Quels sont les avantages d’un prêt à déblocage successif ?

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Pour réaliser la construction d’un bien immobilier, il est nécessaire de soumettre un dossier à un établissement bancaire pour obtenir un prêt. Cette étape qui peut être stressante a pour finalité d’aboutir au déblocage de fonds.

Deux situations peuvent se présenter. Dans la première configuration, toute la somme est débloquée en une seule foi au profit du vendeur afin que celui-ci transfère le bien à l’acheteur. Sans cela, la vente ne sera pas effective.  

Dans la seconde configuration, le déblocage se fait de façon progressive ou successive. Cette situation correspond à une situation dans laquelle le bien mobilier à acquérir est en construction. Ou l’emprunteur construit lui-même la maison de ses rêves. 

Ce dernier mode de déblocage possède un nombre d’avantages. À savoir, la protection pour toutes les parties, la suivie des travaux et la possibilité de décaler le paiement.

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Mieux comprendre le déblocage de fonds successifs

Pour mieux comprendre le déblocage de fonds successifs, il est nécessaire de faire la distinction entre ce déblocage lorsqu’on est en face d’un ancien immeuble ou dans le cas d’une nouvelle construction.

Un ancien immeuble

Comme nous l’avons dit plus haut, lorsque la maison est fin prête, les choses sont simples et faciles à comprendre. La banque se charge de verser sur le compte du notaire la totalité des fonds qui sont ensuite remis au vendeur dans les délais prescrits par la loi. 

Cela ne veut pas dire que le déblocage successif ne peut pas avoir lieu dans le cas d’un immeuble ancien. Lorsque l’immeuble (maison ou appartement) que vous comptez acheter nécessite des travaux de rénovation, la banque va débloquer les fonds au fur et à mesure que les travaux vont progresser et sur présentation d’une facture.

Les fonds qui sont débloqués sont destinés à payer le salaire des ouvriers et les matériaux nécessaires.

Un nouvel immeuble 

Si l’immeuble que vous comptez acheter est nouveau, il est possible d’avoir deux types de contrats qui produisent différentes conséquences au niveau de la fréquence des déblocages. 

Il s’agit du contrat de Vente en l’État Futur d’Achèvement pour un achat sur plan (VEFA) et du Contrat de Construction de Maison Individuelle conforme à votre projet immobilier (CCMI). 

Lorsque vous aurez choisi votre contrat, il suffit d’ouvrir le Code de la construction et de l’habitation pour voir comment le déblocage successif devra se faire.

Le déblocage des fonds en VEFA :

  • 35 % à la construction des fondations ;
  • 35 % à la mise hors d’eau ;
  • 25 % à la fin du chantier ;
  • 5 % à la remise des clés.
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Le déblocage des fonds en CCMI

  • 15 % au lancement du chantier ;
  • 10 % à la construction des fondations ;
  • 15 % à la construction des murs ;
  • 20 % à la mise hors d’eau ;
  • 15 % à la mise hors d’air ;
  • 20 % à la pose des équipements : il s’agit des frais de menuiserie, de plomberie ou de chauffage ;
  • 5 % à la réception du chantier.

Il existe une certaine similitude dans les deux modes de déblocage. La majorité des fonds sont libérés avant la fin des travaux. Les avantages du déblocage successifs sont nombreux. 

Le déblocage successif permet de suivre l’évolution des travaux 

La gestion des fonds alloués à un chantier immobilier est une opération délicate qui peut devenir rapidement complexe lorsque des erreurs sont effectuées. Lorsque le déblocage est fait de façon intégrale, la société en charge de la construction a l’impression d’avoir beaucoup de liquidité et peut se montrer prudente sur les dépenses.

Par conséquent, des sommes d’argent conséquentes peuvent être allouées à des travaux secondaires et le chantier peut rapidement se retrouver dans une impasse à cause du manque d’argent. 

