Prêts immobiliers : quelles sont les garanties d’assurance obligatoires ?

garanties obligatoires

Les prêts immobiliers constituent de superbes alternatives lorsque vous manquez de moyens financiers nécessaires à la mise en place d’un projet immobilier.

Voulez-vous construire une toute nouvelle maison ? Ou bien voulez-vous investir dans l’immobilier à des buts lucratifs ?

Vous ne disposez pas dans l’immédiat de la somme nécessaire pour réaliser votre investissement mais vous êtes sûrs de votre capacité de remboursement ?

Vous pouvez contracter un emprunt immobilier. Vous devez prendre connaissance des conditions et étapes à suivre pour réaliser ces prêts immobiliers.

Il y a des garanties obligatoires dans le cadre d’un prêt immobilier. D’autres garanties ne sont pas obligatoires mais elles sont conseillées pour vous protéger en cas d’invalidité permanente partielle ou permanente.

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Qu’est-ce qu’un prêt immobilier ? 

Un prêt immobilier est une offre faite par les banques ou toute autre organisation créancière afin de vous aider à financer rapidement vos projets dans le domaine immobilier.

Les banques vous transmettent ces offres suite à une demande au préalable que vous formulez auprès de celles-ci. Ces prêts sont soumis à plusieurs conditions fixées qui varient d’une banque à l’autre.

Utilité des prêts immobiliers

Les prêts immobiliers sont utilisés pour le financement de projets immobiliers tels que : la construction d’une ou plusieurs maisons d’habitations, l’achat de logement ou l’achat de parcelle.

Vous pouvez également utiliser les prêts immobiliers dans le but d’effectuer des rénovations d’habitations ou dans l’achat d’actions dans des entreprises immobilières. 

Les conditions à remplir afin de bénéficier d’un prêt immobilier

Pour faire une demande de prêt immobilier, vous devez effectuer plusieurs études au préalable. Vous devez connaître le montant exact dont vous avez besoin pour le projet immobilier, en tenant compte du prix du logement ou des coûts des travaux de rénovation, des frais du notaire, des frais du dossier de prêt… 

Vous devez par la suite déterminer votre taux de solvabilité ou capacité d’emprunt qui dépend de la durée du prêt, de la mensualité que vous vous êtes engagé à payer, du coût de l’assurance et du taux d’intérêt du crédit immobilier.

Il faut déterminer le type de prêt dont vous aurez besoin afin de formuler des demandes à une ou plusieurs banques pour maximiser vos chances d’obtenir le prêt. La plupart des banques exigent un certain nombre de conditions avant de décider de vous octroyer un prêt.

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Ils prendront en compte vos revenus mensuels, votre capacité d’emprunt et surtout les assurances dont vous disposez. Vous devez savoir que les garanties d’assurance dont vous disposez constituent un des critères les plus importants quant à la décision d’une banque de vous proposer des offres de prêt.

Pour certaines banques, les garanties d’assurance sont obligatoires quand vous désirez que l’on vous octroie un prêt.

assurance obligatoire

Les garanties d’assurance obligatoires pour obtenir un prêt immobilier 

Pour vous octroyer un prêt, la plupart des banques vous demandent de contacter des assureurs, qui se chargeront de payer vos dettes en cas de problèmes graves comme la perte de votre emploi, les cas d’invalidité ou même en cas de décès.

Nous vous conseillons de suivre leurs consignes pour éviter à votre famille de payer une dette à laquelle elle n’était pas préparée. Vous aurez le choix entre plusieurs garanties dont certaines seront indispensables. Les assurances peuvent couvrir en général 5 (cinq) garanties.

Il s’agit de la garantie en cas de :

  • Licenciement économique ;
  • Invalidité permanente partielle ;
  • IPT ou invalidité permanente totale ;
  • Perte totale et irréversible d’autonomie ;
  • Décès.

La garantie en cas de licenciement économique 

Appelée garantie Perte d’Emploi, elle n’est pas obligatoire mais fortement conseillée quand vous souscrivez une assurance pour un crédit. L’assurance se chargera de couvrir toutes vos dettes en cas de perte d’emploi à condition que la cause de votre licenciement soit purement économique.

