières

Une légion d’assureurs associe la prise en charge des situations de limitations de garanties. Ce, au-delà des seules exclusions de garanties générales en rapport avec l’ensemble des conventions d’assurance emprunteur.

Au nombre des cas les plus fréquents, on peut citer les sinistres directement causés par : 

  • La pratique du parachutisme, saut à l’élastique, alpinisme, plongée sous-marin, tous des sports dangereux ;
  • L’exercice de guide de haute montagne, sapeur-pompier, convoyeur de fonds, personnel aérien, navigant commercial, toutes activités professionnelles à risques ;
  • Participation à des tentatives de records ;
  • Conséquences d’une auto-mutilation ou d’une tentative de suicide ;
  • Affections para-vertébrales et/ou disco-vertébrales.

Exclusions de garanties partielles et totales

On peut citer les exclusions partielles et totales au nombre des exclusions de garanties particulières. Elles sont liées à un risque médical signalé par l’emprunteur.

Exclusions partielles de garantie

Ces exclusions sont liées à un risque signalé par l’emprunteur au cours de son questionnaire de santé. Elles permettent d’être couvert pour le risque indiqué mais ont des conditions particulières.

Prenons le cas d’un assuré qui a annoncé s’être cassé un genou. La couverture incapacité temporaire de travail (ITT) pourra lui être consentie. Cela exclut les risques et conséquences en rapport avec cette pathologie.

Exclusions totales de garanties

Les exclusions de garantie totale sous-entendent que la société d’assurance emprunteur va refuser une ou plusieurs indemnités à cause d’un risque jugé important.

Si l’on prend l’exemple ci-dessus, la couverture ITT sera refusée pour le total des risques et pas seulement en cas de genou cassé. L’exclusion totale peut être lourde de conséquences. 

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Il est obligatoire de faire appel à un courtier en assurance de prêt immobilier. C’est le seul moyen de trouver l’assurance de prêt qui offre une meilleure couverture.

Cas d’exclusion de garantie : que faire ?

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Avant d’envisager une exclusion de garantie, vous devez mesurer la répercussion de celles-ci et le risque derrière l’acceptation de telle offre. N’oubliez pas, vous n’aurez droit à aucune garantie si le sinistre est en rapport avec une exclusion acceptée.

Les risques peuvent être énormes dans le cadre d’un emprunt immobilier. C’est plus risqué si vous êtes victimes d’un accident bien avant la fin du solde. L’exclusion de garanties n’est pas à prendre à la légère.

Peut-on racheter une exclusion de garantie ?

Trois grands types d’exclusions sont rachetables.

Les exclusions liées à votre profession

Un pompier peut rencontrer des soucis afin que la garantie décès-invalidité le couvre durant l’exercice de ses fonctions.

Les exclusions liées aux sports jugés à risque

Un amateur de deltaplane doit soit renoncer à sa passion, soit accepter de ne pas être indemnisé durant ses vols.

Les exclusions liées à l’état de santé

Un manutentionnaire qui a un mal de dos va rencontrer certaines difficultés avant d’obtenir l’indemnité ITT pour cette pathologie.

Si l’assureur suppose que des garanties exclues sont liées à des risques limités, il peut proposer un rachat d’une ou plusieurs des exclusions à l’assuré. Intégrer une garantie initialement exclue fait l’objet d’un frais spécial qui s’ajoute à la prime de base.

Pourquoi opter pour le rachat d’une exclusion de garantie si la conséquence est jugée importante ?

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Un grand classique des contrats d’assurance : les contrats sont conçus pour les profils standards les plus souvent applicables.

L’intégration complète des risques qui ne s’applique pas à la plupart des assurés, imposerait une augmentation de la prime. Cela concerne tous les contrats, alors qu’elle ne concerne qu’un nombre réduit d’emprunteur.

Il faut noter que si certaines exclusions peuvent être rachetées, d’autres ne le sont pas. Le rachat systématique d’exclusion n’est toujours pas possible. C’est à chaque assuré d’analyser si le surcoût en rapport avec le rachat est rentable au titre du risque couvert.

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Amandine Carpentier