Les fonctionnaires jouissent d’une crédibilité supérieure à celle des travailleurs du privé. Malgré cet avantage, ceux-ci ne sont pas à l’abri d’un accident. C’est pourquoi, ils sont obligés de souscrire à une assurance emprunteur, au même titre que tout le monde, avant de bénéficier d’un prêt immobilier. Cette assurance est destinée à amortir les dégâts en cas de défaut de remboursement. Il existe plusieurs types d’assurances emprunteur pour fonctionnaire. Ainsi, quelle assurance emprunteur choisir ? Quelles sont les garanties exigées ? Quelles sont les variables en jeu ? Quel est son coût ?
Les différents choix d’assurances emprunteur pour fonctionnaire
Depuis 2010, la Loi Lagarde permet aux fonctionnaires de choisir leur assurance emprunteur. En complément, la loi Hamon permet à l’emprunteur de faire une délégation assurance dans un délai d’un an. Outre ces deux lois, la loi Bourquin leur confère le droit de résilier un contrat d’assurance à la fin de chaque année. En conséquence, l’emprunteur a le choix entre trois alternatives :
- L’établissement d’assurance emprunteur de la banque choisie
- L’établissement d’assurance généraliste
- La mutuelle
L’établissement d’assurance emprunteur de la banque
C’est l’organisme d’assurance proposé par défaut par la banque lorsqu’un emprunteur sollicite un crédit immobilier. Jusqu’en 2010, cette assurance était obligatoire pour les fonctionnaires sollicitant un prêt immobilier.
Cependant, cette alternative est très peu compétitive en raison de son côté standard. En effet, la banque prélève une commission sur chaque recommandation de souscription validée. Cela alourdit automatiquement le coût de l’assurance.
L’établissement d’assurance emprunteur généraliste
Il s’agit de tout établissement d’assurance qui n’est pas directement proposée par la banque. Elle a l’avantage de proposer un coût juste.
Dans cette catégorie, on range les assurances prêt immobilier dédiées à la couverture des fonctionnaires en général. Ainsi, on peut citer :
- Interiale
- ADREA
- MGEN
- AGPM
Pour dénicher l’offre idéale, il est recommandé de comparer les assurances emprunteur.
La mutuelle
Une autre possibilité pour les fonctionnaires consiste à choisir une mutuelle spécialisée dans son domaine d’activité. Elle a l’avantage d’avoir des coûts concurrentiels et calibrés en fonction de la profession. Comme mutuelle spécialisée, vous avez :
- Les mutuelles pour les fonctionnaires travaillant à l’hôpital comme la MNH ou MFH
- Les mutuelles consacrées à la fonction publique territoriale (MNFCT, MNT, MGET, etc.)
- Les mutuelles pour les travailleurs de l’état (mutuelle des agents des impôts, MGEN, MGP, MMJ, etc.)
Comment choisir la compagnie d’assurance emprunteur idéal en tant que fonctionnaire ?
Avant de choisir une assurance de crédit, il est recommandé de connaître exactement ce dont vous avez besoin. Ainsi, il faut prendre la peine d’analyser minutieusement vos besoins. L’assurance emprunteur proposée par la banque peut sembler avantageuse, mais ce n’est pas le cas, car il s’agit d’un contrat de groupe. Il est donc bénéfique de demander un contrat individuel. Ensuite, il faut définir un devis clair. Il permettra d’avoir une base pour la recherche.
En conséquence, il est préférable de choisir un organisme spécialisé. Surtout, il faut profiter de la concurrence pour tirer le meilleur parti. Dans cette perspective, il est toujours recommandé d’utiliser un comparateur d’assurance. En effet, les assurances sont obligées de rendre public le taux d’assurance (TAEA), les montants des versements mensuels et du versement total.
Les garanties exigées
Pour obtenir un prêt immobilier, les fonctionnaires sont obligés de souscrire au préalable à une assurance emprunteur. Les banques prennent cette précaution pour assurer le recouvrement du crédit immobilier et des intérêts consentis. Dans cette perspective, on note deux catégories de garanties. Il s’agit des garanties classiques et des garanties spécifiques.
Les garanties classiques
Aussi appelées garanties de base, ces garanties sont généralement de deux ordres :
- La garantie PTIA ou (perte totale et irréversible d’autonomie)
- La garantie décès
Cependant, si on veut acheter un bien immobilier commercial ou résidentiel (secondaire ou principal), il faudra souscrire à des garanties spécifiques comme la garantie ITT et la garantie IPT.
Les garanties spécifiques
Outre les garanties de base, les garanties complémentaires sont exigées. Celles-ci dépendent des besoins personnels de l’emprunteur, de sa situation ou de sa profession. C’est pourquoi, une banque peut imposer des garanties supplémentaires. Il s’agit notamment de :
- La garantie ITT (invalidité temporaire de travail)
- La garantie IPT (invalidité permanente et totale)
- La garantie IPP (invalidité permanente et partielle)
Outre les garanties classiques, les fonctionnaires exerçant une profession dite à « risque » doivent souscrire à des garanties spécifiques s’ils veulent obtenir un prêt immobilier. Il s’agit des professions qui les obligent à être confronté au danger de manière quotidienne. Ce type de garanties concerne principalement les fonctionnaires exerçant dans la police, la gendarmerie, le corps militaire et les sapeurs-pompiers.
Par ailleurs, les secouristes et les membres de la protection civile non armés ou armés sont concernés. S’ils le souhaitent, les membres du corps hospitalier (médecins, aides-soignants, infirmiers) peuvent aussi prétendre à une garantie complémentaire en raison de leur exposition quotidienne aux maladies. Pour les fonctionnaires à l’étranger, les banques demandent de souscrire au préalable à une garantie non-résident en plus des garanties de base.
Profession et taux d’assurance : quel est le rapport ?
Le taux d’assurance dépend étroitement de la profession du fonctionnaire. En effet, les métiers « à risque » bénéficient d’un taux d’assurance plus élevé. Par ailleurs, il faudra consentir à plus de garanties.
Certains corps de métiers jouissent d’un statut spécial. Il s’agit notamment des agents de :
- La SNCF
- L’EDF
- La RATP
Pour ne pas subir un écart trop important, il est préférable de solliciter un organisme d’assurance spécialiste de cette catégorie de fonctionnaires. Au cas contraire, on s’expose à des surprimes ou des exclusions de garanties.
Le prix d’une assurance emprunteur
Le coût d’une assurance varie en fonction :
- De la profession exercée
- De l’âge, du statut et de l’état de santé de l’emprunteur
- Du montant du crédit immobilier
- De la compagnie d’assurance
- Du taux
Au regard de tous ces paramètres, il est difficile de donner avec exactitude le coût d’une assurance pour prêt immobilier. Pour accorder un prêt immobilier aux fonctionnaires, les banques demandent au minimum une assurance avec garanties de bases. La raison est toute simple : quelle que soit la profession, tout le monde peut être victime d’un accident ou d’une mort subite.
Il faudra retenir que les banques font tout pour assurer le recouvrement du crédit et limiter les dégâts. En conséquence, elles exigent à l’emprunteur de souscrire à une assurance susceptible de couvrir au minimum 1/3 du montant total du prêt. Dans tous les cas, le taux d’assurance des professions à risques est plus élevé.
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