Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier auprès d’une banque pour financer votre projet, il est souvent nécessaire de prendre une assurance emprunteur. C’est dans ce contexte que la délégation assurance de prêt immobilier entre en jeu. Cette procédure offre aux emprunteurs l’opportunité de choisir librement leur assurance, plutôt que de se contenter de celle proposée par leur banque.
En quoi consiste la délégation d’assurance ?
La délégation d’assurance permet à un emprunteur de changer d’assurance emprunteur en cours de prêt ou lors de la souscription initiale. Ainsi, il peut faire jouer la concurrence et sélectionner une assurance offrant des garanties équivalentes, voire supérieures, à celles proposées par sa banque, tout en bénéficiant d’un tarif plus avantageux.
Cette possibilité a été renforcée par la loi Lagarde en 2010 et la loi Hamon en 2014, qui ont ouvert le marché de l’assurance emprunteur à la concurrence. Depuis janvier 2018, grâce à l’amendement Bourquin, les emprunteurs peuvent également résilier annuellement leur contrat d’assurance pour en souscrire un nouveau auprès de l’organisme de leur choix.
Les avantages de la délégation d’assurance
Un gain financier significatif
Grâce à la délégation d’assurance, les emprunteurs peuvent réaliser des économies substantielles sur le coût total de leur assurance. En effet, le tarif des assurances proposées par les banques est généralement plus élevé que celui des contrats en délégation. Les écarts de prix peuvent ainsi varier de 30% à 60% entre ces deux types d’offres.
Un choix plus vaste de garanties et de niveaux de couverture
Opter pour une délégation d’assurance permet également de bénéficier d’un choix plus large de garanties et de niveaux de couverture. En effet, contrairement aux assurances groupe des banques, les contrats individuels proposés par les compagnies d’assurance sont personnalisables et adaptés au profil de chaque emprunteur.
Une meilleure protection pour les emprunteurs présentant des risques spécifiques
Certains emprunteurs, en raison de leur âge, de leur état de santé ou de la pratique d’un sport à risque, peuvent être considérés comme présentant un risque aggravé. Dans ce cas, la délégation d’assurance peut offrir une meilleure couverture que l’assurance groupe de la banque, qui propose souvent des garanties standardisées ne prenant pas en compte ces particularités.
Les démarches pour mettre en place la délégation d’assurance
Pour souscrire une délégation d’assurance, il convient de suivre plusieurs étapes :
- Comparer les offres : il est essentiel de mettre en concurrence les différentes assurances emprunteur disponibles sur le marché et de choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre profil.
- Vérifier l’équivalence des garanties : pour que la banque accepte la délégation d’assurance, il est nécessaire de souscrire un contrat dont les garanties sont au moins équivalentes à celles proposées par l’assurance groupe. Cette condition est primordiale pour faire valider votre choix par l’établissement prêteur.
- Soumettre le nouveau contrat d’assurance à la banque : une fois que vous avez sélectionné le contrat répondant à vos exigences, vous devez le présenter à votre banque. Celle-ci dispose de 10 jours pour donner son accord ou exprimer un refus motivé.
- Résilier l’ancien contrat d’assurance : si la banque accepte la délégation d’assurance, vous pouvez procéder à la résiliation de votre précédent contrat. Attention toutefois à respecter les conditions de résiliation prévues par la loi et le contrat initial.
Les points de vigilance lors de la souscription d’une délégation d’assurance
Pour éviter tout désagrément lors de la mise en place d’une délégation d’assurance, quelques points de vigilance doivent être pris en compte :
- Le respect des délais : pour mettre en place une délégation d’assurance lors de la souscription initiale du prêt, il est important d’anticiper les démarches et de respecter les délais imposés par la banque.
- L’équivalence des garanties : comme mentionné précédemment, l’équivalence des garanties entre le contrat initial et celui proposé en délégation est une condition sine qua non pour que la banque accepte votre demande.
- La prise en charge des frais de résiliation : consultez attentivement les conditions générales de votre contrat d’assurance afin de vérifier si des frais de résiliation sont appliqués. Dans certains cas, ces frais peuvent être pris en charge par le nouvel assureur.
En somme, la délégation assurance de prêt immobilier offre aux emprunteurs une alternative intéressante pour réaliser des économies sur leur assurance emprunteur tout en bénéficiant d’une protection adaptée à leur profil. Les démarches à effectuer sont simples et encadrées par la loi, facilitant ainsi la mise en place de cette procédure.
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