S’il s’agit d’un licenciement pour faute, de la fin d’un contrat à durée limitée, de la rupture d’un contrat ou de la démission d’un poste, votre assurance ne couvrira pas vos dettes. La garantie perte d’emploi assure votre indemnité pendant une période d’interruption de travail indépendante de vos actions.

La garantie en cas d’invalidité permanente partielle 

Cette garantie n’est pas non plus obligatoire. Elle vous permet d’être indemnisé durant une période donnée lorsque vous êtes dans l’incapacité d’exercer votre métier, pour des raisons de santé. Cette garantie se déclenche quand le taux minimum d’invalidité est compris entre 33% et 65%.

Pour trouver la valeur de ce taux, il faudra prendre en compte votre taux d’invalidité fonctionnelle et votre taux d’invalidité professionnelle.

Le taux d’invalidité fonctionnelle se détermine en fonction d’un barème établi par l’assureur et permet de mesurer votre capacité à effectuer les tâches du quotidien. 

Le taux d’invalidité professionnelle est établi suivant le barème du droit commun du Concours Médical et permet de mesurer votre capacité à exercer votre métier.

La garantie en cas d’invalidité permanente totale

Comme les garanties précédentes, cette dernière n’est pas obligatoire. Elle est conseillée surtout lorsque votre métier est à haut risque.

La garantie invalidité permanente totale a beaucoup de similitudes avec la garantie invalidité permanente partielle, à la différence qu’elle se déclenche quand le taux minimum d’invalidité atteint 66 %. L’assurance se charge de vous indemniser.

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La garantie dans le cas où l’assuré se retrouve dans un état de perte totale et irréversible d’autonomie

La garantie perte définitive d’autonomie est l’une des garanties considérées comme obligatoires. Elle se déclenche quand vous êtes dans l’incapacité totale de générer des revenus et d’avoir un travail. Pour cause, il peut s’agir d’une maladie, d’un accident (qu’il soit de circulation, professionnel ou autre).

Vos besoins sont automatiquement couverts par l’assurance. Cette prise en charge de l’assurance ne prend pas en compte la pratique volontaire d’actions dangereuses et inconscientes à l’origine de votre problème (cela peut être une conduite en état d’ivresse, ou une tentative de suicide, …). 

La garantie en cas de décès 

Cette garantie n’est pas qu’une des garanties obligatoires, mais la garantie assurance la plus exigée par les banques quand il s’agit d’octroyer des prêts. Elle est pour la plupart du temps associée à la garantie assurance perte totale et irréversible d’autonomie.

À votre décès, elle protège votre famille des prêts en transférant toutes les dettes vers l’assureur. Ce dernier va se charger de régler la totalité des prêts ou le reste des dettes selon le cas.

Les cas d’overdose après consommation de stupéfiants, le suicide et le décès par la pratique d’un sport dangereux ne sont pas pris en compte.

assurance garanties obligatoires

Récapitulatif

Les garanties assurance emprunteurObligatoireConseillé
La garantie assurance emprunteur interruption temporaire de travailNONOUI
La garantie assurance emprunteur invalidité permanente partielleNONOUI
La garantie assurance emprunteur invalidité permanente totaleNONOUI
La garantie assurance emprunteur perte totale et irréversible d’autonomieOUIOUI
La garantie assurance emprunteur décèsOUIOUI

Vous l’aurez compris, les assurances occupent une place de choix quant à votre éligibilité pour un emprunt immobilier. 

Lorsque vous êtes incapable de rembourser vos dettes dans les délais prévus par le contrat signé avec la banque, celle-ci a la possibilité de saisir vos biens et dans le pire des cas, vous pouvez même vous voir déposséder de votre logis.

La meilleure des alternatives lorsque vous demandez un prêt auprès d’une organisation créancière, c’est d’être totalement assuré et respecter les clauses d’assurances. Quoi qu’il en soit, la plupart des banques obligent les clients à leur présenter certaines garanties pour ne prendre aucun risque.

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Amandine Carpentier