Pour financer un projet immobilier, il est d’usage de recourir à un prêt auprès d’une banque. Le montant de l’emprunt s’échelonne sur une certaine durée en fonction du contrat établi entre le demandeur et le prêteur. En cela, l’organisme de prêt peut exiger une garantie avant la signature du contrat. Prévoir dans le dossier de prêt, une justification d’assurance emprunteur est aussi une condition sine qua non à l’obtention d’un tel crédit. Toutefois, après l’obtention du crédit, vous pourrez être confronté à une situation d’invalidité. C’est le cas par exemple d’une affection de longue durée (ALD). Ce sont des situations invalidantes qui pourraient limiter votre activité professionnelle et donc, vos ressources. Dans cette situation, comment faire alors le paiement de votre prêt ? Avez-vous droit à un remboursement de prêt immobilier en cas de longue maladie ? Éléments de réponse ici !
La garantie ITT
De façon générale, le dossier soumis à l’institution bancaire pour l’obtention d’un crédit doit inclure une assurance de prêt avec des garanties bien précises. Au nombre de ces garanties, il y a la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail). Dans le cas où votre investissement dans l’immobilier porte sur l’achat d’une résidence (principale ou secondaire), il faudra compléter la garantie ITT par les garanties décès et invalidités. Précisons que cette dernière garantie n’est pas exigible par l’institution prêteuse si votre vision porte sur un investissement locatif. Tous ces détails permettent de savoir comment calculer son taux d’endettement pour un crédit immobilier.
La garantie emprunteur vous aidera pour le remboursement prêt immobilier et longue maladie dans des cas bien définis dans le contrat. Il s’agit par exemple de la survenue de maladies graves pouvant vous empêcher d’exercer votre métier habituel pendant une certaine durée. En cas d’accident, la garantie emprunteur prendra également en charge le paiement du crédit à l’assureur pendant toute la période que durera l’arrêt de travail prolongé.
La garantie ITT ne prend en charge les paiements que dans la situation d’invalidité ou d’arrêt de travail. En cela, dès que l’assuré est rétabli et que la période d’interruption d’une activité professionnelle prend fin, le paiement revient à sa charge.
Bien définir les clauses de votre contrat d’assurance
Les contrats d’assurance emprunteur diffèrent d’une institution bancaire à une autre. Il revient alors au demandeur de bien étudier les clauses du contrat avant d’y apposer sa signature. De façon concrète, les conditions de paiement du prêt immobilier en cas de maladie durable sont variables.
Pour illustrer, la définition du terme « incapacité » dans la convention d’assurance, peut différer d’une compagnie d’assurances à un autre. Certaines banques refusent par exemple d’indemniser un demandeur qui a subi un choc physique ou une maladie qui l’empêche d’exercer sa profession, mais qui peut faire un autre emploi pendant ce temps. Si l’assuré peut faire un autre travail pendant sa période d’incapacité (même hors de son domaine), il continuera le paiement de son prêt. Ce détail subtil n’est cependant pas pris en compte par tous les assureurs.
Il convient également de préciser que la garantie Incapacité Temporaire de Travail (incluse dans la convention d’assurance emprunteur) n’est valable que lorsque l’assuré répond au critère d’âge. Logiquement, lorsque vous partez en retraite (soit entre 60 et 65 ans) ou en préretraite, le paiement du crédit ne sera pas pris en charge par l’institution bancaire.
Le mode de prise en charge du paiement peut également varier selon la compagnie d’assurances. En effet, le paiement peut être un forfait ou une indemnité. Quand il s’agit d’une prise en charge forfaitaire, le paiement de la mensualité se fait de façon intégrale par la compagnie d’assurances. Par contre, lorsqu’il s’agit d’une prise en charge indemnitaire, l’indemnisation se fait seulement à la hauteur de la perte de revenus que l’assuré a subie.
Avant la survenue d’un accident ou d’une ALD, vérifiez aussi la période de franchise incluse dans votre contrat d’assurance emprunteur. C’est la période pendant laquelle, l’assureur ne fera pas le paiement. La banque peut choisir, dans le cas classique, 90 jours pour la période de franchise. Elle peut aussi choisir une période de 60 jours ou 180 jours.
Le rôle du courtier
Il n’est pas toujours facile de comprendre toutes les subtilités d’un contrat assurance emprunteur. De façon particulière, lorsqu’il faut prévoir le risque d’une ALD ou d’un danger, il est préférable de se tourner vers la bonne compagnie d’assurances. Pour préserver votre santé, la couverture de l’assurance sera d’une aide précieuse.
Pour trouver la compagnie d’assurances qui convient réellement à vos besoins, fiez-vous à l’intermédiation d’un courtier. Le premier avantage à recourir à un tel prestataire, c’est que ce dernier écourte le délai d’obtention d’un crédit immobilier. Vous pourrez donc constituer votre dossier et obtenir le prêt pour le financement de votre action dans de brefs délais.
D’un autre côté, il faut signifier que le courtier est généralement en contact avec plusieurs compagnies d’assurances. Il a en outre, une parfaite maîtrise du secteur. En cela, il pourra vous accompagner avec des conseils avisés pour le choix de l’assurance. Vous pourrez puiser de son expérience et de ses recommandations pour faire une comparaison des offres du marché. Vous aurez alors l’assurance de travailler avec une banque ou une compagnie d’assurances sérieuse.
La procédure pour avoir une indemnisation
Pour couvrir le paiement de votre emprunt, il faut d’abord faire constater la défaillance de votre état de santé à un médecin. Ce professionnel adressera alors un rapport avec prescription de cessation d’activité à votre compagnie d’assurances. Il faudra éviter de s’adresser directement à l’institution bancaire qui vous a fourni le financement.
L’autre exigence, c’est de respecter les délais fixés par votre accord pour l’exécution de ces déclarations. Cela vous épargnera tout risque de refus d’indemnisation. Pour ce qui est de la forme, la déclaration peut se faire de n’importe quelle manière. Cependant, la compagnie d’assurances peut aussi annexer au dossier de souscription, un formulaire — type. Dans ce cas, il vous suffira de le remplir et le tour est joué. Pour l’envoi en format libre, le souscripteur gagnera à opter pour un envoi par courrier recommandé avec accusé de réception.
Enfin, il faut ajouter à la déclaration du médecin plusieurs autres documents que sont : les bordereaux détaillés des indemnités, un certificat médical, un avis d’arrêt de travail, un tableau d’amortissement du crédit immobilier et plusieurs autres documents exigibles par la compagnie. Si le dossier est bien constitué, vous recevrez une réponse dans un délai raisonnable.
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