En principe, l’accès aux emprunts n’est pas toujours facile pour les personnes considérées comme invalides. En réalité, en raison de leurs problèmes de santé ainsi que de leur situation professionnelle, qui est assez particulière, les organismes de crédit refusent parfois de leur octroyer un crédit. Toutefois, il est possible d’obtenir un prêt avec une pension d’invalidité, lorsqu’on compare les différentes offres avec soin. Dans la suite, on vous en dit plus sur la possibilité de faire un crédit avec une pension d’invalidité.
Qu’est-ce qu’une pension d’invalidité ?
La pension d’invalidité est un revenu de remplacement versé, sous conditions, aux salariés affiliés à un régime général de la Sécurité sociale. Les bénéficiaires de cette compensation doivent se trouver dans l’incapacité de reprendre leur travail, comme avant, à la suite d’un accident ou d’une maladie invalidante. Il faut préciser que ces maux doivent être d’origine non professionnelle. La pension d’invalidité n’est donc pas liée à un accident du travail qui entrainerait une réduction des capacités physiques ou mentales.
Les salariés qui bénéficient de cette aide peuvent être reconnus invalides dès que leur capacité de travail ou de gain est réduite de deux tiers, donc de 66% au moins. À partir du moment où un travailleur se trouve dans cette situation, il peut percevoir une pension d’invalidité chaque mois pour compenser sa perte partielle ou totale de salaire.
Par ailleurs, la pension est accordée à titre temporaire. En effet, après une consultation médicale, elle peut évoluer en fonction de l’état de santé de l’invalide ainsi que de la reprise éventuelle d’une activité professionnelle. Il est même possible qu’elle soit suspendue ou supprimée. Le montant de cette compensation dépend essentiellement des revenus antérieurs sur lesquels l’assuré a perçu des cotisations. De même, la catégorie d’invalidité dans laquelle le salarié invalide a été classé par la Sécurité sociale a une influence sur le montant de la pension d’invalidité.
Le fonctionnement d’un crédit
Un crédit est un prêt qui permet de donner vie à un projet. Il peut s’agir d’un crédit immobilier, d’un crédit conso, etc. Avant de faire un emprunt, les établissements bancaires ainsi que les organismes de crédit remettent un devis au futur emprunteur. Celui-ci se base sur un grand nombre de critères pour permettre au salarié bénéficiaire d’une pension d’invalidité d’avoir une idée sur ce que peut représenter un emprunt.
Au moment de l’établissement du devis, les structures de prêt étudiant le montant de la pension, les ressources et le patrimoine du salarié invalide. La situation personnelle, la stabilité professionnelle, la somme à emprunter et l’apport personnel de l’invalide sont également étudiés.
Après l’analyse de ces différents éléments, l’établissement prêteur proposera un taux d’intérêt, une mensualité ainsi qu’une durée d’emprunt qui peut s’étaler sur plusieurs années. Ces propositions sont faites en fonction du type de crédit souhaité.
Par ailleurs, la capacité d’endettement est également prise en compte avant l’octroi d’un crédit immobilier, d’un prêt personnel ou d’un crédit à la consommation. Ce critère est fixé à 33% des revenus d’un foyer. La capacité d’endettement correspond à la part d’emprunt possible pour un ménage une fois que ses revenus (pension d’invalidité, pension de retraite, salaire, etc.) et ses charges fixes (loyers, facture d’électricité, etc.) sont soustraits.
Après l’étude de ces éléments, l’emprunteur peut sélectionner l’offre qui correspond à ses besoins. Par la suite, il va concrétiser sa demande en envoyant un dossier composé de tous les éléments qui permettent de justifier sa situation et sa capacité d’emprunt. Bien qu’elle ne soit pas indispensable, l’assurance-emprunteur doit figurer dans le dossier d’une personne bénéficiant d’une pension d’invalidité. En réalité, sans elle, il sera vraiment difficile d’obtenir le crédit souhaité.
La possibilité de faire un crédit avec une pension d’invalidité
Les banques et les établissements de crédit considèrent la pension d’invalidité comme un revenu fixe. En effet, cette compensation est versée au salarié pour pallier une éventuelle baisse de salaire occasionnée par une perte de mobilité. La Sécurité sociale, organisme en charge du versement de cette pension, considère qu’un salarié est éligible lorsqu’il n’est plus en mesure d’exercer son activité professionnelle au 2/3 et s’il ne perçoit plus que 1/3 de son salaire. Cette structure prend en charge trois catégories de niveaux d’invalidités :
- 1ère catégorie : Les personnes en situation d’invalidité capable d’exercer une activité professionnelle
- 2ème catégorie : Les invalides qui sont dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle
- 3ème catégorie : Les personnes invalides incapables d’exercer une profession et ayant besoin d’aide au quotidien
Vu que la pension d’invalidité est considérée comme un revenu fixe, l’emprunteur présente ainsi une stabilité financière, et ce, malgré son état de santé. Toutefois, les personnes appartenant à la troisième catégorie d’invalidité pourraient avoir du mal à obtenir un crédit. Par ailleurs, vu que la pension peut être révisée, suspendue ou supprimée, il est indispensable que l’emprunteur possède d’autres revenus complémentaires, au moment de la demande de prêt.
En réalité, le fait d’être invalide représente un risque pour les banques. Pour ce fait, il est préférable que vous mettiez toutes les chances de votre côté en montant un dossier solide et en montrant le sérieux de votre profil.
L’obligation de souscrire une assurance-emprunteur en cas d’invalidité
Comme mentionné plus haut, lorsqu’un demandeur de crédit perçoit une pension d’invalidité, il doit souscrire une assurance emprunteur pour obtenir un crédit. Cela est indispensable, puisque la situation d’invalidité est considérée comme un risque d’insolvabilité. L’assurance permet de garantir l’emprunteur ainsi que la banque contre les aléas de la vie.
C’est généralement la raison pour laquelle les tarifs et les taux pratiqués sont plus élevés pour les salariés bénéficiant d’une pension d’invalidité. Il existe, en effet, plusieurs niveaux d’assurance en fonction de l’état de santé de l’emprunteur.
Il peut arriver que la banque refuse d’accorder le crédit demandé. Dans ce cas, vous pouvez demander l’application de la convention AREAS. Mise en place par l’État depuis 2007, elle signifie « s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ». Cette convention facilite l’accès au crédit aux personnes qui présentent un risque de santé grave.
Vous n’êtes pas tenu de souscrire une assurance dans le même organisme que celui dans lequel le prêt a été demandé. Pour ce fait, il est essentiel que vous preniez la peine de bien comparer les diverses offres et de faire jouer la concurrence pour pouvoir profiter des meilleures conditions d’assurance.
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