Lorsqu’il s’agit d’une acquisition de bien, neuf ou ancien, il faut toujours prévoir les frais d’acquisition sur votre plan initial de financement, en passant par le notaire. Bien évidemment, lorsqu’il s’agit d’une construction d’une maison neuve, la procédure ainsi que les frais diffèrent légèrement.
Quels sont les bons calculs de frais de notaire, lorsqu’il est question d’un projet de maison neuve ? Faut-il se baser sur le prix de votre terrain constructible ou celui de la construction ? À combien s’élèvent les frais d’acquisition pour une maison neuve ? On répond à toutes vos questions dans l’article suivant.
Sur quelles transactions s’appliquent les frais d’acquisition pour une maison neuve ?
On est sur le point de vous annoncer une bonne nouvelle ! Comme vous pouvez le deviner, les frais d’acquisition vont s’appliquer uniquement sur le montant total du prix de votre terrain. Ce qui veut dire que votre projet de construction ne sera, en aucun cas, concerné par cette tarification.
Vous vous posez peut-être déjà la question, mais ne vous inquiétez pas, les frais d’acquisition ne seront pas appliqués, même dans le cas d’un intermédiaire : architecte, entreprise de construction. Donc, votre CCMI, qui est obligatoire pour entamer la construction, ne concerne pas le notaire.
Par contre, l’achat d’une maison sur le programme VEFA entraînera automatiquement les frais d’acquisition, même si vous passez par une agence immobilière. On précise que le programme VEFA inclut tout achat d’un bien immobilier entièrement construit.
Comment faire le calcul des frais de notaire pour une maison neuve ?
Sur le prix total de l’acquisition du terrain constructible, il faut prévoir généralement entre 7 et 8 % de frais de notaire.
Dans ce cas, lors d’un achat d’un terrain constructible d’une valeur de 120 000 euros, il faudra prévoir un tarif additionnel qui s’estime entre 8 400 euros à 9 600 euros, comme frais d’acquisition. Bien sûr, ce montant sera ajouté au frais global du projet de construction, d’aménagement et achat de terrain.
Pour l’achat d’une construction neuve, les frais d’acquisition ne diffèrent pas d’un achat de terrain où de l’achat d’une construction ancienne, uniquement le taux va changer. Les frais de notaire incluent les taux suivants :
- la rémunération du professionnel, qui est le notaire, avec un taux de 1 % ;
- les frais de débours estimés de 1 % ;
- les droits de mutation d’environ 5,80 %.
Dans certains départements comme l’Indre, le Morbihan, L’Isère, et Mayotte, les taxes de mutation sont estimés à seulement 5,09 %, au lieu du pourcentage cité plus haut.
Comment réduire les frais d’acquisition pour une maison neuve ?
Il existe certains cas de figure où il est possible de réduire les frais d’acquisition pour une construction neuve ou pour l’achat d’un terrain constructible. Les frais de notaire réduits sont estimés à 2 % ou 3 %, à l’encontre de 7 % et 8 % dans les cas normaux.
Parmi les conditions à remplir pour bénéficier de cette réduction, on retrouve l’engagement à construction dans un délai de 4 ans suivant la date de signature de l’acte de vente, les droits de mutation s’arrondissent alors à seulement 125 €.
Vous pouvez aussi arrondir le taux jusqu’à 0,125 %, dans le cas où vous signez un engagement à renouveler la vente du bien avant 5 ans après signature de l’acte de vente.
Pour finir, si le vendeur paye puis récupère la TVA, alors que celui-ci est un assujetti au reversement de la TVA, les taux seront également réduits.
On vous rappelle qu’il existe d’autres taxes liées à la construction d’une maison neuve, s’il s’agit bien du projet auquel vous vous préparez. Il s’agit de la TVA à 20 %, les taxes d’équipement, ainsi que les taxes d’urbanisme, comme la taxe d’aménagement. Il est donc important de suivre l’avis d’un professionnel du début à la fin de votre démarche.
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