Avant de faire une demande de crédit immobilier auprès d’une banque, il est conseillé de souscrire une assurance emprunteur. Elle permet de bénéficier d’une couverture si le bénéficiaire du prêt se retrouve dans l’incapacité de rembourser plus tard. Toutefois, pour profiter des avantages de ce type de contrat, il faut remplir quelques conditions. Certains emprunteurs décident alors de mentir sur leur âge, leurs maladies ou encore leur poids pour s’y conformer. Quelles sont alors les conséquences d’un tel mensonge ? Voici des éléments de réponses dans la suite de cet article.
Quelles sont les raisons qui pourraient pousser un emprunteur à mentir sur son poids ?
Il existe de multiples raisons qui poussent les demandeurs de crédit à mentir sur leurs informations personnelles. Certains souhaitent éviter de payer des cotisations trop élevées. Le montant de ces dernières dépend de plusieurs facteurs, dont le profil du demandeur. Un assureur peut en effet exiger une surprime en cas d’obésité morbide ou sévère.
Il peut même arriver que la demande d’assurance emprunteur soit rejetée par l’assureur. De nombreux demandeurs préfèrent alors mentir sur leur poids pour faciliter la procédure. Cependant, ce mensonge n’est pas sans conséquence pour l’emprunteur.
À quoi sert le questionnaire de santé à remplir ?
Le questionnaire de santé sert à récolter des informations sur le demandeur de prêt immobilier. La compagnie doit en effet vérifier s’il s’agit d’une personne à risques. Pour les contrats liant assurance de prêt immobilier et arrêt maladie, le questionnaire de santé est indispensable.
Elle lui soumet alors un questionnaire médical à remplir. Le demandeur doit répondre à une série de questions liées à sa taille, son poids, ses maladies et ses prochaines interventions chirurgicales. Ce sont ces informations qui seront utilisées pour déterminer le montant des cotisations. L’idéal sera de prendre son temps afin de bien remplir le questionnaire.
Quels sont les risques en cas de mensonge à l’assurance de prêt immobilier ?
Quelles que soient les raisons, il est déconseillé de mentir sur son poids lors du remplissage du questionnaire. Selon s’il a déclaré des fausses informations intentionnellement ou non, l’emprunteur risque des sanctions.
Les risques pour une fausse déclaration non intentionnelle
Il peut arriver que la fausse déclaration de l’emprunteur ne soit pas intentionnelle. Ceci se produit en cas d’oubli. L’assureur peut alors se montrer compréhensif. Il peut par exemple conserver le contrat existant. En fonction de l’importance de l’information oubliée, les clauses du contrat peuvent être simplement modifiées.
Le poids par exemple, influence le montant des cotisations à payer. L’assureur s’occupera alors de faire une réévaluation du risque de l’emprunteur et d’ajouter une surprime.
Votre assureur a aussi la possibilité de résilier le contrat d’assurance de prêt immobilier. Cela se produit lorsque les modifications à apporter sont plus significatives. La résiliation peut s’effectuer à n’importe quel moment après la découverte de l’information erronée dans le questionnaire. L’assureur a toutefois l’obligation d’avertir l’emprunteur par lettre recommandée et de restituer une partie des cotisations.
Les risques pour une fausse déclaration intentionnelle
Si l’assureur arrive à prouver que la fausse déclaration de l’emprunteur est faite par mauvaise foi, ce dernier risque d’énormes sanctions. Dans ce cas, la compagnie d’assurance peut résilier le contrat ou l’annuler s’il n’est pas encore signé. De plus, l’assuré ne peut pas récupérer les cotisations déjà versées. Au contraire, il peut être contraint de payer une amende.
Le montant de l’amende dépend d’un grand nombre de facteurs. Néanmoins, son plafond est fixé à 375 000 €. L’assuré risque aussi une peine d’emprisonnement de 5 ans pour fraude à l’assurance après avoir menti sur son poids. S’il n’est pas en mesure de rembourser le prêt, la banque peut engager une procédure judiciaire pour mettre ses biens en vente. La somme obtenue servira à rembourser la dette.
Il est donc recommandé de ne pas mentir sur son poids pour souscrire une assurance de prêt immobilier. Ceci vous évitera des poursuites judiciaires.
Comment la fausse déclaration est-elle découverte par l’assureur ?
De manière générale, les fausses déclarations des emprunteurs sont découvertes après un sinistre. S’ils sont victimes d’un accident par exemple, la compagnie d’assurance se doit de les couvrir conformément au contrat. Toutefois, avant de le faire, elle doit s’assurer que le sinistre est pris en compte par une des garanties.
Pour cela, elle peut faire appel à un expert du domaine de la santé pour vous faire passer un examen médical. Il pourra alors vérifier si les résultats de son analyse sont conformes aux données fournies au départ. En cas d’incohérence, la compagnie d’assurance sera informée. Elle peut décider de mettre un terme au contrat ou d’engager des poursuites selon la gravité du mensonge.
Que faire lorsque les informations données à la compagnie d’assurance de prêt sur sa santé sont fausses ?
La fausse déclaration involontaire est le plus souvent due à un oubli. Si vous constatez après avoir rempli et soumis votre questionnaire de santé qu’une information est erronée, vous devez informer l’assureur. Les conséquences seront ainsi moins graves.
Il peut aussi arriver que votre état de santé se détériore après que vous ayez reçu le prêt immobilier. Dans ce cas, votre déclaration n’est pas considérée comme fausse. Vous n’êtes d’ailleurs pas obligé d’informer votre assureur à ce sujet. Toutefois, si cela se produit entre le jour du remplissage du questionnaire médical et celui de la signature du contrat, il faudra le notifier.
La compagnie d’assurance vous invitera d’ailleurs à remplir un nouveau questionnaire de santé. Il faudra alors tenir compte des nouvelles données pour le faire.
Est-il possible de modifier sa déclaration d’assurance de prêt immobilier ?
Après avoir donné une information inexacte sans faire exprès, nombreux sont ceux qui souhaitent modifier leur demande. Il est possible de le faire, mais dans les plus brefs délais. En effet, tant que le contrat d’assurance de prêt immobilier n’est pas signé, vous pouvez le modifier. Pour ce faire, il suffit d’annuler sa précédente demande.
Vous devrez ensuite remplir à nouveau le questionnaire médical. Prenez en compte les nouveaux éléments liés à votre état de santé. Si vous ne faites pas la modification avant la signature, il sera impossible de le faire. Il faut alors informer la compagnie d’assurance au sujet de l’information erronée.
En somme, il faut retenir qu’il est déconseillé de mentir sur son poids pour souscrire une assurance de prêt immobilier. Ceci peut en effet conduire à des poursuites et à une amende très élevée si la mauvaise foi est prouvée.
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