Que change la loi Bourquin pour l’assurance emprunteur ?

Agent immobilier

Vous souhaitez en savoir plus sur la loi Bourquin et l’assurance emprunteur ? Pour plusieurs banques et compagnies d’assurance, souscrire une assurance de prêt est une condition indispensable pour l’obtention d’un crédit. Cette exigence est faite aussi bien pour le crédit immobilier que pour le prêt à la consommation, le prêt personnel, et même le prêt étudiant. L’assurance emprunteur est un contrat que la banque prêteuse peut vous proposer. Dans ce cas, vous aurez droit à un contrat groupé avec des conditions de groupe. À défaut, vous pouvez aussi opter pour un contrat individuel. Mieux, vous pourrez passer d’un contrat d’assurance à un autre. Il faudrait toutefois tenir compte de la législation pour cela. Voici ce qu’il convient de savoir sur la loi Bourquin et ce qu’elle change pour l’assurance emprunteur.

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Les changements apportés par la loi Bourquin pour l’assurance emprunteur

Si l’on doit s’en tenir aux lois jadis en vigueur sur l’assurance emprunteur, la résiliation d’un contrat d’assurance de prêt ne peut se faire qu’au cours de la première année suivant la date de l’accord. Toutefois, depuis le 1er janvier 2018, la donne a changé. Les emprunteurs ont désormais la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt à chaque anniversaire de celui-ci. C’est à la faveur des dispositions de l’amendement Bourquin. 

Cette loi vise à donner aux souscripteurs la possibilité de faire jouer la concurrence. Ils pourront ainsi trouver l’assurance emprunteur la moins chère et la plus couvrante. Vous pourrez ainsi obtenir un meilleur taux à couvertures égales tout au long de la durée du prêt.

Il faut cependant attirer votre attention sur les conditions à respecter pour bénéficier des dispositions de cette loi. En effet, il est important de respecter un délai de préavis de 2 mois avant de procéder à la résiliation du premier contrat. De plus, il faudrait que les garanties du nouveau contrat soient au moins équivalentes à celles du premier.

Pour les démarches, il est conseillé de se fier à un comparateur d’assurances de prêt. Au besoin, demandez plusieurs devis et faites une simulation en ligne. Un courtier en assurance emprunteur ne serait pas non plus de trop pour vous aider à réussir cette évaluation. Le professionnel vous suivra par ailleurs, à chaque étape de votre processus de changement d’assurance de prêt.

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Changement d’assurance avec la loi Bourquin : les avantages

Vous aurez plusieurs avantages à tirer d’un changement d’assurance emprunteur en vous basant sur la loi Bourquin. Il est à noter qu’au-delà de la loi Bourquin, plusieurs autres dispositions législatives ont été mises en place pour faciliter la tâche aux assurés. On peut citer, par exemple, la loi Lagarde et la loi Hamon. 

Ce sont ces lois (Hamon, Lagarde et Bourquin) qui ont carrément démystifié l’univers de l’assurance de prêt. En cela, les banques ne sont plus en monopole et le contrat de groupe, jadis mis en avant, est désormais soumis à une forte concurrence.

Aujourd’hui, avec les lois (Lagarde, Hamon et Bourquin), les banques et les compagnies d’assurances mettent tout en œuvre pour proposer des contrats plus intéressants. Ainsi, les politiques mises en œuvre portent aussi bien sur les garanties couvertes que sur les prix. 

Tout ceci n’est qu’à l’avantage de l’assuré. Ce dernier pourra alors profiter d’une offre avantageuse à un tarif bas. Des évaluations effectuées ont révélé qu’un changement d’assurance emprunteur peut permettre de réaliser jusqu’à 50 % d’économie sur son assurance de prêt.

En clair, avec l’amendement Bourquin, vous pouvez vous attendre à une amélioration de vos finances avec des tarifs plus compétitifs pour votre assurance emprunteur.

Changement d’assurance emprunteur avec la loi Bourquin : les démarches utiles

Certaines conditions doivent être respectées pour prétendre à un changement d’assurance emprunteur. Cependant, il faut également maîtriser la procédure. Engagez donc les démarches dans la période requise si les garanties ou la prime de votre contrat de base ne vous conviennent plus. 

D’abord, il faut respecter le délai de préavis de deux mois après la signature du premier contrat. Pour le reste, c’est un courtier en assurance emprunteur qu’il faut contacter. Ce dernier se chargera de toutes les démarches fastidieuses à votre place. Outre cela, le courtier en assurance joue un rôle de conseiller. 

Il mettra alors à contribution son expérience et son carnet d’adresses pour vous proposer des offres intéressantes. Voici, entre autres, les étapes à suivre pour changer votre compagnie d’assurance de prêt en vous basant sur la loi Bourquin.

Trouver le contrat aux garanties équivalentes

Avec les conseils du courtier, demandez des devis d’assurance emprunteur. Généralement, cela se passe en ligne et il vous suffit de fournir quelques informations pour avoir une estimation. Comme informations, il faudra renseigner votre âge, votre profession entre autres. 

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Par rapport au crédit, il faut préciser son montant, sa durée et le taux de remboursement prévu dans le contrat. Ensuite, il faudra renseigner le formulaire médical en ligne. Après cela, votre dossier sera complet et vous aurez une proposition en ligne.

Pour s’en tenir à la loi Bourquin, il faut présenter ce nouveau contrat à la banque prêteuse. Attention ! Il est question du nouveau contrat d’assurance et non du devis.

Résiliation du contrat de base ou sa substitution

Pour un contrat de groupe souscrit auprès de votre banque, la résiliation est totalement gratuite. Il vous suffit d’en informer la banque par le biais de votre courtier et le tour est joué. Si vous avez souscrit le contrat auprès d’un assureur externe, il faudra adresser une lettre de résiliation avec accusé de réception. 

En parallèle, adressez une demande de substitution de l’assurance emprunteur à la banque prêteuse. Ainsi, cette dernière validera l’équivalence des garanties dans le nouveau contrat.

La réponse de la banque

La réponse de la banque vous parviendra dans un délai de 10 jours ouvrés après l’envoi de la lettre de changement. Si toutes les conditions sont respectées, la réponse de la banque ne peut être que positive. Le seul motif valable de refus, c’est l’équivalence des garanties. Si la banque refuse, le nouveau contrat sera annulé et vous recevrez un remboursement des mensualités prélevées. 

D’un autre côté, la banque peut demander une mise à jour de votre dossier. Le courtier se chargera de cela et lui fera parvenir les compléments nécessaires dans les meilleurs délais. Suite à ces étapes, votre changement d’assurance emprunteur avec la loi Bourquin sera effectif.

Il est donc utile de connaître la loi Bourquin lors de la souscription d’une assurance de prêt immobilier.

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Amandine Carpentier
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