De combien est le pourcentage des frais de notaire ?

notaire maison

Payer tous les frais de notaire est essentiel pour conclure une vente immobilière, mais pour ce faire, vous devez savoir qui se chargera de les payer lors de la vente. Ces frais sont un facteur de coût important dans les transactions immobilières. D’ailleurs, celui qui devra se charger de les régler n’est nul autre que l’acquéreur.

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En effet, si vous prenez la décision d’acheter un bien immobilier, vous devez savoir que l’une des étapes incontournables et nécessaires est de régler les frais d’achat appelés  » les frais du notaire « . Ils indiquent le montant total que l’acheteur doit payer au notaire à la date de signature de l’acte notarié. Mais, comment connaître le pourcentage des frais à régler ? Et en quoi consistent-ils ?

Le pourcentage des frais de notaire, correspondance de chaque coût

Les honoraires du notaire sont les sommes leur étant versées pour leurs services. Le calcul de ces coûts permet de les prévoir. Ces honoraires englobent tous les montants payés par un notaire lors de l’exécution de ses services. Pour les acquisitions immobilières, il est question de tous les frais relatifs à l’acquisition comptabilisés au moment d’acquérir un bien immobilier. Ceux-là incluent les frais de notaire, les frais de virement bancaire et les débours.

En quoi consistent les frais de notaire ?

Les frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier sont le montant que l’acquéreur devra verser au notaire. Contrairement à ce que la majorité des personnes pensent, ces frais dits de notaire ne renvoient pas seulement au paiement de ses honoraires. Certes, les émoluments et la rémunération du notaire en font bel et bien partie et doivent donc être payés par l’acquéreur, cependant dans cette somme, il y a aussi :

  • les débours qui sont les frais que le notaire va payer lui-même pour acquérir des documents nécessaires à la vente ;
  • les droits d’enregistrement qui sont des taxes relatives à la vente immobilière.
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En effet, les frais de notaire sont principalement constitués des frais des droits de mutation, qui constituent jusqu’à 4/5 de ce que paie l’acquéreur.

Ils représentent une part conséquente des ressources relatives aux collectivités locales. Celles-ci les utilisent pour construire et entretenir les écoles, ainsi que les routes. Les honoraires des notaires sont déterminés sans distinction entre les régions selon un décret.

Le pourcentage des frais de notaire, les calculs

Afin de calculer les frais relatifs au notaire, il faudra ajouter entre 7 à 8 % au coût d’achat pour les propriétés plus anciennes et entre 2 à 3 % pour les maisons plus récentes. Ensuite, ajoutez simplement les honoraires du notaire au prix d’acquisition de la propriété pour obtenir le prix total d’achat de la propriété.

Le taux des frais relatifs au notaire

Le taux des frais relatifs au notaire est variable en fonction de l’opération immobilière en elle-même, plus exactement en ce qui est du type de bien considéré et du niveau des taxes locales concernées.

Si vous achetez un bien plutôt ancien, les frais de notaire seront de 7 à 8 % du coût de la vente. Lors de l’achat d’un bien plutôt neuf, ce taux va de 2 jusqu’à 3 % du coût de la vente.

Le barème pour connaître les frais de notaire

Les honoraires des notaires sont prévus par la loi et sont calculés selon certaines normes basées sur le prix de vente des biens immobiliers. Depuis février 2020, le barème se compose de quatre tranches liées à la valeur des actifs. Ainsi, le taux sera de 4 % du coût de la vente si le prix est en dessous de 6 500 €. Si celui-ci va de 6 501 à 17 000 €, le taux sera fixé à 1,65 % du coût de la vente. Par ailleurs, il sera de 1,10 % du coût de la vente, si le prix va de 17 001 à 60 000 €, et si le prix dépasse les 60 000 €, le taux sera de 0,825 % toujours du prix de la vente.

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Amandine Carpentier