Quels sont les délais moyens pour l’obtention d’un prêt immobilier ?

Temps pour crédit immobilier

Parmi les phases d’une acquisition immobilière, on retrouve l’obtention du crédit immobilier. Il s’agit d’une démarche importante pour trouver le financement nécessaire afin de réaliser votre projet immobilier. Par ailleurs, le prêt immobilier s’effectue en plusieurs étapes suivant un délai donné. Découvrez ici les délais moyens pour l’obtention d’un prêt immobilier.

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Comment anticiper la requête de crédit immobilier ? 

Avant de prendre tout renseignement concernant les modalités ou le dossier pour obtenir un prêt immobilier, il est recommandé de calculer en premier lieu votre capacité d’emprunt. En effet, cela vous permet non seulement de déterminer la somme maximale qu’il sera possible de rembourser, mais également le temps de l’acquittement. 

À cet effet, savoir calculer son taux d’endettement pour un crédit immobilier est indispensable. Cette première phase vous permettra de gagner du temps dans vos recherches. Il n’est d’aucune utilité de procéder à la souscription d’une promesse de vente que les institutions prêteuses ne voudront pas financer. 

Vous pouvez également analyser le marché du prêt immobilier et de l’assurance emprunteur, avant de procéder à la recherche de votre propriété. Ceci, en recueillant des informations provenant de diverses banques ou en consultant un courtier.

Quels sont les délais d’obtention d’un prêt immobilier ?

Le délai d’obtention du prêt immobilier prend en compte plusieurs phases allant de la souscription au compromis à la signature de l’acte authentique.

Le compromis de vente

La souscription à la promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) marque le départ du délai d’obtention du prêt. La promesse comprend une condition suspensive précisant la période dans laquelle vous êtes tenu d’obtenir votre accord de crédit.

Généralement, elle est de 45 jours à partir de la signature de la promesse et peut s’allonger à 60 jours à la suite des négociations. À la fin de ce délai, si vous n’êtes pas parvenu à obtenir le crédit pour votre achat immobilier, la promesse est résiliée.

En outre, il vous incombe de procurer les preuves concrètes de refus de prêt des institutions sollicitées. En effet, résilier un compromis sans argument après le délai de rétraction de 10 jours, entraîne le versement d’amendes prévues et incluses dans la promesse.

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Le compromis précise le coût de la propriété et l’éventuel somme des frais du cabinet immobilier. La banque peut vous faire une proposition sur ces fondements auxquels il faut additionner les honoraires du notaire. 

L’offre de crédit 

L’offre de crédit est un élément indispensable à l’acquisition du prêt.

Petit rappel 

L’offre de crédit est un document rédigé par l’établissement bancaire. Celui-ci comporte à la fois les engagements de l’emprunteur et de l’institution prêteuse. Elle est à différencier de « l’accord de principe » qui présente un aperçu des clauses de prêt que peut prétendre le bénéficiaire de l’emprunt.

Une fois signée, elle devient un accord de crédit et associe l’emprunteur et la structure bancaire. Pour trouver sur le marché une offre de crédit convenable, il est conseillé de comparer les propositions de diverses banques. L’offre de prêt est essentiellement constituée de l’identité des parties impliquées, des conditions et prix du prêt immobilier, du moyen d’acquittement et de certaines clauses.

L’identité des parties impliquées regroupe essentiellement les identifiants de l’emprunteur (le nom, le prénom, l’adresse, le lieu et la date de naissance), l’institution prêteuse et l’objet du prêt immobilier. En revanche, on retrouve dans les conditions et prix de prêt immobilier : 

  • la somme du capital emprunté ;
  • le coût de la contribution personnelle ;
  • la durée de votre prêt immobilier ;
  • le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) ;
  • le taux d’intérêt (qui peut être variable ou encore fixe) ;
  • le jour de l’appel des fonds (déblocage de fonds) ;
  • l’acte d’assurance emprunteur ;
  • le Taux Annuel Effectif d’Assurance (TAEA) qui montre le prix par an de votre assurance.

Délai de l’offre

Une fois l’offre choisie et les négociations convenablement effectuées, la banque vous fera parvenir la proposition de prêt par courrier recommandé. Elle est souvent suivie d’une FISE (fiche standardisée européenne).

L’offre de prêt restera pleinement valide durant 30 jours à compter du jour exact de la réception par le débiteur. Si la proposition de prêt de la banque vous convient, vous pourrez la signer, après avoir rigoureusement respecté un délai de réflexion de 10 jours obligatoires suivant le jour de réception. L’offre signée ne peut être renvoyée que dès le onzième jour pour notifier l’acceptation de celle-ci. 

Il est à noter que le délai pour obtenir la proposition de prêt de la banque peut être de plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

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La signature de l’acte authentique 

L’acquisition de la propriété doit être approuvée chez le notaire, à la suite de la certification de l’accord de prêt par les parties concernées. Ce passage chez l’officier public est conditionné par un temps d’attente allant de un à deux mois après acceptation de la proposition. 

Cet officier public demandera un déblocage de fonds (autrement appelé « appels de fonds ») auprès de l’institution prêteuse pour le jour choisi pour signer l’acte authentique. Il est par la suite chargé d’envoyer le montant requis sur le compte du vendeur de la propriété. 

Le délai du crédit immobilier est généralement de 3 à 4 mois, entre le temps de la certification de la promesse et celle faite chez l’officier public. 

Comment diminuer le temps de réponse d’un prêt ?

Toutes les institutions bancaires n’ont pas la même durée de traitement d’une demande de prêt. C’est bien normal. Si les établissements bancaires traditionnels ont un temps de traitement assez long, les banques en ligne sont plutôt rapides dans la constitution du dossier. De ce fait, vous pouvez envoyer les informations requises ou le dossier en ligne sans pour autant rencontrer un banquier.

De plus, prendre par un courtier peut permettre la réduction du délai de réponse par le biais des accords qu’il aurait passés avec des banques. Faire recours à ce professionnel peut également vous aider à trouver un excellent pourcentage et effectuer une conséquente épargne.

En somme, le délai d’obtention du prêt immobilier prend en compte plusieurs phases allant de la souscription au compromis de vente à la signature de l’acte authentique chez l’officier public. Tout ceci s’effectue généralement sur une période de 3 à 4 mois.

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Amandine Carpentier
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