Invalidité catégorie 2 et assurance de prêt immobilier

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Afin d’avoir la garantie que le crédit immobilier contracté sera remboursé, les banques obligent les emprunteurs à souscrire une assurance. L’assurance emprunteur sert en effet à couvrir l’assuré s’il se retrouve dans l’incapacité de rembourser sa dette. Il peut arriver qu’il soit victime d’un sinistre conduisant à une invalidité. Il existe d’ailleurs différentes catégories d’invalidité qui se distinguent les unes des autres par leur degré. Souhaitez-vous en apprendre plus sur l’invalidité de catégorie 2 dans l’assurance de crédit immobilier ? Si oui, la suite de cet article devrait alors vous intéresser. 

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Que représente la notion d’invalidité dans une assurance de prêt immobilier ?

La définition de la notion d’invalidité varie en fonction du contexte. Il existe deux approches liées respectivement à la sécurité sociale en France et l’assureur. En effet, selon la loi française (sécurité sociale), une personne est considérée comme invalide lorsqu’elle ne dispose plus de toutes ses capacités physiques et/ou mentales. 

Ce handicap l’empêche ainsi d’avoir une vie normale. Ceci implique généralement un arrêt de travail sur une période donnée. Le remboursement du crédit contracté à la banque devient donc presque impossible sans toucher de salaire. En assurance emprunteur, la notion d’invalidité est plus précise. 

De manière générale, les assureurs considèrent deux types d’invalidité. Il s’agit de l’Invalidité Permanente Totale (IPT) et de l’Invalidité Permanente partielle (IPP). La différence se situe au niveau du degré (taux) d’invalidité. Il permet de déterminer le montant à payer conformément au contrat (liant assurance de prêt immobilier et arrêt maladie) signé par l’emprunteur. Il existe aussi un classement en trois catégories qui tient compte de quelques facteurs. 

Qu’est-ce que l’invalidité de catégorie 2 ? 

L’invalidité de catégorie 2 est assimilée à l’IPT considérée par votre assureur. Une personne est rangée dans cette catégorie lorsqu’elle est dans l’incapacité d’exercer son activité. Après l’analyse du médecin, ce dernier fixe un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 %. La personne concernée ne peut donc plus toucher de salaire pendant un bon moment. 

Comment l’assurance prend en charge le remboursement du prêt immobilier en cas d’invalidité de catégorie 2 ? 

La prise en charge du remboursement du prêt par l’assureur se fait en suivant les termes du contrat d’assurance. Étant dans l’incapacité de travailler, l’assuré ne perçoit généralement pas de salaire de la part de son employeur. L’assureur doit alors se charger de rembourser à 100 % les mensualités du prêt. 

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Il peut cependant arriver que la personne invalide continue de recevoir un salaire. Dans la plupart des cas, celui-ci est réduit, tout comme l’activité professionnelle, à 33 % environ au maximum. Malgré cet apport, elle ne peut toujours pas prendre en charge le remboursement. L’assureur s’occupe alors de payer le montant restant dû conformément au contrat. 

Il en est de même lorsque l’assuré bénéficie d’une pension de la sécurité sociale. Elle représente généralement 50 % des revenus obtenus avant le sinistre. Il faut préciser que le remboursement se fait suivant le mode d’indemnisation choisi à la signature du contrat d’assurance. Ainsi, vous avez le choix entre l’option de remboursement forfaitaire et celle indemnitaire. 

Comment est calculé le taux d’invalidité ? 

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Afin de déterminer l’influence du sinistre sur votre vie professionnelle, les experts se basent sur le taux d’invalidité. Il s’agit d’un pourcentage qui indique à quel point vous êtes touché et votre incapacité à exercer une activité professionnelle rémunérée. C’est d’ailleurs ce taux qui permet de classer efficacement les victimes de sinistres dans les différentes catégories. 

Le taux est établi par un médecin expérimenté. Il se base pour cela sur un barème indicatif déjà connu de tous. Le barème à utiliser peut être mis en place aussi bien par la compagnie d’assurance que par la sécurité sociale. Malgré les différences, ces deux organismes se basent sur deux facteurs essentiels pour l’établir. 

En premier lieu, figure le taux d’incapacité fonctionnelle. Il est relatif au niveau d’atteinte des fonctionnalités de l’organisme. Pour le déterminer, l’expert se sert du barème de droit commun du Concours Médical. Le second facteur représente le taux d’incapacité professionnelle. 

C’est une valeur en pourcentage qui indique à quel point l’emprunteur est atteint et ne peut pas exercer une activité rémunérée. Ce taux est obtenu à partir du barème de l’assureur et peut donc varier d’une compagnie à une autre. 

Quelles sont les garanties d’assurance emprunteur liées à l’invalidité ? 

Il existe de multiples garanties liées à l’invalidité à prendre en compte lors de la souscription d’une assurance de prêt. Elles permettent de bénéficier d’une couverture en fonction de la nature de l’arrêt de travail. 

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La garantie d’Incapacité Temporaire de Travail (ITT) 

Il s’agit d’une des garanties les plus importantes et les plus avantageuses pour l’emprunteur. Elle permet à ce dernier de bénéficier d’une aide financière de l’assureur pour le remboursement du prêt en cas d’invalidité. Cette dernière peut être causée par une maladie ou un accident au travail par exemple. Dans ce cas, la durée de l’arrêt de travail est limitée et déterminée après le sinistre. 

La compagnie d’assurance se charge alors de régler les mensualités pendant cette période. Une fois que l’emprunteur aura récupéré ses facultés, il pourra reprendre le travail et continuer avec le remboursement de sa dette. 

La garantie Invalidité Professionnelle 

Cette garantie est exclusivement réservée aux travailleurs du domaine de la santé. C’est le cas des médecins et des vétérinaires par exemple. Si cette couverture est incluse dans leur contrat d’assurance de prêt, elle s’active lorsqu’ils se retrouvent dans l’incapacité d’exercer. L’avantage est que le barème est adapté à la profession de la personne concernée. 

C’est très pratique pour lui permettre de faire des économies sur les mensualités à verser. De plus, cette garantie prend en compte les cas d’arrêt de travail définitif. 

La garantie décès 

Cette garantie s’applique lorsque l’emprunteur perd la vie avant d’avoir remboursé entièrement le crédit immobilier. Sans elle, ses proches seront dans l’obligation de s’acquitter de sa dette. En ayant ajouté cette garantie dans son contrat, il les préserve de ce type de situation. La compagnie d’assurance de prêt se charge de rembourser le restant dû après sa mort. 

En conclusion, il faut retenir que l’invalidité de catégorie 2 empêche les emprunteurs d’exercer une activité et de rembourser leur crédit. S’ils ont souscrit un contrat d’assurance emprunteur, l’assureur s’occupe alors du remboursement de la dette.

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Amandine Carpentier