Pour éviter cette situation, le déblocage successif permet de libérer les montants au fur et à mesure que le chantier évolue. L’entreprise ne bénéficie que des fonds devant lui servir à réaliser des travaux ponctuels et ne peut solliciter un autre décaissement ou déblocage qu’une fois ces travaux accomplis et vérifiés.

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Le déblocage successif protège toutes les parties 

Si une banque effectue un déblocage en une seule fois et que le chantier venait à ne pas aboutir à cause d’un cas de force majeur ou de toute autre situation imprévue, les pertes à son niveau seront valeureuses, car elle ne serait plus dans la capacité de recouvrir ces fonds comme prévu. 

Le déblocage successif la protège contre ces éventualités qui peuvent avoir des conséquences néfastes. Le déblocage successif permet au bénéficiaire du prêt de suivre l’évolution du chantier et d’être assuré que les choses se déroulent comme il l’aurait prévu.

Si l’entreprise de construction montre quelques défaillances, l’emprunteur pourrait s’opposer aux autres déblocages et décide de se tourner vers une autre structure sans aucun souci. 

Enfin, le déblocage progressif met à l’abri l’entreprise constructrice des dépenses inopinées et lui permet de mieux gérer ses finances.

Le déblocage successif permet de décaler le paiement 

Le déblocage successif a un réel avantage quand vient le moment de rembourser la somme empruntée. Ce mode de déblocage donne la possibilité à l’emprunteur de décaler le début du remboursement du capital. 

Pendant ce temps, vous devez payer des intérêts intercalaires dont le montant suit l’avancement des travaux. Ce n’est qu’à la fin des travaux que vous commencerez par payer le capital principal. 

Cette solution permet de réaliser à l’emprunteur de conserver une certaine trésorerie et donc de pouvoir faire des investissements alors que le chantier progresse.

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Pour toutes ces raisons que nous venons d’évoquer, il est préférable d’opter pour le déblocage successif de fonds lorsque celui-ci est envisageable. 

Comment se passe concrètement le déblocage des fonds ?

Le déblocage successif des fonds consiste à ce que la banque libère de façon graduelle les fonds et les envoie sur le compte désigné comme étant le compte bénéficiaire. 

Attention, à cette étape, il est nécessaire de garder à l’esprit que ce n’est pas l’emprunteur ou l’acquéreur qui reçoit les fonds, mais les autres personnes engagées dans le processus.

Ces bénéficiaires peuvent être, le : 

  • Notaire ;
  • Constructeur ;
  • L’artisan.

De cette manière, la banque aura l’assurance que les fonds débloqués iront à la construction du logement. Si l’emprunteur recevait les fonds directement, il pourrait les dépenser à autre chose et il sera compliqué d’engager sa responsabilité. 

Par contre, les notaires ou le constructeur ont une obligation de résultat et il est envisageable d’engager leur responsabilité. Le déblocage peut aussi se faire par le biais d’un chèque de banque émis au nom du bénéficiaire.

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Bien immeuble ancien et bien immeuble nouveau

Lorsque vous voulez acheter un bien ancien, il appartient au notaire de faire l’appel de fonds auprès de la banque pour enclencher le déblocage en une seule fois ou en plusieurs fois selon les travaux de rénovation à faire. 

Par contre, dans le cadre d’un bien nouveau, c’est à l’emprunteur de contacter la banque pour établir un calendrier de déblocage successif ou d’introduire la demande à chaque fois que le constructeur ou l’artisan indique avoir besoin de fonds pour poursuivre les travaux.   

Le prêt à déblocage successif et le remboursement 

En ce qui concerne le remboursement d’un prêt qui est déboursé de façon progressive, vous avez le choix. Si vos revenus vous permettent de continuer à payer votre loyer, et de vivre convenablement, vous pouvez commencer par payer dès les premiers mois. 

Cela vous permettra de réaliser des économies impressionnantes. Une solution consiste à loger chez un proche. Vous pouvez aussi opter pour le décalage du capital pour ne payer que les intérêts intercalaires comme nous l’avons expliqué plus haut.

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Amandine Carpentier